L’usage des armes à feu en France et en Suisse témoigne d’une dynamique complexe entre traditions culturelles et régulations strictes. Instruments de puissance et de controverse, les armes suscitent des débats passionnés.
PROTELL a été fondée en 1978 avec le but de défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif. Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, PROTELL compte environ 13 000 adhérents.
En effet en Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Il s’agit là de la principale différence : être un simple particulier suffit, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif, pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation.
Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. La grande majorité effectue un service armé.
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Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure. Arme d’ordonnance personnelle reprise directement de l’armée. Les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif.
Par ailleurs ce statut s’acquiert de 2 manières possibles :
Les armes sont classées en différentes catégories, chacune soumise à des réglementations spécifiques :
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
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Suivant le canton, il sera plus au moins difficile d’obtenir une autorisation exceptionnelle.
En Suisse, les armes et leurs éléments ainsi que les munitions et leurs éléments doivent être annoncés au bureau de douane à l’importation, à l’exportation et au transit. La procédure normale pour une introduction temporaire est de demander une autorisation. Elle est délivrée pour un an au plus et pour un ou plusieurs voyages.
Elle permet l’introduction simultanée sur le territoire suisse de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus. L’autorisation peut être prolongée plusieurs fois d’un an au plus, elle est payante et nécessite de fournir un certain nombre de documents.
Une autorisation n’est accordée pour les armes transportées à partir d’un État "Schengen" que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu.
Dans ce cas, selon les informations fournies par la douane suisse, les formalités à respecter sont les suivantes :
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Sont admises en franchise de redevances dans la mesure où l’on peut admettre qu’elles sont importées temporairement pour la chasse ou le tir sportif :
Armes de guerre personnelles et les munitions y afférentes : Aucun permis n’est nécessaire, s’il est déclaré de manière crédible qu’elles sont importées temporairement pour des tirs de concours ou d’entraînement.
La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, dont fait partie la Suisse. Elle permet de circuler avec des armes pour le tir sportif, chasse et les reconstitutions : Elle vaut titre de transport d’armes en France ainsi que dans d’autres États membres. Toutefois, certains pays exigent des autorisations spécifiques supplémentaires, comme une autorisation préalable.
Pour obtenir la CEAF :
De "source autorisée"*, les accès aux stands de tir en Suisse sont interdits aux personnes portant un nom à consonance d'Afrique du Nord et de l'Europe centrale ou de l'Est.*: le mari d'une voisine bien français depuis des dizaines d'années lui et sa famille, mais qui porte un nom à consonance d'ex-Yougoslavie, et qui s'est vu refuser l'accès aux stands Suisses de la région (Suisse Romande, canton de Vaud)
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