Législation Française sur les Fusils à Pompe à Canon Scié de Calibre 16

La législation française concernant les armes à feu, notamment les fusils à pompe à canon scié de calibre 16, est un sujet complexe nécessitant une compréhension précise des décrets et des classifications en vigueur. Cet article vise à clarifier les aspects essentiels de cette législation.

Clarification du Décret et Confusion Initiale

Le décret n’était pas clair sur ce point et l’on pouvait confondre carabines et fusils à pompe. Il est évident que le texte est mal rédigé, les utilisateurs que nous sommes n’y peuvent rien. Mais c’est ainsi qu’il sera appliqué et la circulaire qui sera adressée aux préfectures explicitera ces nuances.

En relisant et analysant la sémantique du texte, on peut comprendre que seuls les fusils (lisses ou rayés) voient leur régime modifié, pas les carabines.

Classification des Fusils à Pompe à Canon Rayé

Il s’agit des fusils à pompe à canon rayé. Le décret précise les conditions pour que ces armes soient classées en C 1° d) les « armes à feu d’épaule à 1 coup par canon, à répétition manuelle, à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ».

Pour les calibres énumérés, si l’une des conditions manque, (capacité, longueur ou crosse pliable), l’arme se retrouve classée en catégorie B. Désormais les fusils à pompe à canon rayé sont limités à 5 coups (4+1). Le canon doit être supérieur à 60 cm, l’arme complète doit faire 80 cm minimum avec interdiction totale de crosse repliable permettant de descendre au dessous de ces 80 cm minimum de longueur.

Nous sommes conscient que ces subtilités de langage soient difficiles à admettre ou à comprendre.

Solutions pour les Canons Inférieurs à 60 cm

Si le canon est inférieur à 60 cm, il faut soit :

Changer le canon pour installer un canon supérieur à 60 cm. Attention une telle opération demande une nouvelle épreuve, sauf si le nouveau canon a déjà été éprouvé.
Adjoindre un manchon soudé, rendu ainsi indémontable. Le canon étant ainsi modifié, il faut alors obligatoirement faire éprouver le canon seul ou l’arme complète.

Pour une capacité supérieure à 5 coups, vous devez faire limiter le nombre de coups dans le magasin. Cette opération doit être irréversible avec un outillage courant. La faire réaliser par un armurier ; sa facture sera une une garantie juridique.

Sinon, il y a des dispositions transitoires qui prévoient que les détenteurs d’armes surclassées ont jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation à titre sportif.

Carabines Rayées à Pompe

Contrairement à ce qu’on a pu croire avec une première lecture du décret le régime des carabines rayées à pompe n’a pas été modifié. Pour être classée en catégorie C il faut que « la longueur totale soit supérieure ou égale à 80 centimètres ou la longueur du canon supérieure ou égale à 45 centimètres ».

Des carabines à pompe en .22 lr, Winchester mle 1890 et 1906. La première est en D2 du fait de son modèle antérieur à 1900.

Armes Historiques et de Collection

Selon la loi les armes historiques et de collection sont classées en catégorie D.

Tableau des Catégories d'Armes (Extrait)

Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée	Sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur de capacité supérieure à 20 cartouches.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule semi-automatique (percussion annulaire)	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur de capacité supérieure à 30 cartouches.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule semi-automatique (percussion centrale)	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Chargeur de capacité supérieure à 10 cartouches.