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Vous rêvez de pratiquer le tir sportif en toute légalité et sécurité ? Découvrez les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler votre certificat de tir sportif et être en règle avec les exigences administratives. La pratique du tir sportif nécessite une attention particulière aux conditions de santé, aux démarches administratives et aux règles de sécurité.

Obligation de Fournir un Certificat Médical

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Club Affilié à une Fédération Sportive

La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

Vous êtes mineur

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :

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  • Disciplines sportives à contraintes particulières: Plongée subaquatique, sports de combat (boxe anglaise, kick boxing, savate), sports comportant l'utilisation d'armes à feu (tir, ball-trap, biathlon), sports avec véhicules (sport-auto, motocyclisme), sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...). Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
  • Autres disciplines sportives: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : attestation de renseignement du questionnaire ou certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Club Non Affilié à une Fédération Sportive

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

Pratique Individuelle

Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

Compétition d'une Fédération Sportive

Les règles diffèrent selon le type de compétition :

  • Compétition ouverte au sportif non licencié:
    • Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
    • Mineur: Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition : attestation de renseignement du questionnaire ou certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
  • Compétition réservée au sportif licencié:
    • Majeur: Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
    • Mineur: Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

Compétition d'Autres Organisateurs (Mairie, Association)

Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Pratique en Milieu Scolaire

La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.

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Cours Obligatoire d'Éducation Physique et Sportive (EPS)

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS. En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.

Activité Sportive Facultative au Collège et Lycée

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

  • Cas général: Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.
  • Sports à contraintes particulières: Pour pratiquer des sports tels que la plongée subaquatique, les sports de combat, les sports comportant l'utilisation d'armes à feu, les sports avec véhicules, et les sports motonautiques, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Démarches pour Obtenir ou Renouveler une Licence de Tir Sportif

Pour obtenir ou renouveler votre licence de tir sportif, il est impératif d’être adhérent d’un club de tir reconnu. La fédération française de tir met à disposition une liste de clubs agréés. Une fois adhérent, vous recevrez une licence de tir qui est valable un an, généralement du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.

Questionnaire de Santé

Chaque tireur doit remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer son aptitude à la pratique du tir. En revanche, si une réponse positive est donnée, un certificat médical de non contre-indication datant de moins de six mois est nécessaire. Pour les majeurs, la présentation d’un certificat médical n’est plus obligatoire, mais le questionnaire de santé doit être rempli.

Certificat Médical

Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir est délivré par un médecin agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la fédération. Une consultation médicale est nécessaire pour évaluer l’aptitude du tireur à manipuler des armes en toute sécurité.

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Validité du Certificat Médical

Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence. Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.

Rôle du Certificat Médical dans l'Acquisition d'Armes

La licence de tir permet d’acquérir des armes de catégorie C. Pour les armes de catégorie B, une autorisation de détention est requise. Le certificat médical joue un rôle significatif dans l’obtention de cette autorisation. Il doit attester que le tireur ne présente aucune contre-indication à la pratique du tir et à la manipulation des armes.

Où Trouver un Médecin Apte à Délivrer un Certificat Médical ?

L’assurance maladie propose une liste des médecins, dont certains qui sont disponibles sans rendez-vous. Cela peut être une bonne première approche pour trouver un nouveau médecin. (Pour la recherche, choisissez médecin généraliste ou médecin du sport, puis jouez avec les filtres sur le côté.) Attention, certains médecins listés sans rendez-vous s’avèrent au final être quand même complets. Il ne faut pas hésiter à étendre sa zone de recherche.

Que Faire en Cas de Difficulté à Trouver un Médecin ?

Prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre. Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche. Demandez-lui s’il ne peut pas vous établir un dernier certificat médical dans les prochains jours, peut-être a-t-il encore le temps pour cette consultation rapide entre deux ultimes rendez-vous avant son départ. Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence. Cela vous laissera un an pour trouver un nouveau médecin traitant.

Sécurité et Réglementations

La sécurité est une priorité absolue dans la pratique du tir sportif. Les tireurs doivent respecter les règles de sécurité établies par la fédération et les clubs. La licence de tir inclut une assurance couvrant les risques liés à la pratique du tir. Le transport des armes est strictement réglementé. Les tireurs doivent se conformer aux règles établies par la fédération et les autorités compétentes.

Formations et Entraînements

Pour devenir un tireur accompli, il est déterminant de suivre des formations et des entraînements réguliers. Les clubs de tir proposent souvent des sessions d’entraînement encadrées par des instructeurs qualifiés. En plus des entraînements réguliers, il est recommandé de participer à des compétitions. Les formations théoriques couvrent des aspects essentiels tels que la sécurité des armes, les techniques de tir et la législation en vigueur.

Adhésion à un Club de Tir

L’adhésion à un club de tir offre de nombreux avantages. En premier lieu, elle permet d’accéder à des installations de qualité pour s’entraîner dans des conditions optimales. Les clubs disposent souvent de stands de tir équipés et sécurisés, offrant un environnement propice à la pratique du tir. Être membre d’un club de tir offre de nombreux bénéfices, notamment l’accès à des installations sécurisées et bien équipées, ainsi que la possibilité de s’entraîner sous la supervision d’instructeurs qualifiés.

Responsabilité Médicale

La commission médicale fédérale de la FFTA rappelle que l’examen médical permettant de délivrer le CACI engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique ), seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyen ; ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique ). Elle précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau de l’athlète.

Tableau Récapitulatif des Exigences

Situation Certificat Médical Requis Validité Remarques
Mineur - Disciplines à contraintes particulières Oui Moins d'1 an Plongée, sports de combat, tir, sports motorisés
Mineur - Autres disciplines Selon le questionnaire de santé Moins de 6 mois (si requis) Questionnaire de santé obligatoire
Majeur Selon le sport pratiqué Variable Questionnaire de santé obligatoire
Compétition - Non licencié mineur Selon le questionnaire de santé Moins de 6 mois (si requis) Questionnaire de santé obligatoire
Scolaire - Sports à contraintes particulières Oui Moins d'1 an Plongée, sports de combat, tir, sports motorisés

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