La détention comme la pratique d’une arme à feu sont strictement encadrées en Principauté. Selon les chiffres donnés par la Sûreté publique, 101 personnes, hors services de l’Etat, disposent actuellement d’une autorisation de détention d’armes à Monaco.
Cinq catégories, de A à E, permettent de classer les armes (lire par ailleurs). Les armes de catégorie A, qui regroupe les armes à feu de défense, sont soumises à une autorisation de trois ans renouvelables et uniquement pour l’entraînement sportif. Les personnels de sociétés de sécurité et de gardiennage, agréés par le ministre d’Etat, sont autorisés à porter une arme durant un an et soumis à un contrôle d’aptitude au port d’armes.
La législation actuelle sur la fabrication, la détention et le commerce des armes en principauté remonte à 1971. Depuis 2005, un projet de loi, le n° 808, a été déposé au conseil national par le gouvernement pour la renforcer.
« Ce projet de loi est nécessaire car notre législation est en retard dans ce domaine. Il fallait adapter la loi aux problématiques du contexte international (terrorisme, intégrisme…). Il fallait que Monaco prenne les devants », explique Fabrice Notari, rapporteur du texte.
Alors que le projet était presque tombé dans l’indifférence générale, il a connu un rebondissement en décembre 2011, lorsque les conseillers nationaux ont refusé de le voter. Il figure dans l’impasse en raison d’un manquement à la procédure de la part du gouvernement.
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« Si nous n’avons pas voté le projet de loi, c’est qu’il n’était pas en phase avec la modification de la loi constitutionnelle de 2002. L’article 14 dispose que le prince signe et ratifie les traités et accords internationaux. Le ministre d’Etat a la charge de les communiquer au conseil national avant leur ratification. Si une convention amène à modifier la législation monégasque, il faut nécessairement une loi d’autorisation de ratification. Un protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu a été signé en 2002 mais le gouvernement n’a pas proposé au conseil national une loi autorisant sa ratification alors que celle-ci était nécessaire au regard des dispositions de l’article 14 chiffre 2 de la Constitution. Cela traîne depuis plusieurs années », poursuit Fabrice Notari.
Le projet de loi prévoit notamment la création d’une carte d’armes à feu monégasque. Il s’agit d’une sorte de livret qui permettrait de recenser l’ensemble des détenteurs d’armes à feu à Monaco.
« La carte d’armes à feu monégasque revêt un aspect pratique. Quand un européen voyage avec son arme à travers l’Europe, il possède un livret valide partout dans l’Union Européenne et des pays membres de l’espace Schengen. A Monaco, il y a un flou total. On ne sait pas vraiment qui est propriétaire », indique le rapporteur du projet de loi.
Pour les chasseurs monégasques, là aussi, c’est le flou. Leurs armes, entrant dans la catégorie B, ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration. « Certains chasseurs monégasques parviennent à contourner le problème en France via les sociétés de chasse. Mais ce n’est pas logique qu’ils en arrivent là. Nous devons avoir notre législation en la matière », affirme Fabrice Notari.
La reconnaissance européenne de cette carte n’est cependant pas assurée, ce qui a doublement motivé le refus du Conseil national de voter le projet. « Avoir une carte monégasque d’armes à feu, c’est très bien mais quelle valeur peut-elle avoir à l’extérieur de la Principauté?? Elle doit être reconnue par la communauté européenne. Si le projet avait été voté en l’état, cette carte n’aurait été valable qu’à Monaco. Le gouvernement a tenté de nous dire « votez le projet et on fera les démarches après » mais nous n’avions aucune garantie », tance l’élu.
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Fabienne Pasetti, qui a représenté la Principauté en tir sportif à six reprises aux Jeux Olympiques, a connu cette situation lors de ses déplacements pour les compétitions. « Le passage à la douane est compliqué. Ce n’est pas un souci mais c’est long. On a attendu parfois plusieurs heures pour pouvoir embarquer alors qu’on ne transportait pas de gros calibres. Il m’est arrivé de rater un avion à cause des contrôles. On se déplace beaucoup pour les compétitions. Souvent, on nous envoie les invitations avec un formulaire à remplir en amont », explique l’ex-athlète devenue entraîneur.
Si chaque pays possède sa propre réglementation sur les armes, Fabrice Notari a évoqué, dans son rapport sur le projet de loi, une solution pour la carte monégasque soit reconnue à travers l’Europe. L’élu a relevé que les détenteurs d’armes au Liechtenstein pouvaient circuler librement avec leurs canons en Europe après avoir sollicité l’aide de la Suisse.
« Pour acquérir une reconnaissance européenne de notre carte d’armes à feu, il faut voir si la France peut nous aider. Nous avons des relations privilégiées avec la France. On peut imaginer un système similaire à un protocole d’accord, comme pour l’euro ou l’accord Schengen (appliqué en Principauté bien que Monaco ne soit pas membre). Ça sera sans doute la partie la moins aisée à obtenir », concède Fabrice Notari.
Outre la carte monégasque d’armes à feu, d’autres points du texte déposé en 2005 par le gouvernement doivent être revus. Fabrice Notari indique qu’il sera « très certainement amendé ».
« Si les choses avancent assez rapidement, le projet de loi pourrait être voté au printemps ou à l’automne. Mais c’est le gouvernement qui a les cartes en main, nous ne pouvons voter ce texte sans projet de loi d’autorisation de ratification », dit l’élu.
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La référence à la classification des armes doit être retravaillée. « Il faut revoir les catégories d’armes qui ont été définies parce qu’elles ne correspondent pas à celles contenues dans le livret européen. Si un Monégasque se rend dans un pays étranger avec sa carte d’armes monégasque, les douanes dudit pays ne comprendront pas grand chose. Il leur faudra par exemple traduire les catégories monégasques par les catégories équivalentes. C’est déjà un frein. Il semble également que le texte, tel que rédigé en 2005, entraîne la restriction du commerce de certaines armes. Un élément qui peut être gênant pour l’armurerie Saint-Hubert, seule enseigne spécialisée entre Nice et Menton.
« C’est un autre défaut du texte. Ça peut poser problème pour l’armurerie, ou les collectionneurs, que nous avons en principauté. Certaines armes ne peuvent pas être vendues à un acheteur ou à un collectionneur résidant hors de Monaco », admet le conseiller national.
De son côté, Francis Bonafède, propriétaire de l’armurerie Saint-Hubert, « attend » la nouvelle législation. « Actuellement, à Monaco, les cartouches sont en vente libre contrairement à la France où il faut montrer son permis de chasse. Les fusils à pompe à canon court sont en revanche interdits à la vente », dit-il.
Le projet suscite aussi des attentes mêlées d’inquiétude chez Christian Zabaldano. « J’espère qu’il ne va pas être voté sans nous consulter. Nous demandons un rendez-vous depuis un an au conseil national pour évoquer le projet de loi et n’avons pas encore été reçus. Il ne faudrait pas que des dispositions que nous ne pourrions pas appliquer au sein de notre club soient prises », affirme le président de la Carabine de Monaco et de la Fédération monégasque de tir.
Avant que la législation sur les armes et munitions ne soit modifiée, les parties concernées en Principauté devront s’armer… d’un peu de patience.
C’est au stand de tir Rainier-III, dans le quartier de Fontvieille, que les possesseurs d’armes à feu viennent « pointer » pour s’entraîner. Ce pointage obligatoire figure dans la loi monégasque. Ils doivent être inscrits à la Carabine de Monaco. Le club délivre ensuite, par le biais d’une commission, une attestation de trois ans, renouvelable. Celle-ci témoigne de l’assiduité des détenteurs d’armes.
« Ils doivent venir au moins quatre fois par an », précise Christian Zabaldano, président de la Carabine de Monaco et de la Fédération monégasque de tir. 400 à 500 personnes par mois fréquentent le stand de tir qui s’étend sur 4?600 m2.
Sur les différents pas de tir se croisent les personnels de la Sûreté publique, de sociétés de sécurité privée, les Carabiniers du prince, les membres de la Carabine de Monaco mais aussi ceux de la Première compagnie d’arc, le club de tir à l’arc de la Principauté. « Nous mettons des créneaux horaires à disposition des membres de la Sûreté publique. Il en va de même avec les sociétés de sécurité privée à la seule condition que leur moniteur soit diplômé d’Etat.
L’endroit, réparti sur trois niveaux (intérieur et extérieur), est hautement sécurisé. La vidéo-surveillance est accrue et les pièces sensibles, comme l’armurerie, sont reliées à la Sûreté publique par une alarme. Les lieux sont également soumis à de strictes procédures de sécurité.
« On ne joue pas avec les armes. Celui qui ne respecte pas les règles prend la porte », tranche le président de la Carabine de Monaco. Autrement dit, personne ne doit se croire en terrain conquis. « Un tireur qui arrive, même s’il dit avoir vingt ans de pratique derrière lui, pour nous, c’est un débutant. On voit lui apprendre les mesures de sécurité. Nous faisons bien car certains ne les connaissent pas », précise-t-il.
Les règles sont simples?: lorsqu’un tireur quitte l’armurerie, il doit avoir l’index sur le pontet de l’arme et non sur la détente. Le barillet doit être ouvert et le canon dirigé vers le haut. Dans le club-house, les armes ne sont pas tolérées. Enfin, l’arme doit toujours être dirigée vers les cibles.
Outre les tireurs avertis, les novices sont acceptés à partir de 14 ans avec autorisation parentale. « Une personne qui n’a jamais tiré, on va lui prêter les armes et elle sera accompagnée par un moniteur de tir. On commence par du tir à air comprimé. Ensuite, c’est à l’appréciation des instructeurs. On peut très bien passer du plomb au 22 en trois semaines comme en quelques années. Cependant, il ne faut pas croire qu’on peut venir ici et tirer au Magnum 55 comme la Sûreté publique », prévient Christian Zabaldano.
« On ne fait pas du dégainé. Les cow-boys ne sont pas les bienvenus. Le tir requiert une grande concentration », renchérit-il.
En 2012, la Carabine de Monaco fête son centenaire. Pour le célébrer, son président a un objectif?: trouver un nouveau représentant monégasque en tir sportif pour les Jeux Olympiques, qui succédera à Fabienne Pasetti. Sa pratique et l’achat de matériel demeurent strictement encadrés à Monaco.
«Trop stylés?! », « super beaux?! ». La scène se joue au sous-sol du magasin Joué Club au sein de l’espace dédié à l’airsoft. Un groupe d’adolescents s’extasie sur des répliques d’armes (fusils et pistolets) proposées à la vente. Les billes ont remplacé les balles et la fidèle reproduction des modèles laisse pantois. Les jeunes se retirent, ils devront attendre leur majorité pour acquérir une réplique. A Monaco, on ne transige pas avec la règle.
L’airsoft a ses fans en principauté. Ils forment la Monaco Airsoft Developpement, une association qui compte une cinquantaine d’adhérents de Monaco et des alentours. Thierry Pronzato, responsable de l’espace airsoft à Monaco, est également le vice-président de l’association.
« L’airsoft est une pratique qui est apparue au Japon il y a trente ans. A la fin de la seconde guerre mondiale, une loi interdisant la fabrication d’armes et de munitions a été votée au Japon. Les Japonais ont commencé à fabriquer des répliques ne tirant que des billes », explique-t-il.
Le concept a été importé en Europe, via l’Italie, il y a quinze ans. La MAD organise une partie tous les quinze jours sur des terrains situés dans l’arrière-pays ou en Italie. Les scénarios peuvent être élaborés en quelques minutes comme en quelques heures selon le type de partie souhaité et le nombre de participants. L’airsoft n’est pas une pratique réservée aux hommes. Un joueur sur dix est une femme.
« C’est une pratique saine. Il n’y a aucune forme de violence. Ce sont des valeurs de camaraderie comme le fair-play et la solidarité qui dominent. On fait de l’airsoft, pas la guerre. Les cas isolés qui se prennent au sérieux ne font pas long feu », précise Thierry Pronzato.
Démoli pour les besoins du Centre de performance de l’AS Monaco, le centre de tir de La Turbie a été délocalisé sur la route du Mont-Agel à Peille. Il sera opérationnel dans quelques semaines.
Démoli en juin 2018 pour permettre la refonte du centre d’entraînement de l’AS Monaco à La Turbie (désormais connu sous l’appellation "Centre de performance de l’AS Monaco"., ndlr), le stand de tir de la commune a été délocalisé à… Peille, dans l’une des épingles de la route du Mont-Agel.
"Dans le bail emphytéotique du terrain turbiasque, signé avec la SCI qui le sous-loue à l’AS Monaco, celle-ci s’engageait à reconstruire le stand de tir sur le même site, rappelle Jean-Jacques Raffaele, maire de La Turbie. Pour des raisons techniques, cela n’a pas été possible, d’où la décision de délocaliser cet équipement public communal à Peille.
"La capacité sera la même qu’auparavant avec 20 pas de tir pour le 10 mètres à air comprimé, 10 emplacements pour le tir à 25 mètres et 8 pour celui à 50 mètres. La différence, c’est que tout est neuf et que la vue est exceptionnelle, se satisfait Robert Bossolini, président de la section tir de l’ASCT. Ça va être un lieu enthousiasmant pour les tireurs qui, depuis 2018, s’étaient repliés sur des clubs français ainsi qu’au stand de la Carabine de Monaco.
Ce lundi soir, le conseil municipal de La Turbie a autorisé Jean-Jacques Raffaele à signer l’acte de cession du stand de tir. Une fois ce document signé, la commune mettra à disposition les lieux, via une convention, à la section tir de l’ASCT.
"Enfin, il faudra obtenir l’homologation par la fédération française de tir.
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