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La réglementation de la pêche est un sujet complexe et en constante évolution. Cet article centralise les informations disponibles pour faciliter l'accès à la réglementation concernant la pêche, notamment celle de la Coquille Saint-Jacques.

Tailles de capture et quantités autorisées

Lorsque vous pêchez en mer et si vous souhaitez conserver vos prises, vous devez respecter des tailles légales de capture. Parfois, vous devrez également respecter une période et une quantité.

  • Tailles de capture: Les tailles sont les mêmes pour la mer du Nord, la Manche et l’Atlantique, la réglementation en mer Méditerranée étant différente.
  • Quantités autorisées: Dans la limite de 5 kg de coquillages par personne et par marée, toutes espèces confondues.

Avant de partir à la pêche, pensez à demander des réglettes, pour vérifier la taille de vos captures, auprès des offices de tourismes.

Tailles minimales pour les mollusques

Voici un tableau récapitulatif des tailles minimales pour certains mollusques, notamment la Coquille Saint-Jacques :

Nom commun Nom latin Taille minimale Zone géographique
COQUE/ HENON Cerastoderma edule 3 cm Gisement de La Baule
COQUE/ HENON Cerastoderma edule 2,7 cm Autres zones
COQUILLE St JACQUES Pecten maximus 11 cm Mer du Nord, Manche et Atlantique
COQUILLE SAINT-JACQUES Pecten jacobeus 10 cm Méditerranée
HUÎTRE CREUSE Crassostrea gigas 5 cm Mer du Nord, Manche et Atlantique
HUÎTRE CREUSE Crassostrea gigas 6 cm Méditerranée

Réglementation Sanitaire et Vente

L'état du milieu peut impacter la qualité sanitaire des coquillages. L’administration indique que « rien ne s’oppose à la mise en noix des Coquilles Saint-Jacques, que ce soit en établissement agréé ou au stade de la remise directe des denrées alimentaires au consommateur (notamment les métiers « de bouche ») pourvu que les conditions soient respectées ».

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Elle rajoute que « cette activité est essentiellement régie par le règlement (CE) n° 852/2004, qui constitue un socle de base de prescriptions sanitaires pour tous les secteurs alimentaires et qui s’applique également au poissonnier dans le cadre de la vente par remise directe au consommateur final.

En particulier, l’annexe II de ce règlement fixe des règles plus pré-cises pour le commerce à proprement parler : préparation, distribution et plus généralement toute activité qui se déplace au-delà de la production primaire dans la chaîne alimentaire.

La note de service technique de la DGAL N°2012-8135, qui a pour objectif de préciser les conditions sanitaires réglementaires de la vente des produits selon des circuits cours de com-mercialisation est en cours de refonte.

« Elle prévoit les conditions de mise en noix des coquilles Saint-Jacques par les producteurs primaires, conditions qui s’appliquent également à cette activité dans le cas de la remise directe par des poissonniers. Elle précise qu’un cahier de traçabilité doit prévoir la conservation des étiquettes sanitaires et l’enregistrement des dates et heures de décorticage.

En résumé, comme nous vous l’avions recommandé dans nos dernières communications, le professionnel doit s’assurer au moment du décoquillage, de la vitalité de la Saint-Jacques, puis il faut conserver les coquilles Saint-Jacques décortiquées - décoquillées par lot, rattachées à l’étiquette des coquilles.

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L’étiquetage doit contenir les renseignements suivants : dénomination, nom scientifique (ou latin), le mode de production (capture ou élevage), la zone de capture ou le pays d’élevage et le nom du pays d’origine, température de conservation, DLC, etc.

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