L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales.
La protection des policiers et des gendarmes est un souci constant du ministre de l'intérieur. Elle passe notamment par la mise à leur disposition d'armes de force intermédiaire, pour leur sécurité et pour celle des tiers. Les armes de force intermédiaire améliorent les capacités opérationnelles des policiers et des gendarmes en leur permettant de faire face à des situations dégradées pour lesquelles la coercition physique est inenvisageable ou inadaptée (maîtrise d'individus dangereux, riposte face à des groupes armés ou violents...).
Les lanceurs de balles de défense (lanceurs de calibre 44 mm, dit « Flash-Ball Super Pro », et lanceurs de calibre 40 mm) en font partie. Leur utilisation est liée au volume et à la nature des phénomènes de violences urbaines.
L'emploi des armes de force intermédiaire, dont celui des lanceurs de balles de défense, obéit à des règles de droit et d'utilisation strictes et fait l'objet de contrôles rigoureux. Il relève du cadre juridique général de l'usage de la force et est soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité.
Dans le cadre du maintien de l'ordre par exemple, l'emploi des armes est strictement encadré par le code de la sécurité intérieure dans une logique de gradation, qui répond à des nécessités opérationnelles et à la volonté de limiter les risques pour les personnes. Il convient de préciser que les escadrons de gendarmerie mobile sont dotés de LBD40, arme susceptible d'être utilisée au maintien de l'ordre selon l'article D.211-17 du code de la sécurité intérieure.
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L'emploi des armes de force intermédiaire est subordonné à une formation spécifique et les fonctionnaires et militaires autorisés à les employer doivent disposer d'une habilitation individuelle et sont assujettis au suivi d'une formation continue. Seules les unités les plus exposées en sont équipées et tout emploi de ces armes fait l'objet d'un compte rendu formalisé.
Leur utilisation donne lieu, le cas échéant, à un examen médical de la personne touchée et interpellée, conformément au devoir de secours et d'assistance qui s'impose à tout policer et à tout gendarme.
Les instructions données aux services de police et de gendarmerie pour en préciser les règles d'utilisation (exigences du cadre juridique, précautions d'emploi, interdictions d'utilisation, conduite à tenir après emploi...) font l'objet de la plus grande attention et sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des retours d'expérience, des préconisations des autorités médicales, des évolutions du droit.
Police et gendarmerie disposent dorénavant d'une doctrine d'emploi commune des armes de force intermédiaire, fixée par une instruction du 2 septembre 2014 des directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Assortie de ces garanties, précises et exigeantes, ces armes permettent une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques, tout en évitant le recours, incomparablement plus dangereux, à une arme à feu.
Flash-Ball Superpro 44mm. et surtout le modèle à projectile unique de 40 mm (LBD40). Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres. Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
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Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m. L’une des principales difficultés de ce type d’armes réside dans leur cruel manque de précision.
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Le tireur est notamment censé ’’s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux’’. Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
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En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. L’accusé avait plaidé la légitime défense et la défense avait réclamé la suppression de ces armes. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là.
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
Chaque manifestation de « gilets jaunes » s’accompagne de son lot de blessés par des tirs de LBD, une arme qui a remplacé les Flash-Ball. Le nombre de plaintes liées à leur usage reste inconnu.
Samedi 1er décembre 2018 à Paris, lors de l’acte III de la mobilisation des « gilets jaunes », David a reçu un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en pleine tête, rue Paul-Valéry, à quelques mètres de l’Arc de triomphe. Il était venu des Yvelines, montrer une manifestation à sa compagne - « j’avais gardé un très bon souvenir des manifs contre le CPE [contrat première embauche, en 2006] ».
L'IGPN a publié ce lundi 8 juin son rapport récapitulatif de l'année 2019. Le texte mentionne notamment le nombre d'enquêtes judiciaires ouvertes, en nette augmentation, envers des membres des forces de l'ordre mais aussi les cas d'usage d'arme et autres modalités d'intervention. Les "boeufs-carottes" se sont vu confier 1 460 enquêtes judiciaires sur l'année écoulée (+23,7% par rapport à 2018). Plus de la moitié visent des accusations de "violences" des forces de l'ordre. Une augmentation particulièrement sensible donc qui prend encore plus de sens lorsque l'on analyse encore davantage en profondeur.
Pas moins de 310 dossiers se trouvent en lien direct avec le mouvement "Gilets Jaunes" et ont entraîné une "sur-sollicitation" de l'IGPN. Sur les 1460 affaires, 868 dénoncent des "violences volontaires" soit une hausse de plus de 40% par rapport à l'exercice précédent. Ces recours controversées à la violence interviennent majoritairement dans des contextes d'interventions ou d'interpellations dans le cadre de manifestations (38,8%), de contrôles d'identité ou routiers (12,8%) ou découlent d'"allégations de violences sur des personnes retenues"(14,1%).
En ce qui concerne le racisme chez les policiers, le nombre d'enquêtes judiciaires est en baisse (30 en 2019 contre 48 en 2018). Dans le cadre de son pouvoir d'enquête administrative, l'IGPN a "seulement" relevé un "manquement au devoir d'impartialité" en fonction de l'origine dans certains cas. Brigitte Jullien affirme en tout cas : "on ne laisse rien passer". La portion réservée aux enquêtes pour soupçons d’insultes "racistes ou discriminatoires" a par contre disparu du rapport comparativement aux dernières années.
Selon le rapport, 19 personnes ont perdu la vie dans un tel contexte en 2019 contre 17 un an plus tôt. Parmi celles-ci, huit découlent de l'usage d'une arme à feu. "Dans plus d’un tiers des cas, le décès résulte du comportement direct du particulier ou de son état physique (problème de santé, malaise généré par l’alcool ou les stupéfiants…)", se justifie l'IGPN. Parallèlement, la structure dénombre aussi 117 blessés graves. 53 blessures sont intervenues à l’occasion d’opérations de maintien de l’ordre ou de violences urbaines, une nette baisse par rapport aux 90 recensées l'année précédente. Environ la moitié des blessures évoquées (48%) seraient survenues sans usage d'armes à feu.
En matière d'armes justement, l'IGPN détaille que le recours aux armes à feu a connu une légère baisse l'année dernière (303 cas pour 751 munitions contre 309 pour 782 munitions en 2018). Le nombre d'enquêtes judiciaires ouvertes sur ce motif a également reculé ces douze derniers mois (34 contre 52). Selon la police des polices, "l'arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD)", impliqué dans 32 cas. L'IGPN a tout de même tenu à défendre cette arme très controversée qui ne serait "pas dommageable par nature" ; selon les statistiques 2019, seul "un tir sur 337 engendre une blessure importante (ITT de 9 jours ou plus)". Son usage a largement baissé (-43%) après avoir atteint des niveaux sans précédent en 2018. Le rapport tente de l'expliquer en affirmant que "la médiatisation de certaines blessures et les réactions suscitées par l’utilisation de cette arme ont vraisemblablement joué un rôle inhibiteur pour les forces de l'ordre". A noter que pas moins de 10 785 tirs de LBD ont tout de même été effectués.
En 2019, 39 agents ont ainsi été exclus de la police (contre 100 en 2018). Au cœur des manquements constatés, le devoir d'exemplarité est le plus courant (142 agents concernés), devant notamment les usages disproportionnés de la force ou le manquement au devoir de protection (49 fonctionnaires). Au global en 2019, le nombre d'enquêtes a donc augmenté mais celui des sanctions à baissé. Un paradoxe que le rapport n'explique pas. Le rapport précise simplement que "les chiffres nationaux permettent de constater que, pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre de sanctions passe sous la barre des 2000".
L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) vient-elle de mettre fin à un déni de l’État français ? Pour la première fois de son histoire, l’IGPN a communiqué le 26 juin le nombre de blessés et de tués par l’action de la police nationale à l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité. La police des polices fait état de 14 morts entre le 1er juillet 2017 et le 31 mai 2018 ainsi que d’une centaine de blessés. « Ce recensement n’est pas le recensement des bavures policières. Cela ne préjuge pas de l’illégitimité de ces blessures et de ces morts », a précisé en conférence de presse la directrice du service, Marie-France Monéger Guyomarc’h.
Annoncée depuis plusieurs mois, ce nouvel outil de collecte a d’abord été testé dans deux départements (Yvelines et Gironde), puis sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2018. Les informations sont donc parcellaires, bien que non loin d’être exhaustives, selon l’IGPN. C’est de toute façon une première. Jusqu’à présent, aucune donnée officielle n’existait en France sur les homicides commis par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions. L’État français ne publiait aucun chiffre, aucune liste de victimes, aucun document statistique, aucun « débriefing ».
« Mais dans une démocratie, il n’est pas anormal que l’on puisse savoir combien de tués sont recensés en intervention de police », admet Marie-France Monéger Guyomarc’h.
Sur la courte période couverte par l’IGPN - de juillet 2017 au 31 mai 2018 - Basta! comptabilise pour sa part 26 décès suite à une action de la police nationale, toutes unités confondues. S’y ajoutent quatre morts liés à la gendarmerie et six liées à des interventions de policiers municipaux. Comment expliquer cette différence de chiffres entre les deux décomptes ? Serait-ce parce que l’IGPN n’a pris en compte que les affaires pour lesquelles elle a été saisie ? Environ une dizaine selon nos données. Ou serait-ce en raison de la prise en compte par Basta! également des morts causées par des policiers hors-service, responsables d’une dizaine de victimes en 2017 (Voir ici notre méthodologie de recensement) ?
L’IGPN affirme par ailleurs que quatre personnes se seraient suicidées ou seraient décédées en ayant pris la fuite lors d’accidents ou de noyades, sans qu’il soit possible d’en savoir plus sur les circonstances de ces cas. De qui s’agit-il ? Basta! relève 13 personnes décédées alors qu’elles fuyaient la police - 8 en véhicule et 5 à pieds - entre juillet 2017 et mai dernier. Trois l’ont été dans un accident routier et deux se sont noyées. C’est le cas de Blessing Matthew, une migrante Nigériane noyée dans la Durance, dans les Hautes-Alpes, ou de Steven, détenu fuyant son transfert en juillet 2017.
Durant la même période, trois personnes ont aussi perdu la vie des suites d’un malaise ou d’une asphyxie alors qu’elles étaient entre les mains des gardiens de la paix. Massar, 24 ans, meurt après 13 jours de coma suite à une interpellation, gare du Nord à Paris, le 9 novembre dernier. Ce jeune Espagnol soupçonné de vendre des stupéfiants avait été maintenu au sol par plusieurs agents de la brigade ferroviaire avant de faire un arrêt cardiaque.
D’après notre décompte, 15 personnes ont été abattues par l’arme d’un policier durant la période étudiée par l’IGPN. Deux d’entre elles étaient des personnes armées tuées après qu’elles aient elles-mêmes assassiné ou blessé plusieurs personnes : le premier en mai dernier dans le quartier Opéra à Paris, le second à la gare Saint-Charles de Marseille en octobre. « La plupart des tués l’ont été alors qu’ils avaient commis, qu’ils commettaient ou tentaient de commettre des actes terroristes, les autres attentaient délibérément à la vie de policiers », a réagi le syndicat classé à droite Alliance Police dans un communiqué.
L’IGPN recense aussi 394 usages d’arme à feu par les agents sur la période, soit une hausse de 54 % par rapport à 2017. Marie-France Moneger-Guyomarch’ ne fait pas le lien entre cette augmentation du nombre de tirs et l’évolution législative récente. Depuis février 2017, une loi permet aux policiers, au même titre que les gendarmes, de tirer en dehors du cadre de la légitime défense, notamment sur un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à l’intégrité physique d’autrui ».
France Inter a décidé de mettre en lumière huit cas de violences policières présumées (sept vidéos et une série de photos) symptomatiques des violences qu’ont pu subir des « gilets jaunes ». Les manifestations de « gilets jaunes » ont donné lieu à de nombreuses scènes de violences partout en France depuis le 17 novembre. Des violences contre les forces de l’ordre et par les forces de l’ordre. Ces dernières estiment qu’il y a eu 1 000 blessés dans leurs rangs. De l’autre côté, 1200 à 1700 « gilets jaunes » ont été blessés par des Flash-Ball ou des grenades. Le défenseur des droits a lui-même alerté à plusieurs reprises, notamment sur la dangerosité des lanceurs de balles de défense (LBD, qui remplacent désormais les Flash-Ball).
| Indicateur | 2018 | 2019 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Enquêtes judiciaires confiées à l'IGPN | 1 460 | +23.7% | |
| Dossiers liés aux "Gilets Jaunes" | 310 | N/A | |
| Affaires de "violences volontaires" | 868 | +40% | |
| Enquêtes pour racisme chez les policiers | 48 | 30 | Baisse |
| Personnes décédées suite à intervention policière | 17 | 19 | Augmentation |
| Blessés graves suite à intervention policière | N/A | 117 | N/A |
| Cas de recours aux armes à feu | 309 | 303 | Légère baisse |
| Exclusions d'agents de police | 100 | 39 | Forte baisse |
Désarmons-les soutient en priorité les personnes mutilées, ou dont les blessures physiques et psychologiques sont irréversibles : des personnes qui ont perdu un membre (main, œil…), qui ont des fractures ou des plaies incrustées de corps étrangers provenant des grenades. Ces derniers temps, leur nombre a augmenté considérablement. Entre 2001 et 2018, il y avait eu trois mains arrachées dans les mouvements sociaux et deux blessés aux pieds ; cet été, pour le 14 juillet, trois personnes ont été éborgnées. Là, sur les trois premières semaines de mobilisation des gilets jaunes, il y a eu a minima quatre mains arrachées ! Le bilan sanitaire a tout simplement doublé.
Quant aux éborgnements, on en décompte 18 pour le moment, alors que jusqu’ici, la moyenne était de deux par an. On comptabilise aussi de nombreuses fractures et multifractures liées au LBD. Ce constat ne tient pas compte de tous les autres types de blessures… On a donc explosé les records : 2018 peut être qualifiée de l’année de la mutilation.
Il faut se reconstruire, parfois accepter un nouveau visage. L’un des points qui fait partie de notre travail d’accompagnement, et qui est épineux, c’est la question des proches. Ils peuvent penser qu’une fois la blessure « réparée », c’est-à-dire devenue presque invisible, elle n’existe plus. Mais quand une personne a eu de multiples fractures au visage, refait par de la chirurgie esthétique, on ne voit certes rien en surface, mais les douleurs, elles, restent… La question du regard sur soi n’est pas évacuée par une réparation esthétique. C’est difficile à comprendre, même pour les très proches, pour les parents.
C'est la petite histoire des flashballs, telle qu'elle a étéofficiellement lancée en juillet 1995 par... Claude Guéant. A l'époque directeur général de la police nationale (DGPN), l'actuel secrétaire général de l'Elysée signe le premier texte portant sur «l'acquisition et l'utilisation du fusil Flashball». D'autres instructions suivront, qui élargiront le cadre d'emploi de cette arme de plus en plus utilisée et controversée. Jusqu'à en faire, par glissements successifs, un élément essentiel de la panoplie policière.
Blessé par un tir de flashball le 21 juin 2009 à Paris, Clément Alexandre, un Rouennais de 30 ans, a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif mardi.
Le gendarme qui, le 7 octobre 2011, a éborgné avec son flashball un enfant de 9 ans à Mayotte, est renvoyé devant la Cour d’assises de Mayotte pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ».
Le premier procès du flashball se tient à Nantes les 6 et 7 mars. Est jugé un policier, et avec lui une arme aux effets potentiellement dévastateurs. En novembre 2007, Pierre, 16 ans, est gravement blessé lors d'une manifestation. Deux ans plus tard, Joachim, à Montreuil, se fait lui aussi tirer dessus. L'un et l'autre perdent la vue d'un œil.
Un policier encagoulé. Des Flashball en expérimentation. Un lycéen grièvement blessé à l’œil qui s’écroule. Et un comité de soutien qui utilise Internet comme arme. Les événements nantais, en marge de la loi LRU, soulèvent de nombreuses questions sur l’actuel maintien de l’ordre à la française.
Poursuivi pour avoir tiré sur un manifestant, un policier a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nantes, ce jeudi 3 avril. Son acte n'est pas « manifestement illégal », selon le jugement qui excuse le brigadier en raison de son manque de formation juridique et pratique.
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