L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
Il existe plusieurs modèles, dont le Flash-Ball Superpro 44mm et le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Le LBD40 a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
Le projectile du LBD40 est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil et peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m. L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public "en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent".
Lire aussi: L'incident du lycéen blessé : détails
Le tireur est notamment censé "s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux". Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de "force intermédiaire" (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Dans un "rapport sur trois moyens de force intermédiaire" de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles.
Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
Lire aussi: Impact du Flashball sur la santé
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
Les faits se sont produits mardi 18 décembre, pendant les manifestations contre le G7. Ce sont les dégâts causés par un tir de flashball sur le visage d'une jeune fille, mardi 18 décembre, pendant les manifestations contre le G7 : la mâchoire fracturée, la joue déchirée, et des dents expulsées.
Elle est étudiante à l'Ecole Supérieure d'Art du Pays Basque, et justement, l'ESAPB était fermée mardi à cause de la visite de Jean-Yves le Drian et Nathalie Loiseau, les ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes qui s'adressaient à une centaine d'ambassadeurs en préparation du G7 à Biarritz.
La directrice, Delphine Etchepare, affirme: "moi je sais qu'elle n'était pas armée, pas menaçante, elle était là en train de filmer avec son téléphone portable et elle a reçu un tir de flashball". "Cette blessure est grave, et pour moi il était impensable que l'école ne réagisse pas.
L'enseignante fait le parallèle avec Antoine, le jeune Bayonnais du quartier Sainte Croix , blessé à Bordeaux le 8 décembre dernier. Il avait ramassé une grenade qui a explosé dans sa main, il est amputé depuis.
Lire aussi: Flash-Ball et droits de l'homme : analyse
Pour Delphine Etchepare, "la manière dont est armée la police contre ces manifestants est complètement disproportionnée par rapport à la menace en face, et en 15 jours on a deux jeunes qui ont des vies traumatisées de façon inadmissible".
Le représentant de l'État n'a pas voulu indiquer si le tir a été réalisé en plein visage comme l'affirment les manifestants: "il y a eu un tir de flashball effectivement, les circonstances précises de la blessure sont encore en cours d'enquête".
Un mois et demi après avoir été victime d'un tir de lanceur de balles de défense en plein visage lors d'une manifestation à Biarritz, Lola Villabriga se confie : sa détresse, ses espoirs. Victime d'un tir de Flash Ball en plein visage et gravement blessée lors d'une manifestation de gilets jaunes à Biarritz le 18 décembre dernier, la jeune étudiante de 18 ans a décidé de déposer plainte lundi, pour faire la lumière sur les circonstances de ce tir.
Quelques jours plus tard, des jeunes du lycée Simone-de-Beauvoir, à Garges-lès-Gonesse manifestent le 5 décembre 2018 contre Parcoursup devant leur Lycée. L’un d’entre eux, Issam, un élève de Terminale de 17 ans, est touché par un tir tendu de flash-ball et s’effondre devant son professeur Mathieu Barraquier, il a la joue déchiquetée (1). Le même jour, Oumar, 16 ans, a été grièvement blessé par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), à la porte du lycée Jacques-Monod à Saint-Jean-de-Braye, près d’Orléans.
Deux jours plus tard, Fiorina, une étudiante de 20 ans originaire d’Amiens, et Thomas, 20 ans aussi, un étudiant nîmois sont grièvement blessés au visage par des balles en caoutchouc sur les Champs-Élysées.
Samedi 1er décembre 2018 à Paris, lors de l’acte III de la mobilisation des « gilets jaunes », David a reçu un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en pleine tête, rue Paul-Valéry, à quelques mètres de l’Arc de triomphe.
Au total, et sans plus de précisions, le gouvernement déplore officiellement 2 000 blessés côté manifestants, un millier chez les forces de l’ordre. En revanche, les images ne manquent pas sur les réseaux sociaux, où des gilets jaunes apparaissent le visage en sang.
Selon une source policière, au moins cinq personnes ont encore été grièvement blessées samedi dernier, « vraisemblablement » victime de lanceurs de balles de défense (LBD).
Si l’on en juge par un rapport de l’IGPN - la police des polices - ils y auront eu recours 2 495 fois en 2017, soit une hausse de 46 %. Gageons que les neuf « actes » des gilets jaunes ont considérablement alourdi la statistique.
Pourtant, le bilan provisoire du quatrième samedi de manifestation 8 décembre est lourd : 264 blessés dont 39 policiers, plus important encore que celui de la semaine précédente de 229 blessés dont 28 policiers. Les hôpitaux de Paris ont pris en charge 170 blessés contre 162 le 1er décembre. En tout, depuis le début du mouvement, mi-novembre, près d’un millier de personnes ont été blessés et parfois très gravement.
Selon notre décompte, depuis 2004, plus d'une trentaine personnes ont été grièvement blessées par des lanceurs de balle de défense en France. Parmi elles, quatorze ont perdu un œil. Et un homme est décédé à Marseille en décembre 2010.
Au propre et au figuré, Paul* en a pris plein la tête. D’abord le 14 juillet quand un tir de Flash-Ball l’a gravement blessé au visage. Puis au procès à Meaux (Seine-et-Marne) lorsque le président a jugé son comportement « inexcusable ».
Depuis un an, le Défenseur des droits pointe le paradoxe de cette arme qui rassure a priori les policiers craignant la bavure. « Son caractère non létal conduit les agents à l’utiliser avec moins de précaution que les armes traditionnelles. »
Et Jacques Toubon de réclamer, une nouvelle fois, ce mercredi, son interdiction lors des opérations de maintien de l’ordre, quand bien même la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté un recours des gilets jaunes, le 18 décembre dernier.
Malgré deux cas de blessure dans la nuit du 13 au 14 juillet, le gouvernement rejette toute réflexion sur l'usage des lanceurs de balle de défense, et vient de refuser, ce mercredi 22 juillet, le moratoire sur le Flash-Ball Super-Pro demandé par le Défenseur des droits.
tags: #blesse #au #visage #flashball #statistiques
Chargement des visites
