La législation française relative aux armes à feu est rigoureuse, encadrant la possession, la vente et l'utilisation de ces objets afin de garantir la sécurité publique et la tranquillité sociale. Parmi ces armes, les cannes fusils occupent une place particulière, en raison de leur nature dissimulée et de leur histoire. Cet article se propose d'examiner en profondeur la législation française concernant les cannes fusils, en tenant compte de leur classification, de leur acquisition, de leur détention, de leur port et de leur transport, ainsi que des sanctions applicables en cas d'infraction.
Pour une application précise des textes régissant les armes à feu, le législateur français a mis en place une catégorisation basée sur les caractéristiques techniques des armes. Cette classification divise les armes en quatre catégories principales : A, B, C et D.
Cette catégorie englobe les armes automatiques, les armes d'épaule capables de tirer plus de 31 coups sans réapprovisionnement, les armes de poing dont le chargeur peut contenir plus de 21 balles, les cannes fusils de fabrication moderne, ainsi que les équipements militaires lourds tels que les lance-roquettes, les lance-flammes et les masques à gaz. L'acquisition et la détention de ces armes sont strictement réservées à des personnes ayant obtenu une autorisation spéciale, sous certaines conditions spécifiques.
La catégorie C comprend les armes à canon rayé à répétition manuelle d'une capacité maximale de 11 coups, ainsi que les armes semi-automatiques à canon rayé ou lisse d'une capacité de 3 coups ou moins.
Les cannes fusils sont particulièrement concernées par la catégorie D, mais leur classification dépend de leur date de fabrication. Les cannes fusils authentiques, c'est-à-dire les modèles antérieurs à 1900, sont classées en catégorie D2.
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| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. | Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
L'acquisition d'une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions, est soumise à la condition d'être majeur.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, il est impératif de pouvoir justifier d'un motif légitime. Les forces de l'ordre ou le juge évaluent la légitimité du port ou du transport en tenant compte du lieu, du moment, du type d'arme et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Par ailleurs, il est interdit de porter de manière visible tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public dans les espaces et véhicules affectés au transport public.
Le classement des cannes fusils a soulevé des questions spécifiques, notamment parmi les collectionneurs. La distinction entre les modèles anciens (antérieurs à 1900) et les fabrications modernes est essentielle. Les cannes fusils fabriquées avant 1900 sont classées en catégorie D2, tandis que les fabrications modernes sont classées en catégorie A1. Celles dont le modèle peut être tracé dans un catalogue de 1899 ou avant se trouvent de facto en D2 malgré leur caractère éventuel "d'arme dissimulée". L'administration considère que c'est le millésime qui l'emporte.
La canne fusil est une arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet. Elle témoigne d'une époque où l'ingéniosité et la polyvalence étaient valorisées dans la conception des armes. Les cannes fusils existent depuis la fin du XIXe siècle et étaient largement disponibles dans les catalogues d'armurerie. Le catalogue 1900 de la Manufrance, par exemple, présentait six pages de cannes-fusils, y compris un modèle combinant canne, fusil et épée en 9 mm annulaire.
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L'utilisation d'une canne fusil pouvait être laborieuse, nécessitant de dévisser, recharger et revisser, puis d'armer l'arme en tirant vers l'arrière les deux lames. L'embout servait à la fois à ôter la cartouche tirée et à l'armement.
Les cannes fusils étaient disponibles en différents calibres, allant du 6 mm au 20, 16 et 12, ce dernier étant considéré comme particulièrement puissant.
Dans les campagnes, les cannes fusils étaient parfois utilisées pour la chasse, notamment pour braconner. Certains les utilisaient pour se débarrasser des oiseaux nuisibles dans les vergers.
Il est important de noter que ces cannes n'avaient pas toujours pour objet de dissimuler leur fonction de "fusil". Souvent, leur nature était connue de tous, et elles étaient perçues comme un objet polyvalent, servant à la fois de canne et de (petit) fusil.
La question du classement des cannes fusils a suscité un débat, notamment en raison de la directive européenne de 1995. Certains collectionneurs se sont désespérés face à l'obligation de classer les cannes fusils comme des armes de catégorie A1, ce qui les rendrait interdites. Cependant, la législation française a pris en compte l'aspect historique de ces armes, en classant les modèles antérieurs à 1900 en catégorie D2, ce qui permet leur détention par les collectionneurs.
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L'administration a tranché en faveur du millésime comme critère déterminant pour le classement.
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