Vous désirez créer votre association d’Airsoft ? Ce guide vous détaille les démarches à suivre pour mener à bien votre projet.
Une association peut fonctionner sans être déclarée, en vertu du principe de la liberté d’association. Il s’agit alors d’une association de fait, sans personnalité morale. Dans ce cas, tous ses biens et moyens de fonctionnement sont la propriété collective des membres.
Cependant, pour avoir la capacité juridique - ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom - une association doit être déclarée. De plus, une association non déclarée aura toutes les peines du monde à se défendre en cas d’accident, c’est ses membres qui risquent d’en porter la responsabilité directe.
La création d’une association airsoft facilite la pratique de cette activité : il est plus facile de louer un terrain, elle donne une certaine visibilité face aux représentants locaux et au voisinage, elle rassure les tiers, etc. Mais créer une association peut sembler fastidieux. Voici les étapes à suivre :
Bien que celle-ci existe de fait, il faut la déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture pour que son existence soit reconnue juridiquement. Un certain nombre de formalités sont donc à remplir. Cela demande un peu de temps et de l’investissement pour les personnes qui sont à l’origine de cette association. Cela peut donc les effrayer ou simplement ne pas les motiver.
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Sans surprise, grâce aux progrès technologiques, il est désormais possible de déclarer son association directement sur internet.
La déclaration de création d’une association peut encore être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13973 remis sur place ou adressé par voie postale. Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). En effet, lors de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au RNA. Ce numéro composé d’un W (pour Pierre Waldeck-Rousseau) suivi de 9 chiffre, est indispensable à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom.
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 doit être rendue publique (L. 1er juillet 1901, art. 5).
Grâce au statut d’association, vous allez pouvoir demander une cotisation à tous les membres et ainsi bénéficier d’un budget pour louer des terrains, acheter du matériel d’airsoft, organiser des opés.
Bien que tous les joueurs aient une assurance responsabilité civile, cela ne suffit pas pour vous protéger en cas d’accident. Le fait de créer une association d’airsoft va vous permettre de souscrire une assurance qui peut être vraiment utile si vous organisez des parties. Les voisins seront rassurés d’avoir à faire à une association plutôt qu’à un groupe non organisé. Vous pourrez également participer au forum des associations de votre commune et ainsi présenter votre activité pour faire taire les préjugés.
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Contrairement à la création des associations de droit français régies par la loi du 1er juillet 1901, les constitutions d’associations en Alsace-Moselle sont régies par le droit local en application des articles 21 à 79 - III du Code civil local de 1908. Attention, comme spécifié par le Réglement Intérieur de la Fédération, les associations lucratives de droit local n’ont pas vocation à adhérer. Elles ne peuvent pas non plus souscrire à la couverture d’assurance.
Pour acquérir la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l’association vis-à-vis des tiers), l’association doit être déclarée auprès du tribunal (Alsace-Moselle) ou du greffe des associations (loi 1901), ce qui donne lieu à une publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises).
Une fois que vous avez réalisé toutes ces démarches, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier en préfecture. Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors un récépissé. De plus, une déclaration de constitution d’association sera publiée dans le Journal Officiel des associations.
Avant de vous lancer dans des démarches de création, il est toutefois nécessaire de vérifier s’il n’existe pas déjà des associations près de chez vous. Comme vous ne le savez peut-être pas, il existe plusieurs types d’associations. Parmi elles, la forme la plus simple est « l’association de fait » qui ne nécessite aucune formalité et n’a aucune personnalité juridique.En France, il est tout à fait possible de pratiquer l'airsoft sans adhérer à l'un des clubs près de chez vous. Certains clubs possèdent même leurs propres terrains de jeu afin de faciliter l'organisation des parties.
L'airsoft est un jeu qui se pratique en équipes c’est pourquoi rejoindre un groupe est intéressant pour les airsofteurs. C'est l'occasion de s'entraîner et de progresser ensemble et ainsi forger un esprit d'équipe et des tactiques de combat qui pourront être très utiles durant vos prochaines parties.
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Si vous souhaitez mettre la barre un peu plus haut et pratiquer l'airsoft non plus que pour le plaisir, mais aussi pour la compétition, vous aurez besoin d'une vraie team pour pouvoir gravir les échelons des compétitions. Bénéficier de partenaires expérimentés avec qui vous vous serez longuement entraîné et avec qui vous partagez la même vision du jeu sera un gros avantage pour gagner les compétitions.
Pour trouver les coéquipiers parfaits pour vous, nous vous conseillons de vous inscrire sur des forums dédiés afin de trouver les clubs proches de chez vous et pouvoir contacter les membres et commencer à voir si le feeling passe bien entre vous. Vous pouvez également vous rendre sur le site des fédérations d'airsoft qui répertorie les associations membres.
Il est important de rappeler que l'airsoft ne bénéficie pas toujours d'une bonne image auprès des personnes qui ne connaissent pas la discipline. Une autre solution peut consister à créer votre propre groupe. Peut-être avez-vous trouvé une bande de joueurs partageant le même style de jeu que vous ? Attention cependant à ne pas créer un groupe qui aurait la même vision de jeu qu'une autre team proche de chez vous.
Cependant, gérer une asso n'est pas de tout repos : il faudra s'occuper des démarches et des divers papiers à remplir, vous occuper de la trésorerie, de la recherche de terrains, etc.
Si vous souhaitez réellement en créer une, vous opterez pour une association loi 1901. Il vous faudra ensuite trouver le nom de votre association et les membres qui en feront partie. Avant de vous lancer dans des démarches de création, il est toutefois nécessaire de vérifier s’il n’existe pas déjà des associations près de chez vous.
Comme vous ne le savez peut-être pas, il existe plusieurs types d’associations. Parmi elles, la forme la plus simple est « l’association de fait » qui ne nécessite aucune formalité et n’a aucune personnalité juridique. Sans surprise, grâce aux progrès technologiques, il est désormais possible de déclarer son association directement sur internet.
Pour rappel, il faut être au moins deux personnes, le président et le trésorier, pour pouvoir justifier la création d’une association. L’association aura également besoin d’un secrétaire. Ce rôle pourra être tenu par le président ou le trésorier, mais la majorité des associations préfèrent partager les 3 tâches à 3 personnes différentes.
Bien sûr, il est essentiel de trouver un nom à votre association. Veilliez toutefois à ne pas inclure d’acronyme à connotation militaire comme GIGN ou SWAT dans le nom votre association, afin de ne pas donner une image erronée de l’airsoft, discipline déjà assez malmenée dans les grands médias.
La rédaction des statuts de l’association est indispensable, à moins que vous n’ayez finalement décidé de vous orienter vers une association de fait. Comme les entreprises, les associations sont liées à une adresse physique qu’on nomme plus communément siège social. Contrairement à une entreprise, le siège social d’une association n’est pas déterminant sur le plan stratégique.
Une fois que vous avez réalisé toutes ces démarches, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier en préfecture. Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors un récépissé. De plus, une déclaration de constitution d’association sera publiée dans le Journal Officiel des associations.
Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 sous le n° siret
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « SECTION AIRSOFT PICARDIE », ayant pour sigle « SAP ».
Cette association a pour objet d'organiser des parties de jeu de rôle grandeur nature mettant en oeuvre des lanceurs de type « airsoft » et de gérer les besoins inhérents à cette activité, elle a également pour but de promouvoir la pratique de l’airsoft et d'aider à la diffusion de l'information s'y rapportant, par tous les moyens, notamment : réunions, présentations et évaluations de produits et matériels, centralisation et diffusion des avis des membres, la communication des informations qui se dégagent de ces actions en utilisant notamment différents systèmes de communication, sans que cette liste soit limitative. L'association envisage aussi d'organiser des réunions, des campagnes, faire appel à des conseils et conclure tout acte susceptible de contribuer à la réalisation de son objet. L'association a également pour but de défendre légalement ses membres et tous ses objectifs et projets.
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 2 Rue du 8 Mai, 80450 CAMON. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est indéterminée.
L'association se compose de membres fondateurs, sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association et de membres actifs.
Sont membres fondateurs : Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent accorder cette qualité à d'autre(s) membre(s). Les membres fondateurs restants se prononcent à la majorité relative, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de l'assemblée générale. Si une personne physique est également représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.
Pour devenir membre, il faut cumulativement :
Le Conseil d'administration est souverain pour accepter ou refuser une adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs.
Tous les membres de l'association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque de l'association.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.
Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de l'association peuvent être dispensés de cotisation.
La qualité de membre de l'association se perd :
La radiation peut être notamment prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle, pour non-respect du règlement intérieur ou des statuts, pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre radié dans les trente jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre radié peut, dans un délai de huit jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de deux mois.
Le membre radié est convoqué à cette assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée.
Le membre radié ne peut être représenté que par un avocat. Le membre radié peut être assisté d’une ou de plusieurs personnes de son choix. S’il ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut se faire assister d’une personne capable de traduire les débats.
Le membre radié ou son défenseur peut consulter, avant l’assemblée générale, l’intégralité du dossier de radiation. Il peut demander que soient entendues les personnes de son choix, dont il communique le nom au Président, huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. Le Président peut refuser les demandes d’audition qui apparaissent abusives.
Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.
Les ressources de l'association comprennent :
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au maximum de huit membres. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'administration. La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission.
Les autres membres du Conseil d'administration sont élus pour deux ans par l'assemblée générale, par scrutin uninominal à la majorité relative.
La majorité retenue est celle des suffrages exprimés. Le vote par procuration ainsi que le vote par correspondance sont interdits.
Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre actif à jour de ses cotisations est éligible au Conseil d'administration.
Les candidatures doivent parvenir au Conseil d'administration au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
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