L'expression « tir de mortier » revient régulièrement dans l’actualité, souvent associée à des faits divers impliquant des violences urbaines. Il est crucial de comprendre que l'expression est souvent un abus de langage, car elle prête à confusion avec des armes de guerre. Cet article vise à clarifier ce terme, à évaluer la dangerosité de ces engins et à exposer la réglementation en vigueur.
Contrairement à ce que l'expression pourrait suggérer, il ne s'agit pas d'armes de guerre. Un mortier d'artifice est un dispositif pyrotechnique utilisé dans le cadre de spectacles et de divertissements. Le terme « mortier » désigne ici un tube, généralement en carton, en plastique ou en métal, qui sert de lanceur pour des artifices de divertissement.
Lorsqu'on met le feu au dispositif, les projectiles sont propulsés à une distance qui peut atteindre plusieurs dizaines de mètres. Bernard Deom, président du Syndicat de la pyrotechnie de spectacle et de divertissement (SPSD), explique qu'un mortier est un outil inerte, comparable au canon d'un fusil, servant uniquement à lancer un projectile. Ainsi, l'expression « tir de mortier » est un abus de langage, tout comme on ne dirait pas « tir de canon de fusil ».
Selon M. Deom, les mortiers d'artifice utilisés contre les forces de l'ordre sont souvent des chandelles romaines. Ces dernières sont chargées de plusieurs projectiles empilés les uns sur les autres, propulsés à une cadence régulière.
La bombe d'artifice est le plus gros projectile utilisé pour la création d'un spectacle pyrotechnique. De format sphérique ou cylindrique, la bombe d'artifice à besoin d'une guide pour être dirigée dans le ciel. Le mortier constitue le tube de lancement de la bombe.
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C'est cette bombe d'artifice qui contient toute la matière dangereuse. Le travail de l'artificier consiste à insérer une bombe d'artifice au fond d'un tube, puis d'y mettre le feu. Une fois allumée, la mèche de la bombe allume à son tour la chasse projective qui, composée de poudre noire, se transforme en gaz.
En cherchant à se détendre, les gaz expulsent la bombe hors du mortier. Les bombes existent en différents calibres, permettant différentes durées et différents effets. Le tube utilisé par l'artificier doit être du même calibre ou presque que la bombe.
Il est important que le diamètre intérieur du tube soit proche du diamètre extérieur de la pièce insérée. La bombe doit être libre mais comprimer suffisamment les gaz afin d'atteindre une hauteur satisfaisante pour le spectacle.
Les calibres les plus utilisés sont les 50, 75, 100, 125, 150 et 200 mm.
Dans des conditions normales d'utilisation, un mortier d'artifice est planté dans le sol et tiré vers le ciel. Cependant, des individus mal intentionnés détournent cet usage initial pour s'en servir comme d'une arme par destination.
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Le manque de précision de ces engins rend la trajectoire des projectiles imprévisible, augmentant ainsi les risques de dommages collatéraux. De plus, les personnes manipulant ces mortiers sans expérience peuvent se blesser elles-mêmes en raison de l'effet de recul.
Le choc peut entraîner la perte de contrôle de l'objet, qui continuera à tirer dans toutes les directions, augmentant les risques d'incendie si les projectiles atteignent des habitations ou des véhicules.
En résumé, les mortiers d'artifice sont des produits dangereux qui ne doivent pas être à la portée de tous.
Le calibre des mortiers d'artifice, c'est-à-dire le diamètre du tube, varie généralement entre 8 et 50 millimètres. Depuis 2017, la vente des mortiers dont le calibre dépasse 30 millimètres est réservée aux artificiers titulaires d'une autorisation préfectorale.
L'achat et la vente de ces produits par des non-professionnels sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
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Thierry Clair, secrétaire national du syndicat UNSA-Police, souligne que malgré ces réglementations, il est relativement facile de se procurer ce type de matériel sur Internet. L'utilisation de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre est devenue courante dans les banlieues depuis environ cinq ans.
Les pompiers sont également parfois visés, et les mortiers sont utilisés entre bandes rivales pour impressionner ou marquer un territoire.
La loi dite « sécurité globale », adoptée par l'Assemblée nationale le 15 avril, prévoit de sanctionner pénalement l'achat, la détention, l'utilisation et la vente de mortiers d'artifice à des personnes autres que les professionnels. Ces délits seraient punis de peines allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
Le texte prévoit également un doublement des peines lorsque l'infraction est commise via Internet. Cependant, le contrôle des ventes et des achats en ligne reste un défi majeur.
L'utilisation de feux d'artifice comme arme dirigée contre les policiers, communément appelée « tirs de mortier », est un phénomène qui prend de l’ampleur. Ces tirs de mortier sont d'abord un abus de langage qui s'est répandu dans le langage médiatique.
Il s’agit de la « chandelle romaine », soit un tube (en carton, en plastique ou en métal) contenant un empilement de projectiles. Après mise à feu, le dispositif, que l’on tient dans la main, tire de six à huit coups selon les modèles.
Le terme « mortier » est resté car il est plus spectaculaire et a des connotations de guerre, de violence et d’armement qui marquent plus les esprits. L'outil devient alors une arme par destination, c'est-à-dire un objet détourné de son usage à des fins d'agression.
Le projectile, bien qu'ayant une faible charge explosive, est propulsé à plusieurs dizaines de mètres et peut, en tir tendu, provoquer brûlures, fractures voire mutilations.
L'effet de recul de l'engin présente également un danger potentiel pour son utilisateur, qui peut lâcher la chandelle, laquelle continue alors de tirer ses projectiles hors de tout contrôle.
La trajectoire imprévisible de l'engin augmente les risques de dommages collatéraux, comme un incendie après qu’un feu d’artifice s’est logé à travers une fenêtre ouverte.
Les « tirs de mortier » ne sont pas un phénomène nouveau. Ils permettent d'attaquer d’une plus longue distance, en prenant moins de risque qu’au corps à corps.
En France, un professionnel sérieux ne vendra pas ce matériel à un particulier. La législation réserve la vente de ce type d’objet aux professionnels titulaires d’une autorisation préfectorale, dès que le calibre dépasse 30 millimètres.
Cependant, les contrôles sont rendus difficiles par l’achat sur Internet, à l’étranger, notamment en Allemagne ou en Pologne.
Acquérir ou utiliser des articles pyrotechniques « sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation » est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
La loi pour la sécurité globale de 2021 a durci les sanctions à l'encontre des contrevenants. Les ventes ont beau être très réglementées, elles font l'objet de trafic, en particulier sur Internet où il est facile de s'en procurer.
Dans ce cas, la sanction est encore plus dure : les infractions « sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises au moyen de l'utilisation d'un réseau de communications électroniques ».
Afin d'enrayer ce fléau, les municipalités ou les préfectures peuvent émettre des arrêtés afin d'interdire ou de réglementer l'utilisation des mortiers d'artifice dans certaines zones, à certaines périodes.
Le tir de mortier d'artifice en réunion est devenu un phénomène préoccupant ces dernières années, notamment lors d’émeutes urbaines. Cette pratique dangereuse, qui consiste à détourner des engins pyrotechniques de leur usage festif pour les utiliser comme armes, est désormais considérée comme un délit aggravé par la justice française.
Le tir de mortier en réunion se définit juridiquement comme l’utilisation d’un engin pyrotechnique de type mortier d’artifice dans un contexte de rassemblement, avec une intention hostile ou dans le but de troubler l’ordre public. La notion de réunion est un élément central de cette infraction et implique la présence d’au moins deux personnes agissant de concert.
Le tir de mortier en réunion, en tant que délit aggravé, est encadré par plusieurs textes législatifs qui définissent son statut juridique et les sanctions applicables. Dans le Code pénal, l’article 222-14-2 est particulièrement pertinent. Il stipule que « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
L’article 322-11-1 du même code vise spécifiquement la détention et l’utilisation d’artifices : « La détention ou le transport sans motif légitime d’artifices non détonants est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Le Code de la sécurité intérieure, quant à lui, réglemente l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement. L’article R. 557-6-3 précise les catégories d’artifices et les conditions de leur vente.
La qualification de délit aggravé permet aux tribunaux d’appliquer des peines plus sévères, allant jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des amendes conséquentes.
La préméditation, les dommages corporels causés par les tirs de mortiers sont particulièrement pris en compte par les tribunaux. Les sanctions pour tir de mortier en réunion en tant que délit aggravé sont multiples et peuvent être sévères, reflétant la volonté du législateur de réprimer fermement ces actes dangereux.
Le phénomène des tirs de mortiers en réunion a un impact significatif sur la société française, tant en termes de sécurité publique que de cohésion sociale. Ces actes contribuent à créer un climat de tension dans certaines zones urbaines, alimentant un sentiment d’abandon chez les habitants et de défiance envers les institutions.
Face à la dimension transnationale de certains phénomènes de violence urbaine, une réflexion émerge sur la possibilité d’une harmonisation des législations au niveau européen.
L’évolution du cadre juridique concernant le tir de mortier en réunion reflète la volonté des autorités de s’adapter à une forme de délinquance en constante mutation.
En France, les pétards, les mortiers et autres feux d’artifice sont classés en quatre catégories :
Concernant la réglementation des spectacles pyrotechniques, voici quelques points importants :
Le tir doit être autorisé par le maire, dont le silence dans un délai de 7 jours vaut décision implicite de rejet.
Le dossier de déclaration accompagné du cerfa doit être adressé à la mairie et à la préfecture, par le prestataire ou l’organisateur, au moins un mois avant le jour du spectacle.
Il ne faut pas confondre poids brut du spectacle et poids de matière active. De même, comment comparer par exemple un intermède de 5 bombes F4 à un compact F3 de 100 départs ? Il est prouvé que c’est la distance entre les effets et les spectateurs qui rend les effets plus époustouflants pour le public.
Vous devez stocker vos bombes d'artifices F4 dans leurs cartons de transport d'origine, à l'écart des mineurs et loin de toutes sources de chaleur, de flamme et d'humidité. Si vous êtes un particulier vous pouvez stocker jusqu'à 30 KG de matière active suivant certaines conditions.
| Catégorie | Description | Public autorisé |
|---|---|---|
| F1 | Risques faibles, volume sonore réduit | Mineurs à partir de 12 ans |
| F2 | Légèrement plus bruyants | Adultes uniquement |
| F3 | Risque moyen, niveau sonore élevé | Adultes uniquement |
| F4 | Très bruyants et dangereux | Artificiers professionnels |
| T1 | Articles pyrotechniques pour scène (faible danger) | Tous publics |
| T2 | Articles pyrotechniques pour scène (danger particulier) | Personnes ayant des connaissances spécifiques |
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