La législation française encadre strictement le tir d'initiation, notamment à travers l'article R312-43-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ce texte vise à réglementer les séances d'initiation au tir pour les personnes non membres d'associations sportives agréées.
Les séances de tir d’initiation ne peuvent être proposées et organisées que par les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l’article R. 312-40 ou par les fédérations sportives mentionnées à l’article R. 312-39-1, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale. Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation à ces séances est subordonnée à la vérification préalable de l'absence d'inscription de la personne invitée au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). En cas de signalement positif, le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie territorialement compétent doit être informé sans délai.
L’association ou la fédération doit tenir à jour une liste nominative des personnes reçues et la date de leur séance d’initiation. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’Etat. Ces séances d’initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l’organisateur, qui peut seulement obtenir le remboursement de l’achat des munitions utilisées. Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l’association peuvent être utilisées pour ces séances d’initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
Plusieurs implications découlent de cette réglementation :
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La vérification dans le fichier FINIADA est une étape cruciale. En cas d'absence de vérification préalable ou de présence d'une inscription au fichier, des signalements doivent être effectués. La possibilité d'accès à ce fichier pour les présidents de club étant récente, il était auparavant recommandé de présenter la liste des personnes à initier à la gendarmerie avant la séance.
Cette réglementation, bien qu'ayant pour but de renforcer la sécurité, suscite des interrogations et des critiques :
Il ne faut pas oublier que l'administration dispose d'un moyen de portée générale pour intervenir, même en l'absence de toute infraction caractérisée : l'atteinte (ou le trouble) à l'ordre public. En l'espèce il suffirait que ton voisinage "s'émeuve" de tes pratiques, arguant, le cas échéant, d'un risque plus ou moins imaginaire pour que les choses se gâtent rapidement. Le maitre-mot est donc l’extrême discrétion qui doit entourer ce genre de pratique, indépendamment de la sécurité qui constitue un préalable.
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