Depuis plusieurs semaines, plusieurs villes de France sont le théâtre d'affrontements parfois très violents entre les forces de l'ordre et des individus violents en marge des manifestations de « gilets jaunes ». À cette occasion, comme dans de nombreuses autres manifestations, les forces de l'ordre ont fait usage de lanceurs de balles de défense (LBD40), communément appelé « Flash-Ball ».
L'usage des armes dites de forces intermédiaires dans les opérations de maintien de l'ordre est strictement encadré par la loi et l'usage autorisé ne peut se faire qu'en cas d'« absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Le lanceur de balles de défense de 40 mm (LBD 40) fait partie intégrante des moyens mis à disposition des forces de sécurité dans le cadre du maintien de l'ordre. Il ne s'agit en aucun cas d'une arme destinée à disperser un attroupement mais d'un moyen de force intermédiaire en palliatif du pistolet automatique pour se défendre d'une agression caractérisée.
Face à des individus, immunisés aux effets des gaz lacrymogènes, grâce à leur équipement et désireux de s'approcher des forces de l'ordre pour lancer des projectiles ou les agresser par armes blanches, le LBD 40 offre une alternative, non létale, aux forces de l'ordre intérieures pour défendre leur intégrité physique ou le point dont ils ont la garde. Ses conditions d'emploi sont strictement encadrées lorsque son utilisation intervient dans une opération d'ordre public.
L'article 431-3 du code pénal précise que, en cas d'attroupement, l'usage du LBD 40 mm est justifié en cas de violences ou voies de fait commises à l'encontre des forces de l'ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent sans qu'il soit fait usage des sommations (articles L. 211-9 al 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure). Ainsi, le LBD 40 offre une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente ou dangereuse, en substitution d'une arme à feu.
Afin d'être parfaitement discriminant, le LBD de 40 mm est équipé d'une aide à la visée de type Aimpoint permettant un tir précis, diminuant les risques collatéraux. L'instruction commune à la police et la gendarmerie nationales relative à l'emploi du LBD de 40 mm (INTJ1419474J) du 2 septembre 2014 en précise les précautions d'emploi. Enfin, pour garantir un usage conforme aux règles d'emploi, l'utilisation du LBD 40 est conditionnée par l'obtention d'une habilitation à la pratique du tir spécifique avec des recyclages réguliers.
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Toutefois, à l'occasion des manifestations de ces dernières semaines, plusieurs cas de blessures graves causées par les balles en caoutchouc de ces LBD40 ont été recensés. Dans un rapport remis le 10 janvier 2018 à l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits a recommandé l'interdiction des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l'ordre en raison des risques liés à la nature d'une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles alors même que ce type d'armes manque de précision.
Jacques Toubon recommandait jusqu'à présent de ne pas utiliser le flash-Ball lors de manifestations publiques "hors cas très exceptionnels" définis "strictement". Constatant que ses réserves n'ont pas été prises en compte dans le nouveau cadre d'emploi de cette arme, le Défenseur demande désormais qu'elle ne soit plus utilisée "dans un contexte de manifestation publique"."Il est manifeste que le Flash-Ball n'est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l'ordre", note-t-il dans cette décision de 18 pages en date du 16 juillet rendue publique mardi.
Le Flash-Ball est régulièrement critiqué pour son imprécision et la gravité des blessures qu'il peut provoquer. Dernièrement, un adolescent de 14 ans a été blessé par un tir de Flash-Ball par la police, au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d'Oise). En 2013 et 2014, le Défenseur des droits a été saisi de sept dossiers faisant état "de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense".
L'autopsie du corps de l'homme victime d'un arrêt cardiaque après avoir reçu un tir de Flash-Ball dimanche à Marseille, a révélé le rôle "indiscutable" du tir dans le décès, l'état de santé préexistant de la victime étant néanmoins étudié afin d'écarter d'autres causes, selon le parquet. Il pourrait s'agir du premier décès lié à l'usage d'un gomme-cogne, type d'armes tirant des balles de caoutchouc non perforantes, souvent critiqué pour avoir causé de graves blessures au visage.
L'autopsie pratiquée lundi soir "a révélé que la personne est décédée d'un oedème pulmonaire lié lui-même à un oedème cérébral. Tout cela fait suite à l'arrêt cardio-respiratoire qui avait été la conséquence, semble-t-il, du tir de Flash-Ball", a indiqué mardi à l'AFP Jean-Jacques Fagni, procureur de la République adjoint de Marseille.
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Mostefa Ziani, Algérien né en 1967, connu des services de police pour de petits délits, avait blessé au couteau un colocataire. Appelée sur place, une patrouille de trois policiers est intervenue. A leur arrivée, l'homme avait "une attitude extrêmement violente à leur égard", blessant l'un d'eux en jetant une grande tasse sur son crâne, selon le directeur départemental de la sécurité publique, Pascal Lalle.
Le policier a riposté par un tir de Flash-Ball qui a atteint l'homme au thorax. Une fois maîtrisé, ce dernier a été victime d'un arrêt cardio-ventilatoire avant d'être ranimé. Plongé dans le coma, il est décédé lundi matin. L'agent blessé a été hospitalisé et s'est vu poser quatre points de suture. Le "jet de projectile par M.
Une étude rétrospective multicentrique a été menée dans 7 services d’urgence d’hôpitaux universitaires de Paris, en France. Les patients adultes des urgences qui ont présenté des blessures DBL pendant les grèves des "gilets jaunes" entre novembre 2018 et mai 2019 ont été inclus.
152 patients ont été inclus. 17% ont été admis à l’hôpital, dont 19% ont été transférés en unité de soins intensifs. 49 % des patients ont subi des blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou, dont 4 cas d’hémorragie intracrânienne, 1 dissection de la carotide, 1 œdème laryngé, 1 pneumencéphalie. 11 % des patients présentaient des plaies multiples et 28 % des fractures (77 % des patients admis contre 18 %, p < 0,001). Une intervention chirurgicale a été nécessaire pour 20 % des patients (62 % des patients admis contre 10 %, p < 0,001). La chirurgie maxillo-faciale a été pratiquée sur 38% des patients admis, la chirurgie orthopédique sur 25% et la neurochirurgie sur 13%.
L’utilisation de DBL pendant les grèves civiles des "gilets jaunes" a été associée à un taux élevé de blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou chez les patients blessés aux urgences.
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Depuis 1970, les forces de l’ordre de différents pays ont adopté l’utilisation d’armes non létales ou moins létales afin de minimiser les pertes civiles lors des opérations de confinement. Les lanceurs de balles de défense (LBD), qui s’appuient sur l’énergie cinétique, sont considérés comme l’une de ces armes non létales utilisées pour neutraliser les individus et atténuer les comportements hostiles.
Les DBL utilisent des projectiles conçus pour se déformer lors de l’impact avec le corps, limitant ainsi la pénétration et évitant les décès ou les blessures graves [4,5]. Depuis 1995, les DBL font partie de l’arsenal de la police pour les actions de maintien de l’ordre face à des civils en France et dans d’autres pays, malgré les controverses publiques [6].
Un mois et demi après avoir été victime d'un tir de lanceur de balles de défense en plein visage lors d'une manifestation à Biarritz, Lola Villabriga se confie : sa détresse, ses espoirs. Victime d'un tir de Flash Ball en plein visage et gravement blessée lors d'une manifestation de gilets jaunes à Biarritz le 18 décembre dernier, la jeune étudiante de 18 ans a décidé de déposer plainte lundi, pour faire la lumière sur les circonstances de ce tir.
Sa mâchoire fracturée, la joue déchirée, et des dents expulsées. Ce sont les dégâts causés par un tir de flashball sur le visage d'une jeune fille, mardi 18 décembre, pendant les manifestations contre le G7. Elle est étudiante à l'Ecole Supérieure d'Art du Pays Basque, et justement, l'ESAPB était fermée mardi à cause de la visite de Jean-Yves le Drian et Nathalie Loiseau, les ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes qui s'adressaient à une centaine d'ambassadeurs en préparation du G7 à Biarritz.
La directrice, Delphine Etchepare, affirme: "moi je sais qu'elle n'était pas armée, pas menaçante, elle était là en train de filmer avec son téléphone portable et elle a reçu un tir de flashball". Pour Delphine Etchepare, "la manière dont est armée la police contre ces manifestants est complètement disproportionnée par rapport à la menace en face, et en 15 jours on a deux jeunes qui ont des vies traumatisées de façon inadmissible".
| Type de Blessure | Pourcentage des Patients |
|---|---|
| Blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou | 49% |
| Plaies multiples | 11% |
| Fractures | 28% |
| Admission à l'hôpital | 17% |
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