La législation française encadre strictement l'acquisition et la détention d'armes à feu, y compris les cartouches de calibre 12. Il est essentiel de connaître les catégories d'armes, les conditions d'acquisition et les restrictions applicables pour rester en conformité avec la loi.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité. Les cartouches de calibre 12 sont principalement utilisées dans les armes de catégorie C.
Voici un aperçu des armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, capacité de 5 coups maximum, longueur totale supérieure à 80 cm, longueur du canon supérieure à 60 cm, crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Les munitions sont également classées. Voici quelques exemples :
L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
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Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un particulier en présence d'un armurier ou auprès d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.
Cette déclaration est transmise par l'armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l'association, de l'entreprise. Elle est accompagnée d'une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l'identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l'article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique de ce représentant légal n'est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n'ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d'exercice de l'activité pour laquelle cette arme ou cet élément d'arme est susceptible d'être utilisé, acquérir une arme ou un élément d'arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité.
Les conditions d'acquisition varient selon le type d'arme :
Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente.
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La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).
Loin de se limiter à une précision incertaine et aléatoire, le calibre 12 dispose de capacités remarquables. La compréhension du tir, ainsi que l’utilisation et la sélection des munitions diffèrent grandement entre un fusil calibre12 à canon lisse et son homologue à canon rayé.
Pour un canon lisse, même conçu pour le tir de balles, la précision est fortement dépendante du type de projectile. Il n’y a pas de « projectile précis » ou de « canon précis », mais plutôt une combinaison précise « canon/balle » performante. Cette précision est souvent obtenue après de multiples tests pour trouver le couple idéal. Sans les rayures qui confèrent une stabilisation gyroscopique, les projectiles les plus fiables sont ceux équipés de dispositifs stabilisateurs. Ainsi, la « balle flèche » de Sauvestre (propulsée entre deux demi-coques avec un empennage stabilisateur) et les balles qui génèrent un effet aérodynamique stabilisateur (comme la Rottweil Exact) se distinguent.
La théorie ne remplace jamais une vérification pratique au stand de tir, et tester la cible à 50 mètres est crucial.
Le comportement d’un canon rayé est plus similaire à celui d’une carabine. La stabilisation du projectile est assurée par la rotation due aux rayures, rendant ce type de canon plus tolérant à une plus large gamme de projectiles. Pour le choix des munitions, la logique est inversée par rapport au canon lisse : plus une balle est conçue pour se stabiliser par elle-même, moins elle convient à un canon rayé.
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Chez les bécassiers, le canon rayé fait partie des habitudes depuis des décennies, cependant ce type de rayure vouées à disperser la gerbe de plomb ( le pas étant très long) n’est en aucun cas apte à stabiliser et rendre précise une balle de calibre «lisse». Des rayures « spéciales balle» sont alors requises. très marquées à l’instar de celles présentes dans les canons de nos carabines. Leur pas spécifique très «lent» (de l’ordre d’un tour pour 30 pouces à un tour pour 35 pouces) stabilise idéalement le projectile, naturellement court, lourd et de fort diamètre.
Conçus spécifiquement pour les canons rayés, les projectiles spécifiques combinent haute vitesse et précision extrême. Ils sont constitués de deux éléments : un sabot en polymère très résistant, qui garantit une prise de rayures optimale dans lequel une balle. Le desseinde ce concept est d’égaler les caractéristiques balistiques d’une balle chemisée, généralement utilisée dans nos carabines. Le fabricant américain Hornady est le leader incontesté de cette technologie, proposant des balles FTX (19,4 g à 480 m/s), Monoflex (monométallique 19,4 g à 594 m/s), Interlock (21,1 g à 556 m/s) et SST (19,4 g à 610 m/s) dans ses munitions dédiées. Le « toujours americain » Winchester emboite le pas sur cette technologie en « ensabotant » son excellent projectile Extrem point Copper Impact.
Les performances, théoriques et confirmées sur le terrain, sont similaires ou supérieures à celles d’une carabine de gros calibre. La seule perte de performance se manifeste par la trajectoire descendante du projectile : avec une chute moyenne de 10 cm à 100 m, un calibre 12 équipé de cette manière a une portée utile estimée à 50 m, légèrement inférieure à celle d’une carabine tirant des balles de poids similaire.
La spécificité du tir en battue réside dans le fait qu’il est généralement effectué à des distances inférieures à 50 mètres. Dans cette pratique, les carabines de gros calibre (9.3X74R, 9.3 x62, etc.) dominent incontestablement. Cependant, le calibre 12 a son mot à dire face à de grands animaux robustes. Ses projectiles lourds et de large diamètre ont une capacité remarquable à transférer l’énergie cinétique de la balle à l’animal.
Néanmoins, le tir en battue ne justifie en aucun cas une précision aléatoire. Le choix de la munition et le réglage de l’arme sont aussi cruciaux que pour une carabine. Un protocole spécifique au calibre 12 doit être suivi : qu’il s’agisse d’un canon lisse ou rayé, il est crucial de tester plusieurs munitions pour trouver celle qui conviendra le mieux à votre arme. En cas de désaccord marqué, l’imprécision peut atteindre plusieurs dizaines de centimètres, ce qui est inacceptable, quel que soit le type de chasse.
En termes d’énergie dégagée, le traditionnel calibre 12 n’a pas à pâlir face au maître des calibres de battue, le 9.3x74R. Seule sa balistique, naturellement inférieure, et un poids plus élevé qu’une balle plus aérodynamique, entraînent une chute plus rapide du projectile.
Depuis 2018, les armes à canon(s) lisse(s) (appelées par la règlementation à un coup par canon lisse) sont classées en catégorie C1°c) sont déclarables au même titre que les armes à canon rayés en catégorie C. Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
La chasse est autorisée uniquement avec les armes de chasse détenues légalement par les détenteurs du permis de chasser validé.
- Monsieur DUPONT-DURAND a acquis un fusil de chasse juxtaposé de calibre 12 avant décembre 2011 auprès d’un armurier ou d’un particulier, et il n’a pas ou plus la facture. Il n’est pas dans l’obligation de déclarer cette arme dans son râtelier SIA car à l’époque les armuriers ne devaient pas déclarer les ventes d’armes en préfecture.
Concernant les armes à canons lisse acquises avant le 1er décembre 2011 : Si la réparation dure plus d’un jour, l’armurier doit enregistrer l’arme sur son LPN. S’il indique bien une date d’acquisition avant 2011, l’arme n’apparaîtra pas sur le SIA du détenteur, et disparaitra du LPN de l’armurier lors de la restitution.
Un fusil de chasse à chiens est classé en catégorie D § e) s’il s’agit d’un modèle antérieur à 1900 dûment documenté, ou s’il répond aux quatre critères fixés par la doctrine. Il se dit dans nos milieux qu’il est recommandé déclarer ces anciens fusils.
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