Le classement des armes découle du Code de la Sécurité Intérieure. Le classement des armes blanches découle bien entendu des textes officiels. Mais pour bien les comprendre, il faut effectuer une lecture comparée de la définition et du classement.
Définitions et Catégories d'Armes
Voici quelques définitions importantes pour comprendre la législation :
- Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
- Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
- Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
- Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
- Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
- Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
- Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
- Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
- Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission : arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant.
- Arme incapacitante de contact : arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.
- Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
- Elément de munition : partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée.
- Munition à projectile expansif : munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse.
- Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.
- Arme à blanc : objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter).
- Arme de spectacle : toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
- Reproduction d'arme : arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
- Armes qui revêtent une importance historique particulière : armes dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1946 qui ne sont pas des armes historiques au sens des dispositions des e ou g du IV de l'article R.
Les armes sont classées par catégorie en fonction de leur taille, type (fusil, carabine, pistolet, revolver...), mode de répétition (automatique, semi-automatique, manuelle, coup par coup) et dangerosité. Sont considérées comme armes et munitions ce qui est cité dans les lignes ci-dessus.
Catégorie D : Armes et Objets Dangereux
La catégorie D regroupe divers objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Voici quelques exemples :
- Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, etc.)
- Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes (capacité de 100 ml maximum).
- Certaines armes à impulsion électrique de contact (matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker).
- Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée.
- Arme historique et de collection (certains modèles non dangereux d'avant 1900).
- Reproduction d'arme (modèle d'avant 1900 tirant uniquement des munitions sans étui métallique).
- Arme historique et de collection (certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense).
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules).
- Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées.
- Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense.
Réglementation sur le Port et le Transport
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
Lire aussi: Un regard approfondi sur les entrepôts de munitions
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le strict cadre de cette manifestation.
Pour le transport, on peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneur ou un professionnel de l’arme.
Sanctions en Cas d'Infraction
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Lire aussi: Tout Savoir sur le Pistolet de Police
| Infraction | Sanction |
| Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) | Amende de 750 € |
| Arme de catégorie D à feu | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (amende de 30 000 € et 2 ans de prison si commise avec une autre personne) |
| Autre arme de catégorie D | Amende de 15 000 € et 1 an de prison (amende de 30 000 € et 2 ans de prison si commise avec une autre personne) |
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement).
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Lire aussi: Le Vrai Pistolet Grappin : Analyse
tags:
#vrai #pistolet #porte #définition #législation
Post popolari:
