L'utilisation des flashballs et des lanceurs de balles de défense (LBD) lors des opérations de maintien de l'ordre en France suscite de vives controverses, particulièrement depuis le mouvement des "gilets jaunes". De nombreuses blessures graves ont été causées par ces armes sublétales, soulevant des questions sur leur utilisation et leur dangerosité.
Samedi 8 décembre, le mouvement des « gilets jaunes » maintient sa progression puisqu’il a rassemblé un total de 136 000 manifestants sur l’ensemble du territoire (dont près de 10 000 à Paris), niveau comparable au samedi 1er décembre, tandis qu’il avait comptabilisé 106 301 personnes lors du week-end précédent, selon les chiffres, habituellement sous-estimés, du ministère de l’Intérieur. Au lendemain de la mobilisation du 1er décembre, le ministre Christophe Castaner s’est d’ailleurs empressé de revoir à la hausse les chiffres du 24 novembre, puisqu’il a réévalué le nombre de manifestants à 166 000 personnes, au lieu de 106 000 annoncées précédemment. Pour ce quatrième samedi de mobilisation pour les gilets jaunes, 89 000 membres des forces dites « de l’ordre » sont mobilisés, dont 8 000 à Paris, appuyés par 14 « VBRG », véhicules blindés à roue de la gendarmerie. La tension est palpable.
Dans la capitale, 36 stations de métro sont fermées au public, de nombreux commerces ne lèvent pas leurs rideaux et les portes d’une douzaine de musées (dont le Louvre, le musée d’Orsay, le Grand Palais, le musée de l’Homme ou le musée d’Art moderne) ainsi que d’autres sites touristiques emblématiques comme la Tour Eiffel, les Catacombes ou encore l’Arc de triomphe sont restés fermés. Une vague massive d’interpellations a lieu ce samedi 8 décembre, quatrième samedi ou acte IV de la mobilisation du mouvement des « gilets jaunes ». Des interpellations au cours desquelles la police confisque des fioles de sérum physiologique, apportées pour aider et soulager les gens asphyxiés par les gaz lacrymogènes, des masques de protection, des casques de cycliste, etc. Dérober le matériel de protections aux manifestants suscite l’indignation et jette de l’huile sur le feu. Dans la capitale, la course aux interpellations bat son plein. On passe de 121 interpellations à 7h30 le matin à 575 à 14h. Les commissariats sont très vite saturés. Finalement, sur la seule journée du samedi 8 décembre, les forces de police ont interpellé 1 723 personnes participant au mouvement, dont 1 082 rien que sur Paris, lesquelles ont débouchées sur 820 gardes à vue.
En attendant, les plaintes déposées s’accumulent alors qu’on célèbre, ce 10 décembre, le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 9 stipule : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Plusieurs incidents ont marqué les esprits, mettant en lumière la dangerosité des flashballs et LBD :
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Macron, dans son discours du 10 décembre, parle exclusivement de la violence des « casseurs », sans même faire mention des innombrables blessés par armes létales des forces de l’ordre. Pourtant, le bilan provisoire du quatrième samedi de manifestation 8 décembre est lourd : 264 blessés dont 39 policiers, plus important encore que celui de la semaine précédente de 229 blessés dont 28 policiers. Les hôpitaux de Paris ont pris en charge 170 blessés contre 162 le 1er décembre. En tout, depuis le début du mouvement, mi-novembre, près d’un millier de personnes ont été blessés et parfois très gravement.
Le tableau ci-dessous résume les statistiques des blessés lors des manifestations des gilets jaunes :
| Date | Blessés totaux | Policiers blessés |
|---|---|---|
| Samedi 8 décembre | 264 | 39 |
| Semaine précédente | 229 | 28 |
| Depuis mi-novembre | ~1000 | N/A |
Le gouvernement a reconnu 1 700 blessés à la veille de l’acte 9 du mouvement des gilets jaunes ; le collectif Désarmons-les évoque quant à lui 2 à 3 000 blessés. Dont plus de 100 blessés graves. Flash-Ball, LBD, grenades de désencerclement et GLI-F4 : les armes du maintien de l’ordre crèvent les yeux, brisent les mâchoires, cassent les nez, plongent dans le coma et arrachent les mains des citoyens protestataires (quand elles ne provoquent pas la mort d’une retraitée1 de 80 ans).
Les lanceurs de balles de défense (lanceurs de calibre 44 mm, dit « Flash-Ball Super Pro », et lanceurs de calibre 40 mm) en font partie. Leur utilisation est liée au volume et à la nature des phénomènes de violences urbaines. Si leur usage a augmenté en 2013 par rapport à 2012 au sein de la police nationale (+ 11 % pour les lanceurs de 44 mm et + 6 % pour les lanceurs de 40 mm), il a diminué de 28,2 % en gendarmerie. Ces chiffres sont également à mettre en perspective avec la baisse de l'usage de l'arme à feu dans la police nationale (- 12%) et la gendarmerie nationale (-21,1%).
L'emploi des armes de force intermédiaire, dont celui des lanceurs de balles de défense, obéit à des règles de droit et d'utilisation strictes et fait l'objet de contrôles rigoureux. Il relève du cadre juridique général de l'usage de la force et est soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité. Dans le cadre du maintien de l'ordre par exemple, l'emploi des armes est strictement encadré par le code de la sécurité intérieure dans une logique de gradation, qui répond à des nécessités opérationnelles et à la volonté de limiter les risques pour les personnes.
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Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale.
Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Malgré les consignes strictes de son utilisation, on déplore chaque année de nouveaux cas de mutilations résultant de l'usage de cette arme. À plusieurs reprises, des manifestants ayant reçu des tirs de flash-ball ont été gravement blessés : c'est le cas notamment de deux jeunes éborgnés, l'un en février 2014 à Nantes à l'occasion d'une mobilisation contre l'aéroport de Notre-Dame des Landes, l'autre en juillet 2009 à Montreuil dans le cadre d'une manifestation pour soutenir des squatteurs expulsés.
Plusieurs organisations des droits de l'Homme ont appelé ces dernières années les pouvoirs publics à en limiter voire à en interdire l'utilisation.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait recommandé l'interdiction du Flash-Ball "dans un contexte de manifestation", au vu de son imprécision, comme de la gravité des lésions pouvant découler de son usage", et se prononce pour un moratoire général sur son usage "dans l’attente d’une solution de substitution à cette arme".
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