Le débat sur les armes à feu est un sujet brûlant aux États-Unis depuis des décennies. Le Canada, quant à lui, a récemment pris des mesures concrètes pour renforcer sa législation en matière d'armes à feu. Cet article examine en détail la législation sur les armes à feu à Montréal et au Canada, en tenant compte des mesures récentes et des débats qu'elles suscitent.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a annoncé un projet de « gel national sur la possession d’armes de poing ». Si cette législation est adoptée par le Parlement, il ne sera plus possible d’acheter, de vendre, de transférer ou d’importer des armes de poing au Canada. Ce projet de loi devra être soumis au Parlement, où le Parti libéral de Trudeau est minoritaire.
Le gouvernement canadien a annoncé une « interdiction temporaire » de l’importation des armes de poing, appliquée dès le 19 août aux particuliers et aux entreprises, et ce, « jusqu’à l’entrée en vigueur du gel national ». Le projet de loi pourrait entrer en vigueur à l’automne.
Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a souligné que ces armes « n’ont qu’un seul but, tuer des gens ». Le groupe PolySeSouvient, représentant des survivants et des familles de victimes de violence armée, a salué une « mesure importante et novatrice qui ralentira incontestablement l’expansion du marché canadien des armes de poing en attendant l’adoption du projet de loi ».
Le Canada avait déjà interdit 1 500 modèles d’armes à feu de type militaire après une tuerie en Nouvelle-Écosse en avril 2020, qui avait fait 23 morts. Selon des statistiques officielles, les armes à feu ne sont impliquées que dans 3 % des crimes violents au Canada. Justin Trudeau a déclaré que « la violence armée est un problème complexe » et que « le vrai problème dans ce pays, ce sont les gangs et les criminels qui importent des armes à feu, principalement des Etats-Unis, et qui utilisent des armes illégales dans nos rues ».
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La députée conservatrice Raquel Dancho a déclaré que « l’annonce d’aujourd’hui ne se concentre pas sur la cause fondamentale de la violence armée dans nos villes : les armes à feu illégales introduites clandestinement au Canada par des gangs criminels ». De même, le Toronto Sun demande d'« arrêter la contrebande ! » si l'on ne veut plus d'armes à feu dans les rues. La Presse se demande si le gouvernement Trudeau ne s’est pas trompé avec le projet de loi annoncé le 30 mai à Ottawa : « Ce qu’il contient est bon. Le problème, c’est ce qui manque. »
La majorité des fusillades répertoriées est perpétrée par des groupes criminels. Bien que nécessaire, le contrôle des armes légales ne règle en rien cette situation, puisque ceux-ci utilisent des armes illégales, dont près de 80 % proviennent des États-Unis.
Un spécialiste associé à l’université du Québec à Montréal, Francis Langlois, indique qu’une étude américaine révèle que les trafiquants font appel à des mules sans casier judiciaire : « Ce sont souvent de jeunes femmes ou même des personnes âgées ». En avril, la police ontarienne a trouvé près de la ville frontalière de Port Lambdon un drone « portant 11 armes de poing d’une valeur d’au moins 16 000 euros dans les rues de Toronto ». L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé deux importantes saisies dans l’ouest du pays d’« armes à feu fantômes », qui n’ont pas de numéro de série et sont difficiles à tracer. Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022, l’ASFC de la région du Pacifique a saisi 581 armes à feu aux points d’entrée et dans des envois postaux internationaux.
Le taux d’homicides par arme à feu a augmenté de 91 % entre 2013 et 2020, selon Statistique Canada. Le nombre annuel de victimes par fusillade a augmenté ces dernières années, passant de 223 en 2016 à 277 en 2020. La mesure survient dans un contexte de recrudescence des crimes liés aux armes à feu : cette semaine trois homicides ont notamment été commis en l’espace de 24 heures dans la région de Montréal.
Le Code criminel canadien remonte à 1892. Entre 1892 et 1939, le Parlement canadien a adopté, à l’intérieur de 11 lois, pas moins de 35 amendements qui viennent modifier 13 articles de la partie substantive du Code criminel. Ces retouches à répétition laissent deviner que la question du contrôle des armes à feu est très sensible aux aléas de la conjoncture.
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Des changements profonds ont façonné la jeune nation canadienne entre les années 1892 et 1939. La fluidité de la configuration du paysage démographique s’explique par l’accroissement spectaculaire de la population canadienne qui s’enclenche au tournant du siècle. En 1892, un total de 16 articles (102-117) viennent spécifiquement baliser le port et la possession d’armes offensives. En matière d’armes offensives, trois traits du Code criminel de 1892 ressortent :
Entre 1892 et 1927, le Parlement du Canada adopte un total de 9 amendements pour remodeler certains articles du Code criminel traitant des armes offensives.
Le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (le Règlement) modifie le Règlement sur la classification des armes à feu (Règlement sur la classification) afin de prévoir que certaines armes à feu sont des armes à feu prohibées. Le Règlement interdit approximativement 1 500 modèles d’armes à feu de style d’assaut, y compris des variantes actuelles et futures.
Pendant la période d’amnistie, le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre un programme de rachat pour indemniser les propriétaires touchés pour la valeur de leurs armes à feu qu’ils auront remises à un agent de police. Une option permettant de participer à un régime de maintien des droits acquis serait aussi offerte aux propriétaires touchés.
Les armes à feu nouvellement prohibées sont principalement conçues à des fins militaires ou paramilitaires et ont la capacité de causer des blessures, d’immobiliser ou de tuer des humains en grand nombre dans un court laps de temps compte tenu des caractéristiques de base qu’elles possèdent, comme une conception tactique ou militaire et la capacité de contenir un chargeur grande capacité rapidement rechargeable.
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Une loi est en préparation qui envisage de mettre fin au "registre". Cela signifie que chaque propriétaire d’arme à feu ne serait plus obligé de s’identifier formellement auprès des autorités, ni d'enregistrer les armes en sa possession.
Selon les détracteurs du projet de loi C19, découvrir qui est propriétaire d’une arme va devenir beaucoup plus difficile. Grâce au Registre, les policiers qui répondent à l’appel d’une femme aux prises avec un mari violent savent déjà quelles armes se trouvent dans ce domicile, avant même d’être sur les lieux. De la même façon, un commerçant doit vérifier que son client possède bel et bien un permis de possession d’armes.
Les Conservateurs affirment que les citoyens se sentent considérés comme des criminels en ayant l’obligation d’enregistrer leurs armes et qu’ils ne supportent pas toute cette bureaucratie. Ce genre d’arguments fonctionne très bien dans l’Ouest du pays, dans les zones rurales, où le port d’arme semble fait partie des droits fondamentaux.
Le Québec a une relation différente aux armes que dans l’Ouest peuplé plus récemment. La tuerie de l’École polytechnique à Montréal constitue encore un traumatisme.
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