Le transport d'armes et de munitions est une activité strictement encadrée par la loi française. L'arme n'est pas un objet banal et attire les convoitises, il est donc crucial de respecter les règles en vigueur pour garantir la sécurité publique et éviter toute infraction.
Les règles de transport s'appliquent aux armes des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D. Sont exclues de ces règles les lanceurs de paintball et les armes neutralisées.
Pour toutes les armes, la règle principale est que le colis doit être anonyme, sans mention extérieure permettant de deviner qu'il contient une arme. Ainsi, lors d'une expédition à un armurier, il ne faut pas mentionner la profession du destinataire, mais seulement le nom de la société.
Pour les armes de catégorie A et B, il faut deux colis séparés expédiés à 24 heures d'intervalle. L'un contenant des pièces de sécurité (culasse, percuteur, barillet, etc.).
L’envoi doit être « suivi » et délivré contre signature.
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Si l’expédition est effectuée par « voie ferrée, aérienne, routière ou maritime », il faut utiliser des cartons ou caisses cerclées, ou des conteneurs métalliques cadenassés. En outre, pour la voie routière, il faut pendant toute la durée du transport la garde permanente du conducteur du véhicule ou du convoyeur. Il est impossible de laisser le véhicule seul et aller se restaurer. Si c’est le cas, il faut informer l’entreprise de transport.
En France, le transport des armes varie selon leur catégorie (D, C ou B), et il existe des règles spécifiques à respecter en fonction du type de trajet effectué (en voiture, en avion, ou à pied). En France, les armes sont classées en trois catégories principales : les armes de catégorie D, les armes de catégorie C, et les armes de catégorie B. Chaque catégorie possède des règles distinctes en matière de possession, de transport et d’utilisation.
Les armes de catégorie D sont les armes les moins réglementées en France. Elles incluent certaines armes de chasse, comme les carabines de petit calibre, les fusils de chasse à un coup, ou encore des armes anciennes.
Les armes de catégorie C comprennent la majorité des armes de chasse que l’on trouve sur le marché, comme les fusils de chasse semi-automatiques ou les carabines de chasse de plus grand calibre.
Les armes de catégorie B comprennent les armes à feu militaires et les armes de tir sportif puissantes, telles que les armes de guerre ou les armes à feu semi-automatiques à haute capacité.
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Lorsque vous voyagez en avion avec des armes de chasse, les règles sont encore plus strictes.
Directives basées sur le Droit Maritime. Il appartient au passager de s'assurer du respect des réglementations locales.
Il n'y a pas de précisions concernant les chargeurs, ils peuvent être graillés du moment qu'il ne peuvent pas être immédiatement introduits dans l'arme. Ce qui est important c'est que l'arme ne doit pas être immédiatement utilisable quelque soit le moyen choisi et c'est ce que dit la loi et rien d'autre ( au moyen d'un dispositif technique.... à vous de le mettre en place, ce n'est pas forcément le verrou de pontet, moi, c'est un petit cadenas à code sur le sac et culasse démontée).
Certains tireurs préfèrent démonter la culasse et la ranger séparément, tandis que d'autres utilisent des verrous de pontet ou des cadenas pour sécuriser l'arme. L'essentiel est de rendre l'arme inutilisable immédiatement.
Texte ou pas le plus simple est de faire "sage" et "sécurisant" pour soit comme pour les autres.
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| Catégorie d'arme | Réglementation | Exigences de transport |
|---|---|---|
| Catégorie A | Interdite sauf autorisation | Deux colis séparés, pièces de sécurité dans un colis distinct |
| Catégorie B | Soumise à autorisation | Autorisation de transport, coffre sécurisé |
| Catégorie C | Soumise à déclaration | Permis de détention, étui sécurisé |
| Catégorie D | Soumise à enregistrement ou vente libre | Transport sécurisé, arme déchargée |
La réglementation transport armes de chasse est complexe, mais elle est essentielle pour garantir la sécurité des chasseurs, des autres personnes et de l’environnement.
Selon votre itinéraire, les articles soumis à des restrictions doivent être déclarés en contactant votre Service Client local avant le départ, sans exception, puis à nouveau lors de l'enregistrement.
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