En France, la législation concernant les armes est particulièrement stricte, encadrant l’acquisition, la détention et le port pour garantir la sécurité publique.
La loi française classe les armes en quatre catégories principales : A, B, C et D.
Les armes de catégorie D peuvent être achetées et détenues librement, bien que certaines soient soumises à enregistrement. Voici un tableau récapitulatif :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Objets dangereux pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, etc. |
| D - b) | Bombes aérosols lacrymogènes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, shocker |
| D - d) | Arme neutralisée | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée |
| D - e) | Arme historique et de collection | Modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - h) | Arme et lanceur non pyrotechnique | Énergie à la bouche entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé) |
Ce sont principalement celles de la catégorie D qui sont autorisées sans permis. Attention, ça ne veut pas dire que vous pouvez jouer les Rambo dans la rue !
Vous avez le droit d’avoir ces armes chez vous, mais les balader en ville, c’est une autre histoire. Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime.
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Si vous vous faites pincer avec une arme de catégorie D sans raison valable, préparez-vous à ouvrir votre portefeuille. Pour une arme non pyrotechnique, c’est 750€ d’amende. Pour les autres, ça grimpe à 15 000€ et jusqu’à un an de prison ! Et si vous faites ça en bande, c’est le double.
Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif.
Pour faire partie des chasseurs, il est obligatoire de s’enregistrer sur le Système d’information sur les armes (SIA) en armurerie.
Si l'on souhaite acquérir une arme de chasse, il faut soit détenir le permis de chasser, soit posséder une licence de tir ou bien une carte de collectionneur. Mais est-il possible de posséder une arme de catégorie C sans l'une de ces trois références ? Oui, dans des conditions très restrictives, à savoir dans le cadre d'un héritage.
Il est possible d'hériter d'un fusil de chasse et de le conserver même si ce dernier n'est pas neutralisé, et même si on ne possède pas de licence de tir ou de permis de chasser. La personne ayant hérité du fusil de chasse doit se présenter sans délai à un armurier qui pourra constater la mise en possession de l'arme. En parallèle, l'acquéreur devra également ouvrir un râtelier numérique au SIA, même s'il n'est pas chasseur.
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Enfin, pour pouvoir conserver l'arme, la personne devra présenter à l'armurier une déclaration sur imprimé dédié et un certificat médical datant de moins d’un mois, comme le stipule l’Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure. Ce dernier a pour objectif d'attester que l'état de santé physique et psychique de la personne n'est pas incompatible avec la détention de l'arme. L’armurier transmettra ces informations à la préfecture."
"Une spécificité très importante est que la personne a un droit de détention d'arme, mais c'est tout : elle n'a pas le droit de transporter l'arme et d'acheter des munitions", nuance le spécialiste.
Les armes doivent être stockées de manière sécurisée :
Les munitions, elles, doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes sanctions pénales.
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Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D. Ceci inclus les bombes lacrymogènes, les pistolets ou les armes à impulsions électriques. Ces dispositifs sont conçus pour désorienter ou neutraliser un agresseur potentiel sans causer de dommages mortels.
La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
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