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L'administration française a mis en place des mesures pour un meilleur contrôle des armes à feu détenues par les citoyens. En 2021, elle a imposé à tout détenteur d’arme la création d’un compte sur le SIA (système d’information sur les armes). L'objectif est de permettre un meilleur recensement et une meilleure traçabilité des armes détenues par les citoyens.

Depuis février 2022, les chasseurs ont eu le privilège d’être les premiers à se conformer à cette obligation. Ils doivent créer ce compte et y inscrire leurs armes avant le 1er juillet 2023. Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA, exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.

Classification des Armes et Longueur des Canons

La longueur totale d’une arme d’épaule ou de son canon est un facteur important dans sa classification. La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.

  • Longueur totale inférieure ou égale à 80 centimètres ou longueur du canon inférieure ou égale à 45 cm : classement en catégorie B.
  • Longueur du canon supérieur à 45 cm et longueur totale supérieure à 80 cm : classement en catégorie C.

Un exemple est le Coach Gun avec un canon de 60 cm et des chiens extérieurs.

Lorsque la longueur peut être réduite à moins de 60 cm par le démontage sans outil ou le repliage d’une crosse télescopique ou non, l’arme passe en catégorie A1 2°. Voir article. Cette carabine pouvant tirer crosse pliée, ne fait pas la longueur de 80 cm. Art. R311-1 du CSI 13° Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l’aide d’une seule main et qui n’est pas destinée à être épaulée.

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Les armes de poing postérieures à 1900 sont classées en catégorie B, tandis que celles antérieures à 1900 sont classées en catégorie D §e).

La nouvelle doctrine de classement des armes historiques et de collection impose des dimensions minimales. Ainsi, pour être classée en catégorie D§e), la longueur du ou des canon(s) doit être supérieure à 45 cm et la longueur totale supérieure à 80 cm.

Directive Européenne et Transposition

Le 17 Mai 2017, la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. Sa transposition a été votée en Février 2018. Les détenteurs légaux d'armes à feu peuvent toujours acquérir certaines armes. La réponse est OUI ! NaturaBuy peut agir en tant que courtier.

Ces armes à feu rayées sont classées en catégorie C, et l'acheteur doit fournir son document de déclaration en préfecture. NaturaBuy préfère ne pas intervenir sur ce type de vente entre particulier. Certaines armes font partie de la catégorie B.

Accompagnement et Assistance

Depuis le 8 février 2022, les chasseurs, les tireurs sportifs et tous les possesseurs d'armes doivent ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. Si vous souhaitez être aidé lors de la création de votre râtelier numérique, NaturaBuy vous accompagne gratuitement.

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