La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a publié un communiqué de presse concernant la situation actuelle de la chasse aux oies, abordant divers aspects allant des données scientifiques aux enjeux juridiques et politiques.
La situation actuelle n’est plus acceptable pour les chasseurs. Le diable se niche fréquemment dans le détail. Pas d’eau ? Pas de gibier d’eau ! Le constat peut paraitre évident et pourtant nous avons parfois tendance à l’oublier. Plus généralement, sans eau, ce sont nos zones humides qui se dégradent et leur attractivité qui s’en trouve altérée. Depuis plusieurs années, le territoire métropolitain subit une succession d’épisodes de sécheresse sans précédent, de gravité différente suivant les régions et les bassins versants. Depuis deux ans, le nombre de sollicitations reçues par l’ANCGE est en constante progression.
Depuis sa création, l’ANCGE a construit sa politique sur la défense des chasseurs de gibier d’eau, en veillant au maintien des espèces chassables, des dates et des territoires. Parmi les territoires privilégiés de la chasse au gibier d’eau figure le Domaine Public Fluvial (DPF).
En novembre 2015, s'est tenue la 6ème réunion des parties de l'AEWA (African-European Waterbirds Agreements) en Allemagne. Lors de cette réunion, plusieurs éléments avaient alors attiré notre attention. Tout d'abord, le changement de statut de protection de deux espèces chassables : la macreuse Brune et le Chevalier Gambette.
Le Président de l'ONCFS, Henri Sabarot, a rappelé les origines de ce travail : les tables rondes « chasse » organisées par Jean-Louis Borloo et l'accord passé entre chasseurs, ministère et ONG, en janvier 2010, qui prévoyait un programme d'étude des oies et une fermeture de la chasse de ces dernières au 10 février.
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La FNC a précisé qu'elle n'avait pas de commentaires à faire sur 5 des 6 volets de l'étude, mais qu'elle restait critique sur l'interprétation que l'ONCFS donnait des vols d'oies vers le Nord, qui ne sont pas toujours à caractère migratoire au mois de janvier, aux dires de spécialistes des oies en Europe comme B.S.
Le Président de l'ONCFS et la FNC ont souligné l'intérêt de mieux prendre en compte, dans la présentation de ce rapport, les résultats -certes à confirmer - des premières balises posées sur des oies espagnoles.
La FNC élabore déjà un dossier en ce sens, de nature à rééquilibrer les dimensions scientifiques, juridiques et, en final, politiques de ce dossier et favoriser la prise de décision ministérielle. (Source FNC)
Cette année, la FNC multiplie les initiatives sur le terrain scientifique avec le rapport de Mathieu Boos qui fournit des éléments nouveaux extrêmement intéressants, mais aussi sur le terrain juridique avec un système dérogatoire jamais utilisé jusqu'à présent, et enfin politique avec une mission parlementaire en Hollande et le rapport du député Philippe Plisson.
Le dernier rapport scientifique réalisé, consacré à la migration et à l’écologie spatiale des oies cendrées, apporte des arguments supplémentaires appuyant un début de migration à la mi-février. Les nouvelles données issues des balises confirment la réalité des vols "erratiques" sud-nord, puis nord-sud en janvier.
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Lors de nos dernières rencontres au Cabinet de la ministre, nous avons insisté sur le fait qu’en Hollande, on accepte que l’on puisse déroger pendant des mois, à grande échelle, pour détruire massivement des oies au nom des dégâts agricoles, ou pour la sécurité aérienne.
Cela étant, le président de la FNC demande que, quelle que soit la décision très attendue de la ministre (et que la FNC ne manquera pas de communiquer dès qu’elle en aura connaissance), les chasseurs de gibier d’eau évitent tout débordement qui sera immédiatement exploité par les officines anti-chasse, qui ne souhaitent aucun règlement pragmatique de cette question.
Dans son communiqué de presse du 9 juin, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) nous informe que le ministère de la Transition écologique et solidaire s’en est à nouveau pris aux lois qui protègent les espèces menacées des chasseurs. Il s’agit d’un petit décret qui aurait dû passer inaperçu, tant il faut connaître les subtilités du métier pour en comprendre le sens.
Seulement, depuis des dizaines d’années, la LPO veille au grain, et elle ne compte pas se laisser mystifier par des finauderies de juristes. Le décret n°2020-612 du 19 mai 2020 « précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage » a été publié au journal officiel de la République à la fin du mois de mai. Il ne contient que trois petits articles, qui seront en réalité lourds de conséquences pour les oiseaux et la biodiversité.
Certains types de chasses dits « traditionnels », comme le piégeage des oiseaux à la glu, ne figuraient plus dans le strict cadre de la légalité, et il n’était plus possible aux chasseurs de réclamer du ministère qu’il étende certaines périodes de chasse préalablement limitées par la loi. Un tel état de fait, on s’en doute, ne dérangeait pas outre mesure les protecteurs des oiseaux. Au contraire, il leur permettait même de casser les différents arrêtés du ministère qui contrevenaient à la directive européenne.
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Or, tous les ans, les chasseurs font pression sur le ministère de la Transition écologique pour que celui-ci étende par arrêté la période de chasse jusqu’à la fin du mois de février. Au cours des deux dernières décennies, treize fois de suite, le Conseil d’État a donné raison aux associations en cassant systématiquement de tels arrêtés, illégaux au regard des lois européennes.
Voilà certainement la raison principale de la consultation publique qui s’est tenue en novembre 2019. Qu’importe, le gouvernement ne semble pas avoir entendu la volonté populaire, puisque le décret a tout de même été ratifié à la fin du mois de mai. Le premier article du décret n°2020-612 du 19 mai 2020 donne à présent compétence au ministre de la Transition écologique d’octroyer des dérogations ponctuelles à la directive européenne.
« Pour l’application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l’utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu’elle correspond à une exploitation judicieuse de certains oiseaux.
Mais qu’est-ce qu’une « exploitation judicieuse » ? Cependant, un vocable que le texte européen précise, mais que le décret français ne reproduit pas, est susceptible de changer radicalement la donne : « l’exploitation judicieuse de certains oiseaux » doit être réalisée « en petites quantités ».
Comble du cynisme, Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, s’est félicité que « la rédaction [du décret] proposée répond[e] à la demande de la FNC, en faisant référence aux deux articles de loi prévus pour les dérogations ».
Depuis 2015, la population des oies cendrées, l’une des trois espèces d’oies grises, a déjà baissé de 25 %. Dans une autre mesure, le décret entérine une fois de plus les pratiques controversées de chasse « traditionnelle », qui tuent des centaines de milliers d’oiseaux chaque année. En outre, ces pièges sont si nombreux sur le territoire que les autorités sont incapables de les contrôler.
Cette « plainte globale » vise à contraindre la France à se conformer au droit européen et à limiter les dérogations abusives que multiplie le gouvernement pour ménager les chasseurs. La France n’a pas répondu : les poursuites judiciaires sont entamées. En attendant, des dizaines de milliers d’oiseaux appartenant à des espèces menacées, comme la tourterelle des bois ou le courlis cendré, continuent d’être tués chaque année, d’autant plus facilement que le second tour des municipales approche.
Emmanuel Macron entend prolonger la chasse aux oies migratrices jusqu’au printemps. Tribune.
Le 10 octobre a pris fin l’appel à candidature pour intégrer un tout nouveau conseil scientifique de la chasse. Au même moment, démarrait au Sénat, et en urgence, l’examen d’un projet de loi visant à lutter contre la surtransposition des directives européennes. Deux actualités semble-t-il sans rapport.
On le sait, les oies cendrées migrent au-dessus de nos têtes dès la fin janvier de chaque année, en route pour les pays scandinaves. La migration est même de plus en plus précoce, à cause du réchauffement climatique. Or, une directive oiseaux de 1979 interdit légitimement de chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.
Depuis cette date, les gouvernements français successifs n’ont jamais cessé de contourner cette «contrainte», par tous les moyens possibles. Tantôt on expliquait qu’il fallait continuer de tuer les oies après la date de fermeture à des fins scientifiques, tantôt on donnait des ordres à la police de la nature de rester à la maison durant les dix premiers jours de février.
Depuis 2001, à la demande de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conseil d’Etat a annulé successivement dix autorisations de prolongation de la chasse. Entre 6 817 et 14 411 oies cendrées sont tuées en France, jusqu’au 31 janvier de chaque année - données de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la saison 2013-2014.
L’incertitude de 1 à presque 3 est due au fait que les chasseurs français ne communiquent pas les tableaux de chasse, contrairement à la plupart des pays du nord de l’Europe.
Dans un communiqué de presse du 27 août, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) se réjouissait : «Le président de la République a confirmé ses engagements du début de l’année concernant la régulation des oies cendrées en février 2019 avec un quota de 5 000 oies. Emmanuel Macron compte bien tenir sa promesse, car trois mois après se dérouleront les élections européennes.
Le plan concocté par le secrétaire d’Etat, Sébastien Lecornu, chargé d’une mission pour «réformer la chasse», ne manque pas d’habileté, et on comprend mieux les états d’âme de Nicolas Hulot. Premier coup, il s’agit de créer un nouveau conseil scientifique en urgence chargé d’examiner l’état de conservation des espèces chassables dans une logique de gestion adaptative.
Voici la réalité de l’hypocrisie au plus haut niveau de l’Etat, en matière de protection de la biodiversité, dès lors qu’il s’agit de favoriser les abus de la chasse en France.
Extrait du Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 du Ministère de la transition écologique et solidaire précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage :
Art. 2. - Après l’article R. 424-15 du code de l’environnement, il est inséré un article R. 424-15-1 ainsi rédigé: « Art. R. 424-15-1. - Pour l’application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l’utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu’elle correspond à une exploitation judicieuse de certains oiseaux.»
Vous n’y comprenez rien ou pas grand chose ? Rassurez-vous c’est normal ! Ce nouveau déni de démocratie participative fait écho au rapport rendu en décembre dernier par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui relevait les dysfonctionnements de ces consultations, notamment l’absence de prise en compte de leur résultat.
Alors que, suite à une plainte de la LPO, la France a fait l'objet de l'ouverture d'une infraction de la part de la Commission européenne pour avoir contrevenu à la Directive Oiseaux en autorisant la chasse aux oiseaux migrateurs en février et pour être le dernier pays à autoriser le piégeage des oiseaux avec de la glu, voici donc la réponse du gouvernement. Ce dernier fait en outre prendre des risques inconsidérés de recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, avec des pénalités potentielles de plusieurs millions d'euros pour satisfaire à nouveau les lobbies de la chasse.
La chasse du gibier d'eau a pris fin, pour la saison 2019-2020, au 31 janvier. Si la population d’oies se porte très bien et connaît une augmentation très significative depuis quelques années, la FNC tient à rappeler que l’enjeu de la chasse de l’oie cendrée en février est un sujet majeur pour la chasse française et que la situation de statu quo politique de cette année ne peut être que ponctuelle.
Cette attitude de la Commission européenne est incompréhensible tout comme les décisions du Conseil d’État à l’encontre des chasseurs. Les oies cendrées sont responsables de plusieurs dizaines de millions d’euros de dégâts dans certains pays européens.
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