La chasse est une activité encadrée par des règles strictes visant à assurer la sécurité des personnes et la conservation de la faune. En Gironde, comme dans le reste de la France, la chasse au petit gibier est soumise à une réglementation spécifique. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, allant des dates d'ouverture et de fermeture aux méthodes de chasse autorisées, en passant par les règles de sécurité et les sanctions en cas de non-respect.
La période de chasse commence généralement, en France métropolitaine, un des dimanches de septembre et se termine le dernier jour de février. Par exemple, en Gironde, la période de chasse pour la saison 2025-2026 est ouverte le dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures pour une clôture fixée le samedi 28 février 2026 au soir, selon le calendrier officiel fixé par le préfet du département. Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Ces dates concernent la chasse au tir au fusil et à l’arc. Pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture générale de la saison cynégétique sont fixées en métropole du 23 août au 28 septembre 2025 selon le département, pour la France métropolitaine.
Il est important de noter que le calendrier d’ouverture de la saison cynégétique « ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates ». Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.). Un arrêté ministériel du 30 juillet 2025 précise que la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré sont toujours suspendues jusqu’au 30 juillet 2026 sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Ces oiseaux figurent parmi les cinq espèces soumises à une gestion adaptative (avec le grand tétras, la tourterelle des bois et la bécasse).
La date de fermeture générale de la chasse varie d’un département à l’autre. La date de clôture générale de la saison cynégétique, qui correspond à la dernière journée durant laquelle la chasse est autorisée, est fixée dans chaque département par le préfet, tout comme la date d’ouverture de la chasse. L’arrêté du préfet peut également fixer un horaire de fermeture spécifique. Par exemple, dans les Hautes-Alpes, la période de chasse se termine le dimanche 11 janvier 2026, une heure après le coucher du soleil. Le calendrier de clôture de la saison cynégétique varie en fonction des espèces chassées, comme celui indiquant les dates d’ouverture. Ce même arrêté ministériel du 19 janvier 2009 fixe des exceptions de fermeture de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. À noter enfin que des aménagements existent pour la chasse au pigeon ramier. Un arrêté ministériel du 6 février 2013 précise que « par exception (…), la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d’homme ».
La date signifiant la fin de la saison de la chasse à tir est propre à chaque département. Fixée par arrêté préfectoral, elle correspond à la date de fermeture générale de la chasse dans le département. Comme l’indique l’article R424-4 du Code de l’environnement, « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ».
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Suivant l’espèce recherchée, les modes de chasse diffèrent. Voici quelques méthodes couramment utilisées en Gironde :
Le canard colvert sédentaire se chasse soit à la billebaude, à la passée le soir et le matin ou à la tonne.
La sécurité est une priorité absolue lors de la pratique de la chasse. Voici quelques règles essentielles à respecter :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral de sécurité publique du 8 juillet 1983 doivent être strictement respectées.
Dans les départements disposant d’ACCA, conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse. Dans les autres départements, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral.
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Chaque membre de l'ACCA s’engage à respecter la législation et la réglementation relative à la chasse, ainsi que les statuts et le règlement intérieur. Chaque membre doit avoir un comportement courtois et respectueux des autres membres de l’association, des propriétaires et des autres usagers de la nature.
Les membres de l'ACCA peuvent être accompagnés d’invités, selon les modalités déterminées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. L’ACCA peut délivrer des cartes de chasse temporaire, dont le régime est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les bénéficiaires de ces cartes ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’ACCA.
Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse est mis à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale. Selon la nature de l’infraction commise, les peines seront prononcées au regard des dispositions inscrites dans le Code de l’environnement, le Code pénal ou le Code de procédure pénale.
Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit par une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2.
Lorsqu’un sociétaire aura contrevenu aux statuts, au règlement intérieur et de chasse, il sera passible d’une amende dont le montant est celui prévu pour les contraventions de deuxième classe par le Code pénal. Le membre de l’ACCA coupable d’une infraction sera convoqué devant le conseil d’administration, invité par lettre recommandée à se présenter ou à faire parvenir ses explications. La lettre de convocation contient l’exposé des griefs et la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. La décision du conseil d’administration est ensuite notifiée par écrit à l’intéressé.
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L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser. Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975. Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques.
Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne). Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne). Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration. Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA).
La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse. Le chasseur peut également souscrire, de manière facultative, une assurance individuelle accident ou l’assurance protection juridique. Il lui est fortement conseillé d’assurer son matériel en cas de dommage ou de vol.
Avant de choisir un chien pour la chasse, il est important de se renseigner sur les races autorisées. L’article 8 d’un arrêté du 1er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ». Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué. Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître.
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