Financement des Dégâts Causés par le Grand Gibier en Creuse

L'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier, et plus particulièrement par le sanglier, constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l’agriculture, la sylviculture et la gestion des territoires ruraux en France. Le code de l'environnement encadre l'indemnisation de ce qu'on appelle les dégâts de gibier. Il faut que les dégâts aient été causés sur des cultures et/ou récoltes agricoles, par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fonds ; que le montant des dommages soit supérieur à un minimum (% de surface et montant). La FDC du département où se situe la parcelle instruira alors la demande d’indemnisation.

Après une phase d’estimation du dommage par des personnes formées et habilitées, le président de la FDC proposera à l’exploitant agricole une indemnité selon un barème départemental.

Évolution du Système d'Indemnisation

La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dûs au sanglier représentent 85% des montants.

Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.

En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables. Les surfaces indemnisées pour remise en état ont explosé ce printemps 2019 avec près de 4600 ha pris en charge. Ce chiffre, encore jamais atteint, est supérieur de 15% au précédent chiffre record.

Réforme du Système d'Indemnisation

Lors du vote des résolutions, les Présidents de fédérations ont apporté un soutien franc et massif (98%) pour donner mandat au Bureau et au Conseil d’Administration de la FNC pour réformer le système, tout en conservant sa mission de service public. Elle a permis d’établir un véritable état des lieux partagé en tenant compte de la diversité des situations. Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers à l’été 2019 et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, cette assemblée générale qui s’est tenue les 22 et 23 octobre 2019 à Paris était nécessaire.

C’est sur le stand du ministère de l’agriculture au salon international de l’agriculture, le 1er mars 2023 qu’ont été signés l’accord sur les dégâts de grand gibier avec le monde agricole et le protocole d’accompagnement par l’État. Cet accord est dans le prolongement des discussions qui ont débuté en 2019 dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire. Deux textes de loi ont donc été modifiés pour traduire les accords. Les textes réglementaires traduisant ces accords ont été publiées, le 30 décembre 2023.

Mesures et Outils de Gestion

Le nouvel arrêté publié rétablit la possibilité pour les départements d’utiliser la chevrotine. Il permet également le tir, à poste fixe, du sanglier autour des parcelles agricoles, en cours de récolte. Le décret élargit la période de chasse possible pour le sanglier avec l’ajout des mois d’avril-mai pour protéger les semis avec obligation de mise en œuvre d’autorisations individuelles durant cette période. Il cadre la pratique de l’agrainage dissuasif qui est autorisée par la loi à la différence du nourrissage qui est interdit. Dans le détail, la nouvelle boîte à outils sanglier est instituée par cet arrêté avec des modifications au-delà des possibilités existantes dont le piégeage.

Cette éleveuse de 39 ans, a été nommée, ce samedi 17 avril 2022, présidente de la Fédération départementale des chasseurs de La Creuse. La chasse en Creuse a un nouveau visage : il s’agit de Claire Thieriot. En tant qu’agricultrice, la nouvelle présidente veut insister sur le lien entre son métier et sa passion : « Sans les chasseurs, il y aurait beaucoup de difficultés à réguler les populations notamment de grand gibier qui cause beaucoup de dégâts aux cultures. En tant qu’agriculteur et chasseur, on est amène de mieux trouver l’équilibre agro-silvo-cynégétique ».

Chasse du Sanglier : Périodes et Procédures

Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. A partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture de la chasse, la chasse au sanglier peut être pratiquée, sans aucune formalité, à l’approche, à l’affût ou en battue, en tout lieu du département.

Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée : il s'agit alors d'un acte de destruction, non soumis à demande d'autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC.

Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l' « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers » (esquissé par l'article L427-6 du code de l'environnement), délivré par l'autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers.

Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs de la Creuse

L'Assemblée générale de la Fédération des chasseurs de la Creuse s'est tenue le samedi 13 avril à Guéret. La part su budget « indemnisations » dans le budget de la fédération départementale est en constante augmentation malgré un prélèvement des sangliers en forte croissance (+36,1 % en un an). Afin de faciliter la collaboration et le dialogue entre les différentes parties prenantes, la FDC a décidé d’offrir les frais d’inscription au permis de chasser à 20 agriculteurs.

Face aux attaques multiples envers la chasse, la fédération creusoise a choisi de ne pas rester les bras croisés, un nouveau logo a été créé, ainsi que différents supports de communication. « Le temps où le chasseur se cachait est révolu » a prévenu la présidente Claire Thieriot. La FDC 23 a bien l’intention d’être présente et visible sur un maximum d’événements ruraux et locaux, pour répondre aux détracteurs en mettant en avant les actions bénéfiques de la chasse.

Veille Sanitaire de la Faune Sauvage

Parmi ces actions d’utilité publique, la veille sanitaire de la faune sauvage est particulièrement importante. Sur la saison 2022-2023, les 182 analyses (BVD, Trichine, Aujeszky et SDRP) sont toutes revenues négatives. Le blaireau est tout particulièrement sous une surveillance étroite.

Table Ronde sur l'Indemnisation des Dégâts

Au cours de cette Assemblée générale, une table ronde a été organisée pour discuter de l'indemnisation des dégâts, qui représente une part importante du budget des chasseurs de la Creuse, particulièrement dans le sud du département. Ce sujet est crucial pour les chasseurs, car il concerne aussi leurs relations avec les autres acteurs du monde rural. Sébastien Vieilleribière, président d’ACCA, Pascale Durudaud, agricultrice, Thierry Audebert, estimateur départemental, et Joël Petit, louvetier, ont chacun présenté leur point de vue et leur façon de travailler.