De nombreuses personnes ou encore amateurs de chasse doivent se demander si avoir une arbalète est légal. Alors voilà ce qu’il en est.
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis.
Les arbalètes ne sont plus classées comme des armes selon le code de la sécurité intérieure (C.S.I.). Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire.
L'acquisition d'une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire.
Cependant, l’acquisition et la possession de ce type d’arme sont librement autorisées pour toutes personnes âgées de 18 ans au minimum. Et d’après toujours le même décret mentionné plus haut, la détention d’une arbalète à poulie ne nécessite aucun permis.
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La détention, ainsi que le port d’une arbalète à poulie ne requièrent alors ni déclaration, ni permis de chasse, ni licence de tir.
Il est à savoir que des contrôles sont effectués sur tout le territoire. Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.
La conservation d’une arme par un particulier n’est pas considérée comme du port d’arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Le port d’arme consiste à transporter, sur soi, une arme prête à l’emploi dans un lieu public. Que ce soit à la main, dans un sac ou dans un véhicule.
Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat (dans le cas d’une arbalète la corde doit être démontée, ou l'arc ou en installant un verrou de pontet si l'arbalète le permet), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible).
À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
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La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France. La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. La France, ainsi que l’Allemagne, font partie des pays dans lesquels, il n’est pas autorisé de chasser à l’arbalète. Alors que dans certains pays, comme notamment les États-Unis ou encore le Québec, la chasse à l’arbalète est autorisée.
L’arbalète ne fait pas partie des moyens autorisés à la chasse en France par l’Arrêté du 1er août 1986, modifié par l’Arrêté du 28 décembre 2023. Et pour la pratique de la chasse à l’arc, seuls sont autorisés les arcs dont l’armement et le maintien en position armée ne sont dus qu’à la seule force de l’archer.
Si, en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite, c’est en raison de sa différence avec l’arc classique et de la retenue de sa corde mécanique. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser.
En France, la chasse est une activité régulée par des lois strictes visant à préserver la biodiversité et à garantir la sécurité des pratiquants et du public. Le Code de l’Environnement, notamment l’article L.424-4, stipule l’interdiction de l’utilisation d’armes non autorisées pour la chasse, parmi lesquelles figure l’arbalète. Cette interdiction s’inscrit dans une volonté de contrôler les méthodes de chasse pour garantir la sécurité des chasseurs et du public, ainsi que le bien-être animal.
Seule la chasse à l’arc est autorisée en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite.
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Peu connu par rapport au tir à l’arc, le tir à l’arbalète rappelle les films d’aventure d’inspiration médiévale. Cependant, le tir à l’arbalète est une discipline olympique qui se pratique avec une grande maîtrise de soi.
Généralement, le tir à l’arbalète est pratiqué dans un club où de nombreuses disciplines coexistent : le tir au pistolet ou à la carabine, le tir à l’arc et donc le tir à l’arbalète. Sur tout le territoire, il y a environ 1600 clubs et plusieurs ligues régionales qui organisent des compétitions, dont le Championnat de France. Le prix d’une licence au sein d’un club de tir varie selon la région, mais aussi de l’âge du tireur.
Afin de pratiquer le tir à l’arbalète, il est indispensable d’être licencié de la fédération française de tir sportif. Il est à rappeler qu’une arbalète, bien que son usage soit purement sportif, demeure une arme et son maniement est soumis à des règles de sécurité.
Pour acheter une arbalète, il suffit de se rendre sur un site spécialisé dans le domaine et de passer votre commande. Cependant, ce n’est pas tout le monde qui peut acquérir ce type d’équipement. En effet, c’est une arme dangereuse spécialement conçue pour blesser, voire même pour tuer. À titre de rappel, une arbalète est une arme composée d’un arc monté sur un fût, qui lance des projectiles appelés carreaux.
Pour votre premier achat, il est recommandé de choisir un pack contenant une arbalète, un lot de flèche, ainsi qu’une corde de rechange.
Il existe trois types d’arbalètes, dont l’arbalète à poulie est la plus chère et la plus complexe à manier. C’est un modèle qui n’est pas souvent à la portée de tous les tireurs. Quant à l’arbalète sans poulie, c’est le modèle le plus vendu. C’est une arbalète fiable et abordable en termes de prix, mais aussi utilisée dans la pratique du tir sportif.
Selon le site T.A DEFENSE, l’un des plus célèbres est l’arbalète à poulies dotée d’un système de poulies qui réduit l’effort nécessaire pour armer l’arc et augmente la vitesse de la flèche. Ces armes sont très performantes, mais aussi plus complexes et plus chères que les autres modèles.
On retrouve ensuite les arbalètes recurve qui ont un arc courbé vers l’avant, qui donne plus de puissance et de stabilité au tir. Les arbalètes à pistolet sont les plus petites et plus faciles à manier, mais aussi les moins puissantes et moins précises. Elles sont adaptées pour le tir de loisir à courte distance. Il existe aussi des types d’arbalètes dites historiques, qui sont inspirés des modèles anciens utilisés pour la guerre ou la chasse.
Les arbalètes sont des armes potentiellement dangereuses, et il est essentiel de suivre des règles strictes pour éviter les accidents. Ainsi, même si elles sont déchargées, ne les pointez jamais vers des personnes ou des objets non ciblés. De même, lors de l’armement, assurez-vous que vos doigts et votre main de support sont bien à l’écart de la trajectoire de la corde. Utilisez un dispositif d’armement approprié si nécessaire.
Évitez aussi de tirer sur des cibles non autorisées ou dans des zones où il y a des personnes ou des animaux à proximité. Si vous fréquentez un club ou un stand de tir, respectez toujours les règles et les consignes de sécurité spécifiques à cet endroit.
Par ailleurs, lorsque vous ne l’utilisez pas, assurez-vous que votre arbalète est rangée en toute sécurité dans un étui verrouillé.
La meilleure façon de débuter au tir à l’arbalète est de rejoindre un club de tir. Vous y trouverez des instructeurs expérimentés qui vous enseigneront les bases de la discipline et vous fourniront des conseils précieux. Ensuite, en fonction de vos préférences et de votre expérience, choisissez l’arme qui correspond à vos besoins.
Comme pour tout sport, la pratique régulière est essentielle pour progresser. Consacrez donc du temps à l’entraînement et à la perfection de vos compétences. Une fois que vous avez acquis de l’expérience, envisagez de participer à des compétitions locales. Cela vous permettra de mesurer vos compétences par rapport à d’autres tireurs et de vous améliorer continuellement.
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :
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