En Alsace, la chasse bénéficie d’une réglementation particulière liée au droit local. Cette réglementation impacte directement la gestion du gros gibier et les pratiques de chasse.
Les lots de chasse sont attribués par adjudication pour 9 ans (communale) ou pour 12 ans (domaniale). Seul l’adjudicataire et ses invités sont autorisés à y chasser selon le plan de chasse déterminé par l’Administration. Une exception : la chasse à licence de Haslach, située à proximité du magnifique pavillon de chasse de Guillaume II, peut permettre à tout un chacun de s’initier à la pratique de la chasse, dans les conditions ci-dessous énoncées.
La Ville établit, en étroite collaboration avec les services de l'Etat et la Direction départementale des territoires, un plan de chasse réparti en lots. Un plan de chasse attribue un quota minimal et maximal d’individus d’une espèce à prélever. C’est l’outil principal pour réguler les populations de grand gibier.
Les battues de chasse, programmées sous la responsabilité des locataires des lots, impliquent une organisation stricte.
Pour pouvoir chasser en Alsace :
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Renseignement : Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin03 88 79 12 77
Quand ? Toute l’année à l’exception des mois de fermeture légale.
Quels modes de chasse ? Chasse en affût/approche : sorties guidées ou dirigées. Gros gibier.
Tout chasseur qui souhaite chasser le sanglier dans les départements (Moselle 57, Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68) doit s’acquitter d’une Contribution Sanglier Droit Local. C’est une contribution unique et réciproque pour les trois départements. Elle doit obligatoirement être adossée à une validation de permis de chasser de la saison en cours (du 1er Juillet 2025 au 30 juin 2026). Ne s’applique PAS pour les personnes ayant validé leur permis et acheté le timbre sanglier sur le guichet unique.
L'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier est soumise dans les départements de loi locale à un régime particulier spécialement adapté au mode d'exploitation de la chasse propre à ces départements.
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Les propriétaires peuvent solliciter une indemnisation auprès des chasseurs en compensation des dégâts subis.
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions du code de l'environnement qui fixent dans les articles L. 429-23 à L. 429-32 le régime spécifique à l'Alsace-Moselle de l'indemnisation des dégâts de gibier. Contrairement au droit commun (article R. 429-1 du même code) les dispositions en vigueur en Alsace-Moselle ne précisent ni délai de paiement des dégâts de gibiers, ni de taux des intérêts applicable en cas de dépassement du délai. Une amélioration du droit local serait donc utile sur ce point.
L’article L.121-1 du code forestier définit les objectifs de gestion durable des bois et forêts, « l’Etat veille : (…) à la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique - L. 425-4 du code de l'environnement (…) qui, « consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ».
Préserver la biodiversité et maintenir l'équilibre forêt/gibier est une nécessité absolue.
En Alsace, le déséquilibre entre forêt et gibier perdure. Si la chasse rapporte un revenu direct aux propriétaires forestiers, les dégâts liés au gibier impliquent des coûts supportés par les propriétaires et gestionnaires forestiers, afin de préserver la ressource forestière et d’en assurer l’avenir. Il existe des situations où ces surcoûts dépassent largement les revenus de la chasse.
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Le bail de chasse se résume à un contrat passé entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale (et dans ce cas de son représentant), dont l’objet est la location du droit de chasse. la durée définie. A l’expiration de ladite période, il est nécessaire de préciser si le bail sera reconduit tacitement ou s’il se termine de plein droit. En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra pas être résiliée. En cas de décès du preneur, le bail sera résilié de plein droit au jour de la fermeture de la saison de chasse en cours au moment du décès ou sera poursuivi par les ayant droits (à définir dans le bail).
Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5 du même code.
Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.
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