La législation belge sur les armes à feu est complexe et stricte, visant à encadrer l'accès aux armes et à garantir la sécurité publique. Cet article détaille les principaux aspects de cette législation, en particulier pour les tireurs sportifs et récréatifs, avec un focus sur la vente de munitions .22LR.
La législation belge distingue les catégories d'armes suivantes :
Il est important de noter que la législation de 2006 a supprimé les concepts d'armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d'épaule. Toutefois, ces concepts se retrouvent toujours dans les décrets régionaux relatifs à la chasse, qui autorisent certains types d'armes et certains calibres pour cette pratique.
L’article 8 alinéa 1er relatif aux armes prohibées, en « prohibe » la détention, le transport ainsi que le port. Il ne peut donc être question de « porter » une arme prohibée. Le tir, l’usage, en est tout aussi évidemment prohibé.
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées. Il s’agit principalement d’armes qualifiées comme telle par la loi, à tort appelées « armes en vente libre » (voir les restrictions de l’article 19 de la loi).
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La loi dispose : « Art. 9. : Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime ».
Reste la catégorie reine qui va nous occuper : les armes à feu interdites. C’est l’hypothèse de la menace et du moyen de tenter d’y répondre. Il convient de ne pas confondre les régimes d’autorisation de détention et le permis de port d’arme.
« Art. 14. Nul ne peut porter une arme à feu soumise à autorisation si ce n’est pour un motif légitime et moyennant la possession de l’autorisation de détention de l’arme concernée ainsi que d’un permis de port d’arme, délivré par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant, après avis du procureur du Roi de l’arrondissement de la résidence du requérant. C’est l’hypothèse de la pratique légale d’une activité légale.
« B.30.3. Il est évident qu’utiliser une arme pour chasser, tirer, défiler lors d’une marche folklorique ou participer à des reconstitutions historiques suppose que l’arme soit portée. Cette arme peut être « libre » au sens de la loi du 8 juin 2006. Elle peut aussi être « interdite » au sens de la même loi.
L’activité suppose que l’arme soit pourtant portée et même utilisée. Dans les conditions légales de l’exercice légale de l’activité légal, l’autorisation de port sera considérée comme « automatique ». Ainsi, la loi rappelle l’obligation contingente du cadre : « Art. 15. « Art. Un exemple pour illustrer le champ stricte d’application : un chasseur dument accrédité et titulaire du permis de chasse portant une arme légalement détenue pourra pas justifier du port de celle-ci à l’occasion de menaces avec arme sur son voisin.
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En matière de tir, quatre catégories principales de personnes ont accès au pas de tir et peuvent dès lors porter une arme. Un arrêté royal dispose que :
Les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent utiliser en même temps un stand de tir. Le candidat aux épreuves doit également obtenir une attestation telle que prévue par un autre arrêté royal.
Cette disposition précise que s’il reçoit de l’autorité délivrante une attestation datée qu’il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé.
Pour obtenir une licence de tir en Belgique, plusieurs étapes et conditions doivent être respectées. Il existe principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif et celle de tireur récréatif.
Cette licence permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat. Les armes achetées doivent être déclarées.
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La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
Un particulier ne peut détenir que les munitions afférentes à l'arme qu'il détient. La LTS n'est pas une autorisation, le modèle 9 oui.
La LTS n'est donc pas suffisante pour l'achat/ la détention de munitions, il faut pouvoir montrer un modèle 9 pour une arme de ce calibre.
Pour un Français souhaitant acquérir une arme en Belgique, il est nécessaire d'obtenir un Accord Préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions. Ce document, Cerfa N°11290*01, est à demander au bureau E/2 Direction Général des Douanes et des Droits Indirects à Paris. Le vendeur étranger, particulier ou armurier, doit faire la demande d'export à ses autorités.
Il n'y a aucun droit ni TVA à acquitter puisqu'il s'agit d'un "Pays Membre" de l'Union Européenne.
| Catégorie d'Arme | Détention | Port | Exigences |
|---|---|---|---|
| Armes Prohibées | Interdit | Interdit | Aucune |
| Armes Libres | Autorisé | Motif légitime requis | Motif légitime |
| Armes Soumises à Autorisation | Autorisation de détention requise | Autorisation de détention et permis de port requis | Autorisation du gouverneur, casier judiciaire vierge, examen médical |
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