Envie de participer ?
Bandeau

Cet article explore l'histoire des armuriers de Crumière à Valence, en s'appuyant sur des documents officiels de la République Française.

Contexte Historique et Législation

Le Journal Officiel de la République Française contient des décrets et des arrêtés qui régissent divers aspects de la vie économique et sociale, y compris les professions artisanales comme celle d'armurier.

Par exemple, un décret fixait les honoraires alloués pour la direction des travaux d'architecture exécutés pour le compte du ministère des affaires étrangères. De plus, des arrêtés complétaient l'article 4 des arrêtés des 22 décembre 1917 et 17 avril 1918 relatifs à la procédure de conciliation et d'arbitrage pour les conflits d'ordre collectif entre l'armement au long cours et au cabotage et ses personnels.

Réglementation des Honoraires d'Architecture

L'article 52 de la loi de finances du 27 février 1912 stipulait que les honoraires alloués pour la direction des travaux d'architecture exécutés au compte de l'Etat ne pouvaient pas dépasser 5 p. 100 du montant des travaux exécutés. Le tarif devait être fixé, pour chaque ministère, par décret soumis au contreseing du ministre des finances et rendu en conseil d'Etat.

Il pouvait être alloué une allocation spéciale pour les frais de voyages et de séjour lorsque les travaux étaient exécutés à plus de 20 kilomètres de la résidence ordinaire de l'architecte. Une rémunération spéciale pouvait être accordée pour les travaux d'entretien ou de réparations, ainsi que pour les travaux qui s'appliquent à des édifices présentant un caractère d'art ou situés à l'étranger.

Lire aussi: Responsabilités des armuriers

Les honoraires pour les travaux neufs d'architecture ou pour les travaux d'entretien exécutés pour le compte de l'Etat (ministère des affaires étrangères) étaient fixés ainsi qu'il suit :

  • Pour les travaux exécutés sous la direction de l'architecte en chef du ministère des affaires étrangères ou d'un architecte français désigné spécialement par le ministre :
    • 5 p. 100 sur les premiers 500,000 fr.
    • 4 p. 100 au-dessus de 500,000 fr.

Lorsque les travaux s'appliquaient à des édifices présentant un caractère d'art, une rémunération spéciale, indépendante des honoraires fixés ci-dessus, pouvait être allouée à l'architecte, qui en a la direction, par un arrêté pris de concert entre le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances.

Travaux à l'Étranger

Pour les travaux effectués à l'étranger sous la direction des architectes locaux ou des chefs de poste, mais sous le contrôle de l'architecte en chef, il était alloué à ce dernier, par décision ministérielle, des honoraires fixés à 1.50 p. 100 du montant des mémoires après règlement.

Lorsque l'architecte en chef, à la demande des services du département et sur la proposition du conseil général des bâtiments civils, était appelé à reviser les plans dressés par un architecte local pour y introduire des modifications jugées nécessaires et à établir des plans nouveaux, il lui était attribué, par décision ministérielle, une allocation spéciale proportionnée à l'importance de son travail, mais ne pouvant dépasser le taux de 1.50 p. 100 du montant des devis rectifiés.

Les honoraires des architectes locaux pour les travaux exécutés à l'étranger, sous leur direction, étaient fixés par décision ministérielle d'après les tarifs ou les usages du pays, et, autant que possible, sans dépasser les taux fixés à la section A, paragraphe 1er, du présent article, pour l'architecte en chef. Dans le cas prévu à la section B, paragraphe 2 ci-dessus, il était tenu compte, dans la détermination des honoraires dus à l'architecte local, de la circonstance que les plans ont été revisés par l'architecte en chef.

Lire aussi: Missions de la Chambre Syndicale

Il pouvait être alloué à l'architecte en chef, par décision ministérielle, pour la confection, la réparation et l'achat d'objets mobiliers ayant un caractère décoratif ou artistique effectués sous sa direction, en dehors du garde-meuble, des honoraires qui ne pouvaient dépasser 2 p. 100 du montant de la dépense.

Pour tenir compte à l'architecte en chef des travaux d'inspection des immeubles à l'étranger et de la rédaction des rapports y relatifs, des avis donnés en cours d'exécution pour les travaux effectués à l'étranger, de l'examen des propositions de dépenses qui ne seraient pas suivies d'exécution ou qui seraient confiées à l'administration des beaux-arts, ainsi que des avis qui lui sont demandés en matière d'acquisition, échange, vente, location, mitoyenneté, il lui était attribué, conformément aux dispositions finales de l'article 52 de la loi de finances du 27 février 1912, une rémunération spéciale de 4,000 fr. par an.

Les honoraires dus au même architecte, pour l'ensemble des travaux dont il a été chargé, étaient toujours calculés sur les dépenses effectuées dans la limite des devis approuvés et des crédits ouverts et d'après le chiffre auquel les comptes sont arrêtés après vérification et revision, rabais déduit et frais d'agence compris.

Quand les projets, plans ou devis, établis sur la demande régulière de l'administration, ne sont pas suivis d'exécution, il est dû de ce chef aux architectes des honoraires spéciaux. Le taux de ces honoraires, qui est fixé par le ministre des affaires étrangères, ne peut être supérieur à 1.50 p. 100 du montant du projet.

Les honoraires prévus au présent décret sont exclusifs de tout autre émolument, sous quelque forme que ce soit, à raison des mêmes travaux.

Lire aussi: L'héritage de Saint Guillaume

Frais de Déplacement

Dans le cas de déplacement en France ou à l'étranger, l'architecte en chef ou l'architecte désigné spécialement par le ministre avait droit au remboursement de ses frais de voyage personnel en 1re classe. Il lui était versé, en outre, pour le couvrir de ses débours, une allocation de 18 fr. par jour d'absence ou de 9 fr. par demi-journée, si le déplacement a lieu en France, et de 40 fr. par jour d'absence,si le voyage a lieu à l'étranger.

Autres Informations Officielles

Le Journal Officiel contient également des informations sur les récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement, ainsi que des inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

tags: #armuriers #histoire #crumiere #valence

Post popolari: