Incident à Corbeil-Essonnes : Une Fillette de 9 Ans Blessée lors d'Affrontements

Un incident survenu à Corbeil-Essonnes a mis en lumière les questions relatives à l'utilisation des Flash-Ball et aux violences policières en France.

Les Faits

Dimanche soir, dans le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes, une fillette de 9 ans a été très grièvement blessée lors d'affrontements entre des jeunes et la police. Elle a été placée dans un coma artificiel pour au moins trois jours.

Le certificat médical délivré par les médecins de l'hôpital Necker à Paris mentionne une "plaie non saignante circulaire de 5 cm de diamètre".

Depuis hier, les parents de l'enfant mettent en cause la police, évoquant "une balle de flashball". Mais le père de la jeune victime reste convaincu que le projectile qui a blessé son enfant a bien été tiré par un pistolet lanceur de balles de défense d'un policier, même s'il dit, aujourd'hui, "préférer attendre les résultats de l'enquête avant tout". Son épouse, qui se trouvait juste à côté de la petite au moment où celle-ci a été touchée à la tempe, devait être entendue par les enquêteurs.

Selon une source policière, dimanche soir, les policiers avaient plutôt évoqué une pierre lancée par l'un des trente individus avec lesquels l'altercation a eu lieu. L'enfant se trouvait alors dans un parc. C'est en essayant de rejoindre son immeuble qu'elle a été frappée.

L'Enquête

L'IGPN, la police des polices, et la Sûreté départementale de l'Essonne ont été chargées de déterminer les circonstances du drame.

Réaction de la Police

"En l'état actuel des informations (...), aucun lien ne peut être établi entre les blessures de la fillette et un tir policier", avait répondu un porte-parole de la Direction générale de la police nationale (DGPN).

Violences Policières : Un Débat Sensible

La violence exercée par les forces de l’ordre, lorsqu’elle provoque la mort, est-elle tabou en France ? Dans combien d’affaires, la question de la légitimité du recours à cette violence mortelle se pose-t-elle ? Des décès étaient-ils évitables ?

En traitant la révolte des quartiers populaires sous un angle sécuritaire, le pouvoir prend un risque majeur.

Des pays d’Europe ont pris en charge ce débat sensible, et parfois reconnu le « racisme institutionnel » des forces de l’ordre.

Plusieurs collectifs français y participent (voir les rendez-vous). En Allemagne, « la conférence des ministères de l’Intérieur » des différents Länder a publié en septembre 2013 des statistiques sur l’utilisation de leurs armes de service par les policiers allemands.

L'Absence de Données Officielles

Aucune base de données, aucun rapport, aucune statistique officielle n’existe sur le sujet. Ni au ministère de l’Intérieur pourtant si prompt à classifier la délinquance. Ni au ministère de la Justice qui comptabilise les condamnations inscrites au casier judiciaire selon la nature des délits - « violence à agent de l’autorité publique » par exemple.

On nous renvoie de service en service tout en assurant qu’aucune procédure impliquant des policiers ou des gendarmes ne dort dans les tiroirs.

De son côté, feu la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, lire ici) mentionne bien les « violences illégitimes » et les « décès à la suite d’interpellation » pour lesquels elle est saisie, mais n’en a pas dressé d’inventaire. Son successeur, le Défenseur des droits, ne fait pas mieux.

Initiatives Citoyennes et Comparaisons Internationales

Constatant l’absence de données officielles, Basta! a décidé d’y remédier. Nous nous sommes donc attelés à ce décompte.

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Ce type de recensement existe pourtant dans d’autres pays. Aux États-Unis, la Cour suprême tient une liste des « justifiable homicides by officers » (« homicides justifiables commis par des officiers ») relevés par le FBI (587 homicides en 2012, 309 en 2013). Des activistes publient également leur propre inventaire des violences mortelles « extrajudiciaires » perpétrées par les forces de sécurité, publiques ou privées (voir ici).

Au Canada, les médias québécois jouent un rôle « plus important qu’en France pour réclamer des réponses en pareilles circonstances, ce qui fait que les incidents sont plus difficiles à ignorer et que le système est moins dysfonctionnel », estime le chercheur en criminologie Benoît Dupont. C’est d’ailleurs au Canada qu’une « journée internationale contre les violences policières » a été initiée. Elle se déroule le 15 mars.

Mais le chercheur y pointe des lacunes et des contradictions. Ces études sont, de toute manière, demeurées temporaires.

Le Flash-Ball en Question

Tribunal correctionnel de Marseille, 3 mars 2017 - « On est forcément déçus », se lamente l’avocate de la défense. Elle estime que Xavier Crubezy, le policier qui vient d’être condamné à 6 mois de prison avec sursis, aurait dû être relaxé. Il ne fera pourtant pas appel.

Fin 2010, Mustepha Ziani blesse un autre résident de son foyer de travailleur. Les forces de l’ordre vont le chercher, flash-ball au poing. Xavier Crubezy, tir une cartouche de flash-ball dans le thorax Mustepha Ziani. Un tir effectué à moins de 5 mètres, alors que l’administration exige une distance minimale de 7 mètres, et qui sera responsable de la mort de Mustepha.

Depuis la mort de Nahel, 17 ans, le 27 juin d’un tir policier, des mères de quartiers populaires partagent leur hantise de perdre leurs enfants dans les mêmes circonstances.

Statistiques et Profils des Victimes

Résultats ? Déjà 4 morts en 2014. 10 morts en 2013, 19 en 2012, 9 en 2011… 320 morts recensés en un demi-siècle, si l’on exclut le massacre du 17 octobre 1961 et la répression, un an plus tard, d’une manifestation contre la guerre d’Algérie et contre l’OAS, qui fera neuf morts aux abords du métro Charonne.

Depuis la fin des années 70, huit décès liés à une intervention policière surviennent par an, en moyenne. L’année la plus meurtrière ? 1988 et ses 26 morts, qui est une année à part : celle où 19 militants indépendantistes kanaks sont tués lors de l’assaut de la grotte d’Ouvéa, après avoir pris des gendarmes en otage.

L’éventail des 320 personnes tuées par un agent des forces de l’ordre ou suite à leur intervention est large : de 7 ans - Ibrahim Diakité, tué accidentellement à Paris le 26 juin 2004 par un policier stagiaire qui manipule son arme de service - à 77 ans - Joseph Petithuguenin, un ouvrier à la retraite qui meurt dans le département du Doubs le 22 juin 2010 pendant sa garde-à-vue. Mais un profil-type se dessine. C’est un homme noir ou d’origine arabe, habitant un quartier populaire de l’agglomération francilienne ou lyonnaise, âgé de 25 à 30 ans.

Dans une majorité des cas, policiers et gendarmes concernés ont fait usage de leur arme à feu. La majorité des tirs touche des régions du corps peu propices à une neutralisation tentant d’éviter la mort. Sur un échantillon de 200 personnes tuées par balles, une cinquantaine sont atteintes à la tête, 25 dans la poitrine, 25 dans le dos, une dizaine dans l’abdomen, une dizaine dans la nuque, une dizaine dans le cœur, 6 dans le cou. Une soixantaine de morts par balles n’est pas renseignée.