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En près d'un an, de nombreux cas de blessures par LBD (ex-"flash-balls"), ou "lanceurs de balles de défense", ont été signalés à la suite du mouvement des "gilets jaunes". Jusqu'alors, ces informations circulaient surtout sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui et pour la première fois, une publication scientifique recense et documente ce phénomène : on la retrouve ce samedi 2 novembre dans la revue britannique The Lancet.

L'étude du Lancet : une analyse scientifique des blessures

La revue britannique The Lancet vient de publier une étude, réalisée auprès des CHU de France, sur la nature et le nombre de blessures recensées liées aux tirs de lanceurs de balles de défense (LBD). C'est la première fois que l'on établit des données scientifiques sur cette question.

Données clés de l'étude

Le bilan, réalisé auprès des CHU de France : entre février 2016 et août 2019, 43 cas ont été identifiés, dont 20 à Paris. 38 sont des hommes, cinq des femmes, et l'âge médian des victimes est de 26 ans. En 2016 et 2017, seuls trois cas sont recensés. Mais depuis 2018 et le mouvement des "gilets jaunes", le nombre de victimes est monté en flèche.

Les conclusions médicales sont claires : lésions oculaires (traumatisme rétinien, lacérations des paupières, rupture du globe oculaire), fractures du visage (mandibule, zygomatiques), dommages au cerveau... Neuf cas d'énucléations (où l'on a dû retirer l’œil) sont mentionnés.

Une première version de l'étude du Lancet, parue en août dernier, précise que les blessures au LBD font ressortir des caractéristiques communes : "fragmentation des os et blessures sévères des tissus mous, ce qui donne un éclairage sur le mécanisme de projection à grande vitesse des balles en caoutchouc".

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Les auteurs de l'étude expliquent avoir "tiré des leçons des problèmes rencontrés avec ce type de blessure", et conseillent d'établir un nouveau protocole de soins à destination des hôpitaux pour mieux les prendre en charge. "Une chirurgie précoce est nécessaire pour améliorer le pronostic visuel, le résultat esthétique, et diminuer l'importance des séquelles", précisent-ils.

Tableau récapitulatif des blessures recensées (2016-2019)

Année Nombre de cas Type de blessure Nombre d'énucléations
2016-2017 3 Divers 0
2018-2019 40 Lésions oculaires, fractures du visage, dommages au cerveau 9

Témoignages et réactions

"Au-delà de perdre un œil, il faut voir toutes les conséquences que ça engendre derrière. Sur la vie de tous les jours, sur l'état physique, psychologique... C'est très compliqué", explique Jérôme Rodrigues à France Inter. Selon lui, ce rapport "ne fait que confirmer ce que tout le monde voit" depuis longtemps. Il faudrait un moratoire sur cette arme, l'arrêt complet de son utilisation, pour redéterminer son utilisation au vu des dégâts qu'elle engendre.

"L'étude étaye ce que j'ai comptabilisé pendant des mois et des mois. Mais elle va plus loin dans les précisions médicales, qui font froid dans le dos : les neuf personnes énucléées, les dizaines d'autres qui ont perdu considérablement la vue... Elle donne des détails macabres et terribles." Selon le journaliste, la parution de ce document scientifique est "affligeante" pour le gouvernement français : "Ces chiffres n'ont jamais été donnés par le ministère de l'Intérieur. Il est capable de nous dire au projectile près combien de LBD ont été tirés dans l'année, combien de grenades lacrymogènes... Mais il est incapable de nous dire la quantité de blessures infligées par les mêmes armes."

Réponse des autorités et controverses

Et ce n'est pas le premier rappel à l'ordre que reçoit la France : outre les publications journalistiques, l'ONU avait, en mars 2019, réclamé une "enquête approfondie" sur l'usage des LBD. Sans succès.

"Devant l'évidence scientifique, le gouvernement devrait dire : on passe à autre chose, on arrête", insiste David Dufresne. Pourquoi est-ce que rien ne bouge ? "Certains syndicats de police font pression auprès du Ministère pour conserver ces armes", assure David Dufresne. "D'un autre côté, de plus en plus de scientifiques, médecins, journalistes et d'autres policiers plaident contre l'usage de ces armes."

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Depuis le 17 novembre 2018, 2 500 manifestants et 1 800 membres des forces de l'ordre ont été blessés, selon le ministère de l'Intérieur.

Le parquet de Bordeaux (Gironde) a ouvert une enquête à la suite de la blessure d'un manifestant samedi 12 janvier, à la suite d'un tir de flashball. La plupart des blessures sérieuses enregistrées depuis le début des manifestations concernent l'utilisation de cette arme non létale, mais dangereuse par les forces de l'ordre.

Exemples de blessures et de condamnations

En six ans, plusieurs tirs de flash-balls ont eu des conséquences dramatiques.

  • En juillet 2005 Aux Mureaux (Yvelines), Sékou, 14 ans, atteint par un tir de flash-ball Super-pro, perd son Å?il gauche. Jugé en 2011, le policier tireur est condamné à six mois de prison avec sursis.
  • Novembre 2007 A Nantes (Loire-Atlantique) : Pierre, un adolescent de 17 ans, est éborgné par un tir de LBD 40 x 46. Jugé en avril 2012, le policier a été relaxé au motif « qu'il exécutait un ordre légal ».
  • A partir de 2009 Les cas de blessure grave se multiplient : au mois de mars, à Toulouse (Haute-Garonne), Joan, 25 ans, perd son Å?il droit. En avril, c'est au tour de Hilal, 32 ans, à Compiègne (Oise) â?? l'enquête de l'IGPN est toujours en cours. Au mois de mai, Samir, 18 ans, est atteint à la tête à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis); Bruno, 32 ans, à l'Å?il à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).

Étude multicentrique sur les blessures causées par les DBL

Une étude rétrospective multicentrique a été menée dans 7 services d’urgence d’hôpitaux universitaires de Paris, en France. Les patients adultes des urgences qui ont présenté des blessures DBL pendant les grèves des "gilets jaunes" entre novembre 2018 et mai 2019 ont été inclus. Le résultat principal était le taux de patients DBL nécessitant une admission à l’hôpital.

152 patients ont été inclus. 17% ont été admis à l’hôpital, dont 19% ont été transférés en unité de soins intensifs. 49 % des patients ont subi des blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou, dont 4 cas d’hémorragie intracrânienne, 1 dissection de la carotide, 1 œdème laryngé, 1 pneumencéphalie. 11 % des patients présentaient des plaies multiples et 28 % des fractures (77 % des patients admis contre 18 %, p < 0,001). Une intervention chirurgicale a été nécessaire pour 20 % des patients (62 % des patients admis contre 10 %, p < 0,001). La chirurgie maxillo-faciale a été pratiquée sur 38% des patients admis, la chirurgie orthopédique sur 25% et la neurochirurgie sur 13%.

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L’utilisation de DBL pendant les grèves civiles des "gilets jaunes" a été associée à un taux élevé de blessures à la tête, au visage, aux yeux ou au cou chez les patients blessés aux urgences.

Contexte et utilisation des DBL

Depuis 1970, les forces de l’ordre de différents pays ont adopté l’utilisation d’armes non létales ou moins létales afin de minimiser les pertes civiles lors des opérations de confinement. Les lanceurs de balles de défense (LBD), qui s’appuient sur l’énergie cinétique, sont considérés comme l’une de ces armes non létales utilisées pour neutraliser les individus et atténuer les comportements hostiles.

Les DBL utilisent des projectiles conçus pour se déformer lors de l’impact avec le corps, limitant ainsi la pénétration et évitant les décès ou les blessures graves [4,5]. Depuis 1995, les DBL font partie de l’arsenal de la police pour les actions de maintien de l’ordre face à des civils en France et dans d’autres pays, malgré les controverses publiques [6].

La littérature rapporte principalement des cas et des séries de blessures graves chez des civils lors de manifestations ou de conflits dans le monde entier. Les blessures à la tête, au visage et au torse ont été associées à une morbidité et une mortalité importantes, impliquant parfois des lésions vasculaires [2].

Le mouvement des "Gilets jaunes" et l'augmentation des blessures

En 2018, la France a connu un type de grève sociale sans précédent qui a émergé à la suite des annonces du gouvernement concernant les taxes nationales sur le carbone. Le mouvement spontané des "Gilets jaunes" a d’abord protesté à Paris, et les manifestations se sont rapidement répandues dans tout le pays, donnant lieu à un schéma de grève hebdomadaire récurrent tous les samedis.

Ces manifestations ont duré près d’un an et ont donné lieu à d’intenses affrontements entre la police ou les militaires et les manifestants, impliquant l’utilisation d’armes non létales telles que des balles en caoutchouc ou des grenades assourdissantes, qui ont fait des victimes. Chaque samedi, les services d’urgence des environs ont reçu un nombre inhabituellement élevé de patients issus de ces manifestations.

Avant la vague des "gilets jaunes", les patients blessés par des balles en caoutchouc étaient extrêmement rares dans les services d’urgence, et les médecins urgentistes n’étaient pas formés pour soigner ces patients ou pour identifier les blessures graves au-delà des simples contusions superficielles.

Fabrication et caractéristiques des munitions

Depuis plusieurs années, la France se fournit en munitions LBDR 40×46 mm auprès de l’entreprise française SAE Alsetex, qui a remporté les appels d’offre successifs. Ces munitions, estampillées PN (police nationale), GN (gendarmerie nationale) ou AP (administration pénitentiaire), sont semi-rigides, avec un culot en plastique dur de 45 mm de long et un sabot en caoutchouc de 51 mm. La balle est longue de 96 mm et pèse 41,8 grammes.

Le débat sur l'interdiction du flash-ball

Le flash-ball a cette particularité d'être une arme toujours autorisée alors qu'elle est -depuis son introduction en 1995- critiquée par les institutions les plus importantes, y compris au sein même de la police.

En mai dernier, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) préconisait également l'abandon du flash-ball. «Nous avons recommandé de ne pas le garder et de le remplacer par un nouveau lanceur de balles plus précis (le LBD40, ndlr)», annonçait Marie-France Moneger-Guyomarc'h, directrice de l'IGPN à l'occasion du bilan de la police des polices.

Malgré les injonctions du Défenseur des droits et la réalité des chiffres, le ministère de l'Intérieur a de toute façon refusé d'interdire le flash-ball lors des manifestations.

Les causes des blessures : formation et respect des distances

En réalité, et comme l'a déjà pointé le Défenseur des droits dans un un rapport publié en mai 2013, la cause des ces dégâts irréversibles s'explique davantage par la façon d'utiliser son arme que par le type de lanceur de balles utilisé.

Dans la majorité des situations, les forces de l'ordre n'ont tout simplement pas respecté la distance de tir (7 mètres minimum) et/ou l'interdiction formelle de viser au dessus de «la ligne d'épaules» ainsi que dans «dans le triangle génital». Dans beaucoup de cas aussi, le Défenseur des droits ou la police des polices a considéré que l'usage du flash-Ball ou du LBD40 était disproportionné parrapport aux circonstances.

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