La munition Defense Technology Drag Stabilizer Bean Bag C/12 - Marquante est un équipement essentiel exclusivement conçu pour les forces de l'ordre par les laboratoires de recherches de DEFENSE TECHNOLOGY - USA. Cette cartouche de calibre 12mm offre une option non létale avec un effet de marquage, offrant ainsi une solution polyvalente pour les opérations tactiques nécessitant à la fois une neutralisation efficace et un marquage distinctif des sujets ciblés.
Comme les autres munitions de la gamme Bean Bag, cette cartouche est composée d'un corps en plastique translucide et d'un culot en laiton, contenant un projectile stabilisé constitué d'un sachet en coton et fibres balistiques rempli de grenailles de très petits plombs. L'empennage à 4 filets arrières garantit une trajectoire stable lors du tir, permettant une précision accrue dans les situations délicates.
La poudre propulsive sans fumée utilisée dans cette munition assure des vitesses et des précisions plus constantes que les charges traditionnelles à poudre noire, améliorant ainsi la performance globale de la cartouche. Ce qui distingue la munition Bean Bag marquante, c'est l'effet de marquage vert fluorescent sur le projectile. Ce marquage permet aux forces de l'ordre de distinguer facilement les sujets touchés lors d'opérations de contrôle des foules ou de maintien de l'ordre, facilitant ainsi la gestion des situations dynamiques.
L'utilisation principale de cette munition reste destinée aux tirs directs, où son efficacité optimale est mise en valeur par les unités d'intervention lorsqu'il est nécessaire de neutraliser un sujet agressif et incontrôlé à des distances proches. De nombreuses unités d'intervention, patrouilles et services de maintien de l'ordre en milieu carcéral l'ont adoptée pour sa capacité à fournir une énergie optimale à ces distances rapprochées. La portée d'utilisation typique de cette munition est généralement comprise entre 6 et 15 mètres, ce qui en fait une option privilégiée dans les situations de proximité nécessitant une réponse rapide et ciblée. La munition Bean Bag marquante peut également être utilisée de manière complémentaire aux autres munitions de maintien de l'ordre pour cibler des agitateurs ou meneurs identifiés au sein d'une foule.
La cartouche est compatible avec tout type de fusil de calibre 12 à réarmement manuel (ouverture, pompe) avec une chambre de 12/70 ou plus, qu'il soit à canon lisse ou rayé sans étranglement.
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À l’origine, cette arme était considérée comme une option satisfaisante de force « moins que létale » pouvant être utilisée contre des suspects potentiellement dangereux. Cependant, certains éléments d’information ont montré que les « sacs à pois » pouvaient engendrer de graves lésions internes, en pénétrant profondément dans le corps. Tirés de trop près, ils peuvent être responsables de fractures osseuses.
Le Col. Ijames du service de police de Springfield Missouri, un entraîneur émérite et expert en armement moins létal remarque qu’au moins six décès ont été causés par l’utilisation de ces armes aux États-Unis, et un nombre inconnu en Europe. Au cours d’une récente session d’entraînement, M. Ijames a relaté l’histoire d’une personne ayant été atteinte à la poitrine par un projectile additionné de plomb connu sous le nom de « sac de pois » (bean bag). Le projectile de plomb a traversé la cavité thoracique du suspect pour atteindre le coeur. - « Vous ne pouvez voir ce qui se passe à l’intérieur du sujet. Il peut y avoir une hémorragie interne.
Emilie Schmidt de l'ACAT-France, une ONG chrétienne de défense des droits de l'Homme, plaide pour le retrait de ce matériel : "Il y a déjà plusieurs organismes qui se sont inquiétés de l'utilisation de ces "bean bags", notamment la Société française de médecine d'urgence, qui ont dit qu'ils pouvaient être responsables de lésions sévères, voire mortelles. Maintenant, ils sont utilisés dans le contexte de maintien de l'ordre. On demance à ce que ces armes soient totalement interdites.
Contacté par franceinfo, un cadre de la BRI va plus loin. "On a peut-être évité le pire grâce aux "bean bags", estime-t-il. C’était même déterminant aux jours deux et trois des émeutes en Ile-de-France, à Lyon et Marseille pour protéger nos collègues ou disperser. "Demain, qu'est-ce qu'on fait si on interdit les "bean bags", poursuit ce cadre de la BRI, si on ne peut pas impacter les gens qui nous font face, les disperser ou s'il faut sauver les vies de nos collègues ? On tire quoi ? Avec des balles réelles ?
M. M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le caractère létal des « projectiles en sachet » qui équipent la police nationale. Vendredi 30 juin 2023, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), un jeune homme a reçu un projectile au niveau de la tempe, alors qu'il conduisait sa voiture pour acheter des confiseries. Au terme de six heures d'opération, il a été placé en coma artificiel. Pour la procureure, l'hypothèse de la balle perdue apparaît convaincante. Mme Martine Etienne, députée de la 3e circonscription de la Meurthe-et-Moselle, a ainsi dénoncé un tir sans sommation sur une personne ne représentant aucun danger. Il s'agit de la dernière victime des « projectiles en sachet » ou bean bag, cette arme dite non-létale.
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Si elle est qualifiée de non-létale, un tir sur le visage peut écraser le larynx, provoquer des lésions cérébrales, la cécité, voire la mort. Sur la poitrine, le projectile brise les côtes et peut retourner leurs extrémités vers le cœur. Dans l'abdomen, des hémorragies internes sont régulières. Le danger est donc extrême pour toute personne visée, y compris à plus de cinq mètres, y compris par erreur, d'où les recommandations d'un usage déconnecté du contrôle des foules.
L'emploi d'une arme n'est, par nature, jamais anodin. Il obéit à des règles de droit et à des conditions d'utilisation rigoureuses. Il relève du cadre juridique de l'usage de la force et n'est donc possible que lorsque les conditions requises par la loi l'autorisent (légitime défense, état de nécessité, etc.). Il est soumis, en particulier, aux principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité.
S'agissant des munitions dites « projectiles en sachet » (« bean bag »), il s'agit de petits sacs en kevlar contenant des billes de plomb. Il ne s'agit donc pas d'une arme, contrairement à ce qui est indiqué dans la question écrite, mais de cartouches, de calibre 12 modèle « moyen de force intermédiaire », tirées avec des armes longues, dont celles en dotation dans la police nationale. L'emploi de cette cartouche est réservé à des unités spécialisées, par exemple au RAID. Ces munitions ne sont pas « létales ». L'emploi d'armes approvisionnées de telles munitions relève du cadre juridique de l'usage de la force, dans le respect des principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité.
Considérant la dangerosité de leurs missions et les violences auxquelles sont de plus en plus confrontés les policiers, il n'est nullement envisagé d'interdire ni ce type de munition, ni les armes d'épaule qu'elles approvisionnent.
Le fusil à pompe Kel-Tec KSG fait partie des armes en dotation du RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion) et de la BRI, unités « d’élite » de la police nationale. En dotation au Raid et la BRI, ces munitions ne sont jamais utilisées en maintien de l’ordre classique. Le "bean bag" ("sac de haricots" en anglais) est un pochon de tissu bourré de billes que les policiers utilisent avec des fusils à pompe de calibre 12. Ce matériel équipera jeudi 13 et vendredi 14 juillet, le Raid et la BRI, mais pas le GIGN. Ce dernier n’a pas recours au "bean bag" comme arme intermédiaire.
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La police nationale nous indique qu’à la suite de cette utilisation d’un fusil à pompe contre des manifestants, la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a demandé le 18 janvier un retrait de cette arme sur les mouvements de gilets jaunes. Et ce « pour ne pas qu’il y ait de confusion [avec une arme à balles réelles - ndlr], car c’est une arme impressionnante ». L’Inspection générale de la police nationale a pour sa part été saisie d’une « évaluation sur les conditions d’usage de cette arme ».
L’action de ces unités d’élite, et en particulier du Raid, est désormais sous la loupe de la justice. À Marseille, le 2 juillet, un homme perdait la vie, touché au thorax, après un tir de type flash-ball. De source proche de l’enquête, un tir de policier du Raid est envisagé. Puis le 5 juillet, en Meurthe-et-Moselle, un jeune est visé par un tir à la tête d’une munition de type "bean bag", dont un policier du Raid est probablement à l'origine.
Flash-Ball, LBD ou bean bag, le type de blessure engendrée par ces armes est relativement équivalent, la munition étant sphérique et relativement molle. « En deçà des intervalles de distances opérationnels, propres à chaque munition, cette arme de force intermédiaire peut générer des risques lésionnels plus importants », rappelle une circulaire de 2017 de la police nationale. Pourtant, des vidéos des dernières émeutes montrent des policiers tirer à moins d’un mètre, comme à Montfermeil le 30 juin.
Pour l’utilisation des bean bags, alors qu’une autre victime est dans le coma à Mont-Saint-Martin après un tir du RAID (article de La Voix du Nord), les consignes de tirs sont inconnues. À bout portant, les tirs de munitions bean bag comme de LBD, peuvent devenir des tirs létaux. En 2014, la Société française de médecine d’urgence (SFMU), publie un rapport sur cette arme : « Le bean bag présente un potentiel létal non négligeable à moins de 3 mètres par manque de déploiement ou encore par rupture du sachet et pénétration des plombs. À une distance supérieure ou égale à 7 mètres, même parfaitement déployé, le bean bag peut être responsable de lésions sévères, voire mortelles.
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