Les accidents de la circulation impliquant des animaux sauvages, tels que les sangliers, chevreuils et cerfs, sont malheureusement fréquents en France. Il est donc essentiel de connaître les démarches à suivre et les droits en matière d'indemnisation.
Si vous êtes impliqué dans une collision avec un animal sauvage, voici les étapes à suivre :
En cas d'accident avec un animal sauvage, l'indemnisation dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de dommages et les garanties souscrites dans votre contrat d'assurance.
Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents. Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.
A la suite de cet accident, par chance, seul mon véhicule a été abîmé. Si vous avez souscrit une garantie dommages tous accident, cette garantie couvre tous les dommages matériels subis par votre auto, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.
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À noter : L'assureur ne doit pas vous appliquer de malus suite à l'accident avec un animal sauvage si vous démontrez qu'il s'agit d'un évènement qui relève de la force majeure.
Les dommages corporels sont les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès. En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l'accident avec un animal sauvage. La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents).
Si vous avez souscrit une garantie du conducteur au titre de votre contrat d’assurance auto ou d’un contrat individuelle accident séparé, ces contrats pourront jouer. Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de ces contrats, le Fonds de Garantie peut intervenir en complément pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi. Si vous n’avez pas souscrit une garantie du conducteur, c’est le Fonds de Garantie qui indemnisera vos dommages corporels.
Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre assurance auto obligatoire responsabilité, car la garantie responsabilité civile couvre ce risque. C’est votre assureur auto qui indemnisera votre ami au titre de la garantie responsabilité civile. Votre ami est peut être aussi couvert de son côté par une assurance individuelle accident.
Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant : Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
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Le FGAO indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Où s’adresser ?
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Le sanglier est une espèce qu’il est autorisé de chasser en France. Mais officiellement, selon le Code de l’environnement (article L424-9), le gibier blessé ou tué appartient à l’État ou à une association de chasse. Il est possible de récupérer l’animal percuté pour sa consommation personnelle, mais il est nécessaire d’en informer d’abord les services de la gendarmerie ou de la police nationale. A défaut, en cas de contrôle, l’automobiliste peut être suspecté de braconnage. Il est en effet interdit de détenir des animaux sauvages en captivité, morts ou vivants, sans autorisation spéciale. Seuls les gros gibiers (cerfs, chevreuils, sangliers…) peuvent être emportés. Mais encore faut-il pouvoir soulever l’animal pour le déplacer ! Par contre, toute cession de ce gibier, même gratuite, est interdite.
En cas de collision avec un grand gibier, le conducteur doit prévenir la gendarmerie. Il peut ensuite emporter le grand gibier. En cas de collision avec un petit gibier, le conducteur n'a pas le droit de le ramasser.
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Sous condition : « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. » (article L 424-9 du Code de l’environnement)
Avoir un accident avec un animal est souvent traumatisant pour toutes les parties. Mais la prévention permet de limiter les risques. Soyez particulièrement vigilants, surtout si vous circulez entre le crépuscule et l’aube, période de fortes activités des sangliers et autres animaux sauvages. Si vous remarquez un ou des animaux sur le bas-côté, ralentissez et klaxonnez pour les pousser à s’éloigner du danger. N’oubliez pas que les sangliers, mais aussi les chevreuils et les biches, se déplacent souvent en groupe.
Quelques conseils pour limiter les risques :
| Type de Dommage | Couverture d'Assurance | Responsabilité | Malus |
|---|---|---|---|
| Dommages Matériels | Tous risques ou Dommages Collision avec Animaux | Non applicable (Force Majeure) | Pas de Malus |
| Dommages Corporels (Conducteur) | Garantie Conducteur ou Individuelle Accident, FGAO | Non applicable | Non applicable |
| Dommages Corporels (Passagers) | Responsabilité Civile du Véhicule | Non applicable | Non applicable |
En conclusion, il est crucial de connaître les procédures à suivre en cas d'accident avec un animal sauvage et de vérifier les garanties de votre contrat d'assurance pour une indemnisation adéquate.
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