Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations. Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.
Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Le SIA a plusieurs objectifs majeurs qui répondent à des enjeux de sécurité nationale, mais aussi de modernisation des processus administratifs :
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Grâce à ces objectifs, le SIA représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France, offrant à la fois une sécurité accrue et une meilleure expérience utilisateur pour ceux qui possèdent des armes légalement.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence :
Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes.
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Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Caractéristiques principales du LPN :
Avantages du LPN :
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Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Avantages du RGA pour les professionnels :
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis.
A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Les armes du 19e siècle ne sont pas épargnées par les copies.
Les pistolets peuvent aussi être refaits, en partie au moins, par exemple pour remplacer un élément de la mécanique absent ou lésé. À l’instar des sabres, d’aucuns s’appliquent à leur donner tous les atours de l’authenticité en appliquant une patine qui, en 3 jours, les vieillira de 150 ans.
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.
Avant le 1er juillet 2023, l’ouverture d’un compte est obligatoire seulement si le détenteur souhaite acquérir ou vendre une arme. Au-delà de cette date, il sera obligatoire de disposer d’un compte quelle que soit la démarche.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier.
Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple.
Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique pour faciliter la création de son compte.
Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
La traçabilité - savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme - est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF)
Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
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