Vous vous êtes sûrement déjà demandé quelles armes on peut avoir sans se prendre la tête avec les paperasses, pas vrai ? Eh bien, cet article vous éclairera sur ce sujet passionnant. Commençons par le plat de résistance : les armes autorisées sans permis en France. Ce sont principalement celles de la catégorie D.
La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Voici quelques exemples d'armes classées en catégorie D :
Maintenant que vous savez ce que vous pouvez acheter, parlons des règles. Parce que oui, même sans permis, il y a des limites à respecter. Vous avez le droit d’avoir ces armes chez vous, mais les balader en ville, c’est une autre histoire. Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Si vous vous faites pincer avec une arme de catégorie D sans raison valable, préparez-vous à ouvrir votre portefeuille. Pour une arme non pyrotechnique, c’est 750€ d’amende. Pour les autres, ça grimpe à 15 000€ et jusqu’à un an de prison ! Et si vous faites ça en bande, c’est le double.
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À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
| Type d'arme | Sanctions |
|---|---|
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) | Amende de 750 € |
| Arme de catégorie D à feu | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (30 000 € et 2 ans de prison si commis avec une autre personne) |
| Autre arme de catégorie D | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (30 000 € et 2 ans de prison si commis avec une autre personne) |
Même si vous n’avez pas besoin de permis, toute arme détenue légalement doit être déclarée en préfecture. C’est comme pour les impôts, ça fait râler mais c’est obligatoire. Et surtout, stockez vos armes de façon sécurisée. Un coffre-fort, c’est l’idéal.
Si vous héritez d’un vieux fusil de papy et que vous voulez le garder sans souci, faites-le neutraliser. Mais attention, pas question de bricoler ça vous-même ! La neutralisation d’une arme à feu, c’est comme une opération chirurgicale, ça se fait par des pros. En l’occurrence, c’est le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne qui s’en charge.
N’oubliez pas que la réglementation sur les armes en vente libre peut évoluer. Restez à l’affût des changements légaux. Ce qui est autorisé aujourd’hui pourrait ne plus l’être demain.
Si vous voulez vraiment vous amuser avec des armes sans risquer la prison, il existe des options. La chasse accompagnée est une bonne façon de s’initier légalement. Et pour les plus pacifiques, il y a toujours les armes non létales de catégorie D.
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Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D. Ceci inclus les bombes lacrymogènes, les pistolets ou les armes à impulsions électriques. Ces dispositifs sont conçus pour désorienter ou neutraliser un agresseur potentiel sans causer de dommages mortels. En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif. Aussi, pour posséder un fusil de chasse chez soi, il ne faut pas être inscrit au Finiada (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes).
Si l'on souhaite acquérir une arme de chasse, il faut soit détenir le permis de chasser, soit posséder une licence de tir ou bien une carte de collectionneur. Mais est-il possible de posséder une arme de catégorie C sans l'une de ces trois références ? Oui, c'est possible dans des conditions très restrictives, à savoir dans le cadre d'un héritage. Il est possible d'hériter d'un fusil de chasse et de le conserver même si ce dernier n'est pas neutralisé, et même si on ne possède pas de licence de tir ou de permis de chasser. La personne ayant hérité du fusil de chasse doit se présenter sans délai à un armurier qui pourra constater la mise en possession de l'arme. En parallèle, l'acquéreur devra également ouvrir un râtelier numérique au SIA, même s'il n'est pas chasseur. Enfin, pour pouvoir conserver l'arme, la personne devra présenter à l'armurier une déclaration sur imprimé dédié et un certificat médical datant de moins d’un mois, comme le stipule l’Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure. Ce dernier a pour objectif d'attester que l'état de santé physique et psychique de la personne n'est pas incompatible avec la détention de l'arme. L’armurier transmettra ces informations à la préfecture.
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"Une spécificité très importante est que la personne a un droit de détention d'arme, mais c'est tout : elle n'a pas le droit de transporter l'arme et d'acheter des munitions", nuance le spécialiste. Et d'ajouter : "Par ailleurs l’État est en droit de faire des enquêtes administratives à n’importe quel moment pour vérifier que les propriétaires de fusil de chasse sont de bonne moralité, ne souffre pas depuis le certificat médical de pathologies rendant dangereuses pour autrui ou eux-mêmes la possession d’une arme ou ont fait l’objet d’une condamnation enregistrée au casier judiciaire pour une des infractions entrainant obligatoirement interdiction de posséder une arme."
Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes sanctions pénales. Bien que régulièrement déclaré, détenir un fusil de chasse sans permis quand on est chasseur expose à une amende de 750 euros et à la confiscation de son arme. Ne pas déclarer son fusil de chasse constitue un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Une fausse déclaration pour obtenir la délivrance d’un permis de chasse est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende selon l’article 441-6 du Code pénal. Acquérir une arme alors qu'on est inscrit au Finiada est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le transport non légitime d'arme de catégorie C constitue un délit qui entraîne 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Oui, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire en France, même si vous ne possédez pas de permis de chasser. Depuis le 1er août 2018, toute acquisition d'arme de catégorie C, dont fait partie le fusil de chasse, doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Cette procédure doit être réalisée en présence d’un armurier ou d’un courtier.
Il est à noter que les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le Système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024. De plus, la non déclaration d'un fusil de chasse est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. Il est donc crucial de respecter cette obligation légale pour éviter toute conséquence juridique.
Les carabines à plomb jusqu’à 19,9 joules sont en vente libre pour les majeurs, sans aucune formalité. Mais attention, dès qu’on franchit la barre des 20 joules, on change de dimension ! On bascule en catégorie C, et là, mes amis, c’est permis de chasse ou licence de tir obligatoire. Ne vous y trompez pas, une carabine de 19,9 joules, c’est déjà du sérieux. Avec ça, vous pouvez viser juste jusqu’à 30-50 mètres selon les modèles. C’est largement suffisant pour du tir sur cible ou du petit gibier. En France, on trouve principalement du 4,5 mm et du 5,5 mm. Le 4,5 mm, c’est un peu le standard, mais le 5,5 mm gagne du terrain. Et pour ceux qui aiment la discrétion, sachez qu’il existe des modèles silencieux.
Et vous savez quoi ? L'arbalète est aussi en vente libre pour les majeurs, catégorie D comme nos amies les carabines à plomb. Imaginez un peu : certains modèles de chasse peuvent propulser une flèche à près de 395 km/h ! L’arbalète est particulièrement appréciée des chasseurs. Elle offre une alternative intéressante aux armes à feu, surtout dans les zones où le bruit peut être problématique.
Que ce soit une carabine à plomb ou une arbalète, ces armes ne sont pas des jouets. En France, la loi est claire : même si ces armes sont en vente libre, leur utilisation est réglementée. On ne peut pas les transporter n’importe comment ou les utiliser n’importe où. Rien ne vaut une bonne formation pour maîtriser son arme. Que ce soit pour la carabine à plomb ou l’arbalète, je recommande toujours de prendre des cours ou de rejoindre un club.
La classification des armes en France est régie par le décret n°2013-700. Elle est divisée en 8 catégories, allant de A à D, chacune ayant des sous-catégories spécifiques :
Il existe également 4 sous-catégories, D1, D2, D3 et D4, qui répertorient respectivement les armes de collection, les armes à blanc ou à gaz, les armes à air comprimé et les armes blanches.
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