L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont soumises à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique tout en permettant la pratique du tir sportif et de la chasse. Cet article détaille la législation relative aux armes de calibre .22 Long Rifle (LR), en particulier les pistolets et les carabines, en tenant compte des différentes catégories d'armes et des conditions d'acquisition.
La législation française classe les armes à feu en différentes catégories, en fonction de leur dangerosité et de leur usage.
Une fois l'arme acquise, elle doit être transportée déchargée et dans une mallette verrouillée, séparément des munitions.
Pour acquérir une arme de catégorie C, il faut :
Pour une arme de défense (C3), les trois premières conditions sont suffisantes. Pour une arme d'alarme et de signalisation (C12), les trois premières conditions sont également nécessaires. Pour les autres armes de catégorie C, les trois premières conditions sont nécessaires, plus avoir un permis de chasser, une licence sportive ou une carte de collectionneur.
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L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Le transport des armes est strictement réglementé. Leur port ou transport est interdit (sauf motif légitime, en matière de tir sportif).
Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
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La .22 Long Rifle est vraiment une petite merveille dans ce domaine. Tout d’abord, ces munitions sont économiques. C’est un vrai plaisir pour le portefeuille ! Vous pouvez tirer des centaines de cartouches sans vous ruiner. De plus, elles offrent une précision remarquable, surtout à courte et moyenne distance. Avec des boites de 50 unités à 5€ en moyenne, la cartouche .22lr coûte environ 0,10€. Le calcul est rapide, et le gain évident.
La polyvalence de la .22 LR fait son charme. Pour le tir sportif, c’est une valeur sûre. Sa précision et son faible recul en font une arme idéale pour travailler sa technique. En ce qui concerne la chasse aux nuisibles, la .22 LR fait des merveilles. Elle est parfaite pour le petit gibier et les nuisibles, comme les rats ou les pigeons. Enfin, pour le tir de loisir, c’est un vrai plaisir. Explorez maintenant et perfectionnez votre technique ! Il y a une raison si la popularité du calibre .22lr est inégalée dans le monde des armes d’épaule. Ce sont des carabines extrêmement précises jusqu’à au moins 100 mètres.
En Moselle, un arrêté préfectoral encadre l’utilisation de la 22 LR. Pour cette action, la 22 LR est un calibre adapté. En application de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, l’utilisation d’une arme à percussion annulaire n’est interdite que pour le tir des ongulés. Aucun texte de portée nationale ne prohibe son utilisation pour la chasse du petit gibier ou la destruction des ESOD (sauf pour le sanglier). Mais attention, elle peut être réglementée ou interdite au titre de la sécurité publique !
En effet, le préfet d’un département, peut prendre des mesures particulières en adoptant un arrêté afin d’interdire ou d’encadrer son utilisation. Et c’est le cas pour notre département, un arrêté préfectoral datant du 13 mai 1976 encadre l’utilisation de ce calibre. Son premier article, interdit pour la chasse et la destruction des nuisibles (ESOD) l’usage des armes à percussion annulaire quel qu’en soit le calibre. Cependant une exception est faite uniquement pour les calibres 22 Winchester Magnum Rimfire et 5 mm Remington Magnum Rimfire, qui restent donc les seuls autorisés en Moselle ! De nombreuses demandes nous parviennent sur l’utilisation du calibre 17HMR (percussion annulaire). Le 17 HMR n’est pas indiqué dans cet arrêté préfectoral… et de ce fait, n’est pas autorisé en Moselle.
Quoi qu’il en soit, les armes à réarmement semi-automatique dotées d’un chargeur amovible impossible à réduire à trois coups (2 cartouches dans le chargeur et une dans la chambre) sont, quant à elles, interdites pour la chasse et la destruction des ESOD.
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Un dispositif important entoure déjà la vente des armes à feu. Notre réglementation des armes prévoit notamment que l'acquisition et la détention par les particuliers des armes des catégories 1 (armes de guerre) et 4 (armes de défense) est interdite sauf autorisation préfectorale. Leur port ou transport est interdit (sauf motif légitime, en matière de tir sportif).
Le Gouvernement va prendre prochainement des mesures qui devraient répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire car elles renforceront sensiblement la réglementation. D'autres dispositions découleront bientôt de la mise en oeuvre de la convention d'application de l'accord de Schengen et de la directive du conseil des communautés européennes, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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