La rencontre entre la faune sauvage et nos modes de vie se passe le plus souvent sans heurts, voire au contraire avec un certain émerveillement. Parfois, il s’avère que la faune sauvage engendre des désagréments importants, pouvant causer des préjudices considérables.
Le code de l'environnement encadre l'indemnisation de ce qu'on appelle les dégâts de gibier. Aux espèces citées ci-dessus, il convient encore d'ajouter le daim, le cerf sika, le chamois (Alpes), l'isard (Pyrénées) et le mouflon.
Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dûs au sanglier représentent 85% des montants.
En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables.
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La charge est très importante et phagocyte souvent les équipes qui ne peuvent se consacrer à d’autres missions. Durant 30 ans, c’est l’Office National de la Chasse (ONC devenu ensuite Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS) qui s’occupait de cette gestion. Il disposait pour cela de ressources étatiques (de l’ordre de 20 millions d’euros par an).
Enfin, il faut noter le paiement par l’État des dégâts dans les zones en réserve non chassées dans plusieurs pays comme en Espagne, en Italie, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie. En France, le taux moyen de territoires non-chassés est évalué à 21%, auxquels il faut rajouter au moins 10% de territoires très peu chassés : se pose alors la question de la responsabilisation financière de ces territoires favorisant les populations de sangliers.
La procédure d’indemnisation des dégâts est la suivante : un exploitant agricole constate des dégâts de grand gibier sur ses parcelles : il appelle la fédération pour avoir une déclaration de dégâts. Une fois celle-ci retournée complètement remplie, un estimateur est missionné pour constater sur le terrain les dommages aux cultures. Suivant l’état d’avancement des cultures, une expertise provisoire ou définitive est réalisée pour déterminer une surface et une quantité de perte ou une modalité de remise en état. Le dossier est chiffré et payé lorsque les barèmes départementaux des denrées agricoles sont fixés par la Commission Départementale de la chasse et de la Faune Sauvage - formation spécialisée dégâts de gibier (CDCFS - FSDG).
La loi Chasse du 7 mars 2012 comporte des mesures modificatives à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. La notion de parcelle est modifiée : la parcelle à prendre en compte dans le calcul de seuil correspond à l’ensemble des parcelles contiguës d’une même culture appartenant à la même exploitation. Dans le Jura, l’ensemble des mesures s’appliquent progressivement depuis le début de l’année.
Sanglier, chevreuil, blaireau, renard, etc. : le choc entre une voiture et un animal sauvage peut être violent. Les conséquences aussi. Percuter un sanglier de 100 kg à 80 km/h laisse des traces. Le véhicule peut être endommagé. Le conducteur et les passagers peuvent être blessés.
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Des collisions qui représentent 5 % des accidents matériels sur les routes et les autoroutes d’après le bureau des analyses des accidents de la circulation (BAAC) qui recense chaque année environ 150 accidents.La Sécurité routière estime que 45 % des véhicules subissant un choc avec un sanglier sont irréparables.
Un animal sauvage est « res nullius », c’est-à-dire sans gardien ni maître. Si vous avez une collision avec un animal sauvage, il n’y a donc pas de tiers identifié. Voici la procédure à suivre pour déclarer le sinistre à votre assureur.
L’indemnisation de votre assurance auto dépend de vos garanties auto et des circonstances de l’accident. De plus, le niveau de prise en charge diffère pour les dommages matériels et pour les dommages corporels.
L'accident de voiture avec le sanglier a causé des dégâts matériels sur votre véhicule ? Votre assurance auto intervient selon votre niveau de garantie et le contexte de l’accident.
Si vous disposez d’une formule "Tous risques", la réparation des dommages sera prise en charge par votre assurance diminuée du montant de la franchise mentionné au contrat. S’il n’y a pas de faute du conducteur et que l’événement ayant conduit au sinistre présente les caractéristiques de la force majeure, aucun malus ne sera appliqué.
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En revanche, si vous êtes assuré au "Tiers", l’assureur refusera la prise en charge puisqu’il n’a aucun tiers contre lequel se retourner.
Votre accident de voiture avec un sanglier a provoqué des dommages corporels ? Plusieurs paramètres sont considérés afin de savoir qui va indemniser les victimes.
Vous disposez de la garantie protection du conducteur ? Pour ce type de sinistre, l'individuelle conducteur permet de prendre en charge l’indemnisation de tout ou partie des dommages corporels du conducteur du véhicule. Les conditions d’indemnisation (par exemple invalidité partielle...) sont à vérifier sur les conditions générales de votre contrat.
Si vous ne disposez pas de cette garantie, c’est le fonds de garantie (FGAO) qui se chargera de vous indemniser. Depuis la loi de 2010, le FGAO prend en charge les seuls dommages corporels lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation impliquant uniquement un animal sauvage (ou domestique avec propriétaire inconnu).
De plus, il faut que vos blessures découlent de la collision avec l’animal.
Votre accident de voiture avec un sanglier a blessé un passager ? En cas de dommages corporels, c’est votre assurance auto qui va l’indemniser, et ce, quelles que soient vos garanties auto. Dans ce cas de figure, c’est la responsabilité civile qui intervient. Cette garantie est incluse dans tous les contrats auto. Il peut aussi être indemnisé par sa propre assurance auto s'il déclare l’accident dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre.
Toutefois, vous serez redevable de cette somme par la suite. En clair, vous ne pouvez pas prouver que la cause de votre accident est due à l’évitement d’un animal sauvage. Par conséquent, il peut s'agir d’une fausse déclaration visant à dissimuler la vraie cause de l’accident (vitesse, alcool…).
Le FGAO (Fonds de Garantie des assurances Obligatoires) intervient lorsque votre assurance auto ne couvre pas les dommages corporels. En somme, il peut vous octroyer un complément financier si l’indemnisation de votre assureur n’est pas intégrale.
En somme, la “Loi Badinter” impose des délais aux assureurs pour indemniser les victimes. Dommages matériels : votre assureur à 3 mois maximum pour vous indemniser. Dommages corporels : la Loi fixe un délai de 8 mois aux compagnies d’assurance. L’indemnisation intervient en fonction de l’évolution de l’état de santé de la victime. Notez que ce délai est identique en cas de décès de l’assuré.
| Collision avec un animal sauvage | Tentative d'évitement d'un animal ayant causé un accident | |
|---|---|---|
| Assurance au tiers | Dommages aux passagers couverts Dommages au conducteur couverts seulement via le Fonds de garantie Pas de couverture des dommages matériels | Dommages aux passagers couverts Pas de couverture des dommages matériels Pas de couverture du conducteur |
| Assurance tous risques | Dommages matériels couverts Dommages aux passagers couverts Dommages au conducteur couverts grâce à la garantie protection du conducteur | Dommages aux passagers couverts Dommages matériels couverts Pas de couverture du conducteur |
| Garantie conducteur et garantie collision | Dommages au conducteur couverts Aide complémentaire du FGAO | Dommages au conducteur couverts |
Un accident de voiture avec un sanglier constitue une situation particulière. Effectivement, par définition, il s’agit d’un sinistre causé par un tiers non identifié. De ce fait, la désignation d’un responsable s’avère délicate. Néanmoins, il existe plusieurs situations mettant en cause un tiers :
Si votre véhicule a percuté un sanglier ou un autre animal sauvage et que la collision est confirmée par votre assureur, aucun malus ne s’applique. Par contre, si l’accident a lieu suite à l’évitement d’un sanglier et que personne ne peut en apporter la preuve, votre assureur imputera un malus.
Si vous utilisez votre propre véhicule, les compagnies d’assurance auto ne reconnaissent pas l’utilisation professionnelle. De là, votre assurance auto vous indemnise de la même façon que pour un autre trajet.
Le rôle de l’organisateur de chasse est essentiel et les missions qui lui incombent sont nombreuses. L’organisation d’une journée de chasse est un moment important. A titre liminaire, il est à souligner que la première responsabilité lors d’un accident de chasse repose sur les épaules du chasseur lui-même. Toutefois, la responsabilité du tireur n’est pas exclusive de celle encourue par l’organisateur de la chasse.
L’organisateur peut être une personne physique ou morale. Il doit être qualifié pour prendre les mesures nécessaires à la conduite de la chasse.
Une association de chasse organisant, dirigeant et contrôlant l’activité de chasse de ses membres, peut donc voir sa responsabilité engagée. Les membres chasseurs étant au nombre des personnes dont elle doit répondre, l’association peut être condamnée in solidum avec le chasseur gardien du projectile qui a causé le dommage.
En ce qui concerne les associations communales de chasse agréées (ACCA), il ne résulte pas de leurs missions, telles que définies par l’article L. 422-2 du code de l’environnement, qu’elles auraient également pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, et elles n’ont donc pas à répondre de ceux-ci.
Il faut par conséquent que l’association ait organisé, dirigé et contrôlé l’activité de ses membres au cours de la partie de chasse. Tel n’est pas le cas quand les responsables de l’association de chasse ont donné les consignes de sécurité nécessaires et que l’accident n’est dû qu’au comportement d’un des chasseurs qui ne les a pas respectées.
À l’inverse, l’ACCA commet une faute quand elle manque à sa mission de s’assurer que la chasse se déroule dans les conditions de sécurité optimales. Elle est à bon droit déclarée responsable en même temps que l’auteur d’un tir mortel, lorsque sont placées deux lignes de tir à une distance insuffisante l’une de l’autre compte tenu de la portée des armes utilisées et de la configuration des lieux empêchant les chasseurs de se voir, lorsque les postes de tir ne sont pas matérialisés de sorte que les chasseurs ignoraient où se trouvaient précisément les autres chasseurs.
Ainsi, l’exercice de la chasse sur le domaine public est concédé par un bail dont les conditions sont écrites sur un cahier des charges. Toutes les infractions à ces stipulations, quel qu’en soit l’auteur, sont imputées au fermier de la chasse en vertu de l’article R. 428-2 du Code de l’environnement et elles constituent des contraventions de la cinquième classe.
Lorsqu’un tir occasionne une blessure ou un décès, son auteur voit sa responsabilité pénale engagée quand bien même il s’agirait d’un accident. D’autres acteurs de l’activité de chasse sont toutefois susceptibles de voir engagée leur responsabilité pénale.
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