En France, il est possible de posséder certaines armes pour l'auto-défense sans nécessiter de permis spécifique. Ces armes sont principalement classées dans la catégorie D.
Les armes de catégorie D comprennent une variété d'articles, notamment :
Même si ces armes sont autorisées sans permis, il existe des règles à respecter :
Les sanctions pour le port ou le transport illégal d'une arme de catégorie D varient selon le type d'arme :
Dans certains cas, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous pouvez bénéficier d'une amende forfaitaire réduite.
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Les aérosols de défense, contenant du gaz CS (gaz lacrymogène) ou du gel poivre, sont conçus pour immobiliser un agresseur rapidement. La loi autorise celles qui ne dépassent pas 100 ml.
Les matraques électriques de contact sont légales. Elles paralysent l’agresseur pendant plusieurs secondes, vous permettant de fuir ou d’appeler de l’aide.
Avec leur aspect crédible et leur détonation assourdissante, les pistolets et revolvers d’alarmes sont des armes à feux avant tout conçus pour impressionner. Ils sont d’ailleurs utilisés dans les représentations théâtrales et les films pour apporter une touche de réalisme supplémentaire.
Bien qu’il ne soit pas uniquement réservé aux disciplines de Jean-Claude Van Damme et de Steven Seagal, le bâton de défense, parfois télescopique, est une arme dont le maniement nécessite une vraie dextérité.
Il est important de noter que même sans permis, toute arme détenue légalement doit être déclarée en préfecture. Stockez vos armes de façon sécurisée, idéalement dans un coffre-fort.
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En France, le choix d’une carabine à air comprimé dépend directement de sa puissance. C’est elle qui détermine la catégorie légale de l’arme et les formalités à accomplir.
En dessous de 20 joules, la carabine est en vente libre (catégorie D) pour toute personne majeure. La puissance s’exprime en joules. Ce chiffre traduit l’énergie à la sortie du canon : plus il est élevé, plus le projectile peut parcourir de distance et pénétrer la cible.
Détenir une carabine à air comprimé chez soi est autorisé si l’on suit quelques règles simples. L’arme doit être stockée de manière sécurisée et ne jamais être laissée à portée des enfants.
La distinction entre ces deux catégories tient uniquement à la puissance. Une carabine ≤20 joules reste en catégorie D et s’achète librement.
Toute carabine de moins de 20 joules est en vente libre pour les majeurs.
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Pour aller au-delà, une licence ou un permis sera indispensable.
En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir.
Si vous avez hérité d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire.
Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse.
Les fusils de chasse qui ne sont pas en état de fonctionnement peuvent être détenus sans permis, mais ils doivent être rendus inutilisables. Il est important de s'assurer que l'arme est bien inutilisable avant de la stocker sans permis.
Même si vous entrez dans l'une des exceptions ci-dessus, vous devez obligatoirement déclarer votre fusil de chasse en préfecture. La déclaration des armes via le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une étape cruciale pour les détenteurs d'armes.
La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement.
Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement. Cette saisie entraîne non seulement la perte de l'arme en question, mais également une conséquente perte financière pour son propriétaire.
| Type d'Arme | Sanctions en Cas de Port/Transport Illégal |
|---|---|
| Arme et lanceur non pyrotechnique (2-20 joules) | Amende de 750 € |
| Arme de catégorie D à feu | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (doublé si infraction commise avec une autre personne) |
| Autre arme de catégorie D | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (doublé si infraction commise avec une autre personne) |
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