La législation française encadre strictement l'acquisition et la détention d'armes, y compris les jouets carabines. Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes, les répertoriant selon quatre catégories : A, B, C et D.
Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h), qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde.
Les armes à air comprimé de 2 à strictement moins de 20 joules sont également classées dans cette catégorie. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez fournir un justificatif d’identité et de majorité avant la facturation et l’expédition de la commande.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé de plus de 20 joules sont classés en catégorie C. Ils sont soumis à déclaration en préfecture et nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Toutefois, les jeunes peuvent pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
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Une carabine à plomb pour adulte n’est certainement pas adaptée pour un enfant. L’arme reste trop lourde et trop puissante pour un mineur. Mais les fabricants ont conçu des armes spéciales pour les jeunes enfants. Elles sont recommandées par la Fédération Française de Tir et utilisent une propulsion à air comprimé ou au CO2.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays. Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1.
Si nous voulions répondre à cette question en une seule phrase, ce serait - cela dépend. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
En France, le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes. L'autorisation du propriétaire du terrain est requise pour jouer à l'airsoft sur n'importe quel terrain. La couleur orange à l'extrémité du canon n'est pas requise. Les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent acheter des répliques d'airsoft qu'avec une puissance inférieure à 0,08 J. Une réplique d'airsoft peut avoir une énergie de bouche maximale de 2J (464 FPS avec des billes de 0.2g), sinon elles ne sont pas considérées comme des répliques d'airsoft, mais comme des armes à feu, et leurs propriétaires doivent alors se conformer aux lois françaises sur les armes à feu.
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Lors de l'acquisition d'une arme soumise à déclaration (Catégorie C), il est nécessaire de fournir certains documents :
Pour l'acquisition de chargeurs, le client devra fournir copie de son récépissé préfectoral de déclaration, ou par dérogation une facture légale ou une FICHE DE SITUATION de l'arme. Pour les silencieux, l'acquisition est soumise à la présentation du titre de propriété de l'arme qui les monte, en plus des justificatifs de la catégorie (CERFA ou Fiche de Situation, Facture règlementairement renseignée ...
| Catégorie | Type d'arme | Conditions d'acquisition |
|---|---|---|
| A | Armes interdites | Non accessible aux particuliers |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration en préfecture, permis de chasse ou licence de tir |
| D | Armes en vente libre (moins de 20 joules) | Pièce d'identité pour les majeurs |
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