Vous rêvez de pratiquer le tir sportif en toute légalité et sécurité ? Découvrez les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler votre certificat de tir sportif et être en règle avec les exigences administratives. La pratique du tir sportif nécessite une attention particulière aux conditions de santé, aux démarches administratives et aux règles de sécurité.
Le Code de la Sécurité Intérieure, modifié en 2019, impose la présentation d’un certificat médical pour toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’arme de catégorie A ou B.
Art L231-2-3 du Code du Sport] : pour des disciplines énumérées par décret, dont fait partie le tir. [[la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Pour l’acquisition des armes et leurs éléments de catégorie C, la règlementation prévoit un certain nombre de dispenses pour faciliter la vie des sportifs.
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Concernant les armes à projectile non métallique (C 3°) ou les armes neutralisées (C 9°), la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec leur détention.
Cas de la découverte ou de l’héritage : pas besoin de licence de tir, permis de chasser ou carte de collectionneur, le seul certificat médical est suffisant.
Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence. Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
Pour obtenir ou renouveler votre licence de tir sportif, il est impératif d’être adhérent d’un club de tir reconnu. Adhérer à un club de tir est la première étape pour pratiquer cette activité. La fédération française de tir met à disposition une liste de clubs agréés. Une fois adhérent, vous recevrez une licence de tir qui est valable un an, généralement du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.
Chaque tireur doit de plus remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer son aptitude à la pratique du tir. En revanche, si une réponse positive est donnée, un certificat médical de non contre-indication datant de moins de six mois est nécessaire. Pour les majeurs, la présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire, mais le questionnaire de santé doit être rempli.
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Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir est délivré par un médecin agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la fédération. Les conditions de santé doivent être strictement respectées pour garantir la sécurité du tireur et des autres membres du club. Une consultation médicale est nécessaire pour évaluer l’aptitude du tireur à manipuler des armes en toute sécurité. La consultation médicale pour obtenir un certificat médical est généralement simple et rapide. Un médecin agréé évaluera votre état de santé en vous posant des questions sur vos antécédents médicaux et en effectuant un examen physique.
Voici un modèle standard téléchargeable avec les indications pour le médecin. le praticien n’a plus qu’a le compléter. NB Dans le cas où le demandeur n’est pas un patient régulier du professionnel de santé, la plus grande prudence s’impose !
Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement en bas de cette page et également sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents". L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire. Pour obtenir ou renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.
En cette période estivale, beaucoup de tireurs sportifs ont besoin de fournir un certificat médical en vue de renouveler leur licence de tir. L’assurance maladie propose une liste des médecins, dont certains qui sont disponibles sans rendez-vous. Cela peut être une bonne première approche pour trouver un nouveau médecin. (Pour la recherche, choisissez médecin généraliste ou médecin du sport, puis jouez avec les filtres sur le côté.) Attention, certains médecins listés sans rendez-vous s’avèrent au final être quand même complets. Il ne faut pas hésiter à étendre sa zone de recherche.
Petite astuce lors de la prise de rendez-vous, dites que vous venez pour un certificat médical pour une pratique sportive, sans mentionner spécifiquement le tir si on ne vous en demande pas plus. Face au médecin, il sera plus facile d’expliquer les choses s’il émet des réticences. Si vous pratiquez déjà le tir depuis plusieurs années et souhaitez simplement renouveler, cette situation n’a pas de raison d’attirer la méfiance. Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche.
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La licence de tir permet d’acquérir des armes de catégorie C. Pour les armes de catégorie B, une autorisation de détention est requise. Le certificat médical joue un rôle significatif dans l’obtention de cette autorisation. Il doit attester que le tireur ne présente aucune contre-indication à la pratique du tir et à la manipulation des armes. La sécurité est une priorité absolue dans la pratique du tir sportif. Les tireurs doivent respecter les règles de sécurité établies par la fédération et les clubs.
Si vous n’avez toujours pas obtenu de certificat médical valide au-delà du 30 septembre, ne sortez plus vos armes : vous n’avez plus de licence valide. Si vous possédez des armes de catégorie B, il devient alors urgent d’obtenir ce certificat médical. En effet, l’article R312-15 du CSI ne rend nulles vos autorisations qu’à l’issue d’un délai de 3 mois suivant la fin de validité de votre licence (30 septembre de la saison en cours) et vous disposerez ensuite de 3 mois supplémentaires pour vous dessaisir selon l’article R312-17 du CSI.
En cas de non-respect de ces réglementations, les conséquences peuvent être sévères.
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