Alors que le débat sur les armes à feu fait de nouveau rage aux États-Unis, il est pertinent d'examiner la réglementation concernant les armes comme la Kalachnikov, et de la comparer avec des législations plus strictes comme celle de la France.
Le fusil d'assaut AK-47, conçu par Mikhaïl Kalachnikov au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, est le plus vendu au monde. On estime que 100 millions d'exemplaires ont été produits, dont un nombre conséquent de copies.
En fait, aux États-Unis, les Kalachnikov sont achetées par les particuliers. A 300 euros pièces, ces fusils-mitrailleurs sont bon marché. Seule contrainte, ils ne peuvent pas tirer en rafales. C'est ce type d'arme qui a été interdit sous Clinton, puis autorisé.
Selon le New York Times, 40% de la production civile du constructeur russe Izhmash, spécialiste des kalachnikovs depuis leur invention en 1947, est désormais exportée aux Etats-Unis. Et l'an dernier, les ventes de Saiga (version civile de la kalachnikov par Izhmash) vers les Etats-Unis ont augmenté de 50%, selon le quotidien qui affirme que les Américains les achètent par dizaines de milliers.
Il "customize" les armes importées légalement, au goût de leur propriétaire. Et la demande est telle, se réjouit-il, qu'il fait déjà des bénéfices. Dans un pays qui compte officiellement quelque 310 millions d'armes à feu (autant que d'habitants), difficile de chiffrer précisément le phénomène.
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Selon Owen Martin, "C'est une arme très fiable, très simple à utiliser et bon marché" (environ 500 dollars), explique Owen Martin en remerciant les Russes pour leur "prolifération". "Et les munitions ne coûtent pas cher".
Les particuliers se tournent vers ces armes semi-automatiques "pour défendre leur maison, leur vie et leur propriété", explique-t-il. "Les gens ont peur d'une invasion" affirme Mat Devito. Et si Barack Obama devait être réélu, certains craignent "qu'on leur enlève leur droit d'avoir des armes, garanti par le deuxième amendement de la Constitution".
D'autres veulent aussi selon lui pouvoir se défendre, en cas de troubles liés à la situation économique. "Avant, ils avaient des pistolets, maintenant, c'est plus des fusils et spécialement l'AK-47", explique encore Mat Devito.
En comparaison, la France possède une des législations les plus sévères en Europe en matière d'armes à feu. Les citoyens français, légalement, ne sont pas autorisés à être armés, sauf dans le cadre de règles de surveillance extrêmement strictes.
Et si le marché noir y constitue malgré tout une menace, il ne fait aucun doute que la loi française a largement contribué à neutraliser le danger que représentent les armes.
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L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public.
Ainsi, la nouvelle classification des armes à feu intervenue en France en 2012 a pour point de départ l’attaque perpétrée au fusil d’assaut à l’encontre de l’escorte policière d’un détenu à l’hôpital de la Courneuve en 2009.
Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017 destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels.
Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC 6) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession.
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Il est évident que la présence d’une arme apparente et disponible lors d’un cambriolage incite davantage les auteurs à s’en emparer.
Le monde des armes attire un certain nombre de passionnés, amateurs et collectionneurs parfois compulsifs. L’absence de véritable statut juridique qui permettrait à ces personnes d’assouvir leur passion, dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de tireur sportif ou de chasseur, a conduit certaines d’entre elles à se constituer des collections d’armes à feu sur les circuits d’approvisionnement clandestins.
Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité.
Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables.
Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor 10), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires.
En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé).
Identifier une transaction suspecte à partir de ces annonces s’avère particulièrement difficile pour les forces de l’ordre dans la mesure où les parties utilisent des pseudonymes, ce qui ne permet pas de connaître leur identité réelle.
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.
Or, des failles sécuritaires sont rapidement apparues dans ce dispositif et ont été largement exploitées par les criminels et les délinquants. Elles étaient en partie corrigées par une révision de la réglementation en 2008 avant d’être encore plus profondément révisées en 2017, consécutivement aux attentats perpétrés sur le sol français en 2015.
Dès 1973 12, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition.
Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter.
Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible (exemple de l’Espagne ou de l’Autriche…) et où la réactivation ne nécessitait que des opérations simples ou le changement des pièces défectueuses 15, vers les pays à la réglementation plus rigoriste.
En 2010, pour mettre fin à ce phénomène, à la demande de la Commission européenne, la Commission internationale permanente (CIP) proposait des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque.
En pratique, une telle arme conservait son fonctionnement originel (rafaleur, semi-automatique…) mais de simples goupilles étaient insérées dans son canon afin d’empêcher qu’un projectile ne soit expulsé.
Empêchés de vendre librement ces armes acoustiques, les fabricants de ces pays contournaient une nouvelle fois la réglementation européenne en créant des armes modifiées de type Flobert.
Il s’agissait toujours de transformer des armes fonctionnelles, mais cette fois pour qu’elles ne puissent tirer que des munitions de calibre Flobert 22 de faible puissance.
La position de la République tchèque et de la Slovaquie était d’autant plus critiquable que la réglementation européenne classe en arme à feu toute arme tirant un projectile par « l’action d’un propulseur combustible », ce qui est le cas en l’espèce.
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet.
La démocratisation de cette technologie associée à la baisse de son coût d’achat rend la menace plus concrète tout comme la multiplication récente sur le net de schémas permettant de réaliser des armes plus sophistiquées 26, susceptibles d’être complétées par des éléments métalliques pouvant être fabriqués artisanalement.
Cette menace est particulièrement préoccupante dans la mesure où la fabrication de ces armes s’effectue hors de tout contrôle étatique et peut être réalisée à partir du territoire national comme de l’étranger.
Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires. C’est ainsi que sont apparues sur le marché parallèle en 2006 des copies s’inspirant du pistolet-mitrailleur israélien UZI ou du pistolet semi-automatique allemand Walther P22. Ces armes provenant de Croatie étaient fabriquées dans une véritable unité clandestine.
Bien que ces diverses productions d’armes constituent une menace réelle, elles ne représentent toutefois qu’une infime partie de l’armement illicite au regard de la disponibilité beaucoup plus importante des armes industrielles qui, même anciennes, conservent leur pouvoir létal.
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