Au Québec, le transport et l'utilisation des armes à feu sont soumis à une réglementation stricte afin d'assurer la sécurité publique et de concilier les droits des propriétaires d'armes avec les préoccupations de sécurité de la communauté. Cet article vise à fournir un aperçu complet de la réglementation en vigueur, en abordant les aspects liés à l'importation, au transport, à l'utilisation et à l'entreposage des armes à feu.
L'importation d'armes à feu au Canada, y compris au Québec, est soumise à des règles strictes. La nature de l'autorisation varie en fonction de la nature des armes.
Les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R.
Les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels par les chasseurs et les tireurs sportifs, à la suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R.
Ils peuvent réimporter trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
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Ils peuvent réimporter six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
Bien que l'importation d'armes à feu soit juridiquement possible pour un particulier, elle peut être une aventure coûteuse. Il est souvent plus simple de passer par un armurier. Plusieurs aspects doivent être pris en compte :
Les armes de catégorie B ou C qui sont expédiées doivent être accompagnées d'un permis de transfert que l'expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, l'expéditeur demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée). Une fois l'accord préalable obtenu, il doit être envoyé à l'armurier ou au particulier exportateur avec une copie de la CNI ou du passeport, et de la licence tamponnée. L'expéditeur se charge alors de toutes les formalités dans son pays.
Pour le transfert d'une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture une autorisation. Une fois l'arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l'arme et du permis de transfert. En cas d'achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession à l'administration « armes » du pays émetteur.
Une difficulté peut survenir lorsque l'arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Dans ce cas, il est impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable, car la douane française n'en délivre pas pour les armes de catégorie D. L'administration allemande exige cet accord pour délivrer son permis de transfert. Un courrier expliquant avec pédagogie à l'administration du pays expéditeur que c'est libre en France.
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Si cela n'est pas suffisant, une attestation d'expert pour expliquer la chose.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Il existe une petite contradiction sur le fait que l'AIMG est valable un an et l'autorisation d'acquisition est valable six mois. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités.
Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. L'AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, et les formalités classiques de dédouanement restent à accomplir avec, le cas échéant, la TVA et les droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c'est-à-dire ce qui provient d'un pays autre que les 28 États Européens.
Désormais, il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demandes d'autorisation d'import/export et de transfert.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre État (l'un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d'un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d'un pays tiers à l'Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l'un des 28 pays. Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d'Épreuve des armes de St-Étienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
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Pour les armes de catégorie C, il faut passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l'AIMG.
Le transport d'armes à feu est soumis à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité publique. Voici quelques règles importantes à respecter :
Si le véhicule n'a pas de coffre ou de compartiment semblable, il faut verrouiller le véhicule et laisser l'arme à l'intérieur, non chargée et non visible de l'extérieur.
Ces règles s'appliquent également au transport d'armes à feu en motoneige, en embarcation ou en VTT.
Le particulier ne peut transporter une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :
Dans le cas où le contenant visé se trouve dans un véhicule non surveillé :
Le particulier ne peut transporter une arme à feu prohibée que si les conditions suivantes sont respectées :
S'il s'agit d'une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé avec une facilité raisonnable, le verrou ou la glissière est enlevé.
Dans le cas où le contenant visé se trouve dans un véhicule non surveillé :
Il n'y a pas de texte de loi spécifique au transport de munitions. Cependant, il est généralement admis que les munitions doivent être transportées séparément de l'arme, et de préférence dans un contenant séparé.
L'utilisation des armes à feu est également soumise à une réglementation stricte, qui varie en fonction du lieu et de l'activité pratiquée.
La question de savoir si l'on a le droit de pratiquer le tir sportif, notamment dans des zones comme les ZEC (Zones d'Exploitation Contrôlée) ou sur des terrains privés, suscite de nombreuses interrogations.
Les ZEC étant des terres publiques, le droit d'y exercer des activités comme le tir sportif est généralement permis, mais il est essentiel de respecter certaines conditions :
Il est recommandé de contacter directement les agents de la faune ou la direction de la ZEC pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.
La possibilité de tirer sur un terrain privé dépend des règlements municipaux en vigueur. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la municipalité concernée pour connaître les règles applicables. En général, les aspects suivants sont pris en compte :
Si les règlements municipaux le permettent, il est conseillé d'informer les voisins de votre intention de pratiquer le tir sur votre terrain et de prendre des mesures pour minimiser les nuisances.
Pour ceux qui préfèrent pratiquer le tir dans un environnement encadré, Montréal offre plusieurs options de clubs de tir, allant des salles de tir à air comprimé aux clubs de tir pour armes à feu.
L'accès à ces clubs est généralement soumis à certaines conditions, notamment la possession d'un permis de possession et d'acquisition (PPA) ou la participation à une séance de tir supervisée par un officiel de tir de la Fédération québécoise de tir (FQT).
La pratique de la chasse est soumise à une réglementation spécifique, qui comprend notamment la possession d'un permis de chasse valide, le respect des périodes de chasse et des règles de sécurité.
Au Québec, pour pratiquer la chasse avec certaines armes, il est nécessaire de posséder un certificat du chasseur avec un code spécifique. Voici les codes et leurs exigences :
Cette formation est obligatoire pour la chasse avec arbalète et a des implications sur les cours d'initiation à la chasse et l'obtention d'un certificat du chasseur.
Certaines municipalités demeurent dans la limite du raisonnable; d'autres, par contre, élargissent leur juridiction. Quelques-unes dépassent même leur juridiction pour empiéter sur celle du principal gestionnaire de la ressource faunique au Québec : le ministère de l'Environnement et de la Faune. Voici quelques exemples de règlements municipaux :
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