Le Flash-Ball est une arme controversée, souvent utilisée par les forces de l'ordre. Cet article explore en détail la définition de l'agression au flashball, les contextes d'utilisation, les conséquences potentielles et les débats entourant cette arme.
Le Flash-Ball est un lanceur de balles de défense (LBD), conçu pour provoquer des douleurs et des blessures légères à condition de respecter une certaine distance. Cependant, son utilisation est sujette à controverse en raison des risques de blessures graves, voire mortelles.
Il est important de noter que les balles sont vendues par les fabricants comme des moyens dissuasifs.
Un policier marseillais, Xavier Crubezy, a été poursuivi en correctionnelle pour « homicide involontaire » après une intervention musclée en 2010. Ce policier marseillais est l’auteur du seul tir mortel de Flash-Ball recensé à ce jour en France.
Le 12 décembre 2010, l’équipage de police secours commandé par Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, est appelé pour une agression au couteau entre deux résidents d’un foyer Adoma (ex-Sonacotra). A leur arrivée, l’agresseur, Mustapha Ziani, se trouve seul dans sa chambre, très excité, visiblement en proie à des troubles psychiques. Situé dans l’embrasure de la porte, Xavier Crubezy avait reçu une tasse sur le front. Il avait alors fait usage de son Flash-Ball en visant le thorax de M. Ziani. C’est lors de son menottage, dans le couloir, que ce dernier a fait un arrêt cardiaque qui a conduit à son décès le lendemain.
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Les experts concluent que le décès est « la conséquence directe et exclusive » de ce tir. Problème : moins de 5 mètres séparaient l’arme de la victime. Xavier Cruzeby n’a donc pas respecté la distance minimale de tir de 7 mètres indispensable « pour conserver le caractère non létal de cette arme », selon une note de la gendarmerie nationale, et pour « éviter tout risque de lésion corporelle grave pouvant être irréversible ».
Le policier avait pourtant été formé en 2007 à l’usage de cette arme et avait suivi, en juillet 2009, un stage de « recyclage », six mois après que la distance minimale de tir avait été portée de 5 à 7 mètres.
Selon lui, « c’était la chose à faire. Ce qu’on a fait, on l’a bien fait ». M. Ziani « était dans sa chambre, donc il n’était pas dangereux pour autrui », lui a opposé le président du tribunal, Fabrice Castoldi, selon lequel « gérer une situation de crise, ce n’est pas automatiquement interpeller ».
Mais pour Me Chehid Selmi, avocat de la famille Ziani, « ce procès démontre que le Flash-Ball, une arme qui a déjà fait d’énormes ravages, est bien létale quand elle n’est pas utilisée à bon escient ».
Une étude publiée dans la revue médicale britannique BMJ Open, analyse 26 articles qui rapportent 1.984 cas de blessés, « en majorité de jeunes adultes » et des hommes, entre 1990 et 2007 (manifestations, émeutes, événements sportifs, mutineries, arrestations…). Elle exclut par définition ceux qui ont été touchés sans gravité, et qui n’ont donc pas vu de médecin.
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Sur cet ensemble, 53 personnes (3 %) « sont mortes des suites de leurs blessures », avec plaie ouverte pour plus de la moitié d’entre elles (56 %) et contusion pour près d’un quart (23 %).
Parmi les blessés, les dégâts sont considérables, avec 71 % qui le sont grièvement, le plus fréquemment touchés « à l’épiderme ou aux extrémités » (mains et pieds). Et près d’un sur six (15,5 %) subit une infirmité permanente, affectant le plus souvent la tête et le cou (notamment des éborgnements) ou le thorax.
Ces balles sont vendues par les fabricants comme des moyens dissuasifs, qui doivent causer des douleurs et des blessures légères à condition de respecter une certaine distance. Mais pour les chercheurs, elles « n’apparaissent pas comme un moyen d’avoir un recours à la force adapté dans les opérations de contrôle des foules ».
Les cas rapportés viennent de pays très divers : Israël et les territoires palestiniens, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Turquie, l’Inde, le Népal et la Suisse.
Tableau récapitulatif des conséquences des tirs de Flashball (d'après l'étude BMJ Open) :
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| Conséquence | Pourcentage |
|---|---|
| Décès | 3% |
| Blessures graves | 71% |
| Infirmité permanente | 15.5% |
Le procès d’assises, s’il a lieu, pourrait être l’occasion d’une nouvelle remise en cause du Flash-Ball, après plusieurs affaires de blessures graves liées à des usages contestés de l’arme. En mai 2013, le Défenseur des droits avait dénoncé les « recours irréguliers ou disproportionnés » aux lanceurs de balles de défense, dont l’usage augmente.
Me Sandrine Pauzano, qui a demandé au tribunal de conserver la qualification d’homicide involontaire et de relaxer ce policier désormais îlotier, a rappelé qu’« en 2010, on répète aux fonctionnaires que c’est une arme non létale avec un pouvoir lésionnel réduit et que les balles permettent d’optimiser le pouvoir de neutralisation ».
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