La législation sur les armes à feu en Belgique est un sujet complexe, structuré pour équilibrer les droits des tireurs et la sécurité publique.
La question de la détention de munitions en Belgique suscite de nombreux débats. Un particulier ne peut détenir que les munitions afférentes à l'arme qu'il détient, comme le stipulent les articles 11 par. 1er, 12 2° et 13 al.2 de la loi.
En principe, l'on ne peut détenir des munitions que pour les armes détenues, avec soit un modèle 9 ou un modèle 4.
La LTS (Licence de Tireur Sportif) permet d'acheter certaines armes sans demander d'autorisation préalable au gouverneur. Toutefois, la LTS n'est pas une autorisation de détention d'une arme acquise sous ce régime; c'est le modèle 9 qui est l'autorisation.
L'achat de munitions pour une arme n'est possible que si l'on est titulaire d'une autorisation de détention pour cette arme (9.2.8 de la circulaire ministérielle). Il n'y a pas de régime particulier pour la LTS en ce qui concerne les munitions. La LTS n'est donc pas suffisante pour l'achat ou la détention de munitions, il faut pouvoir montrer un modèle 9 pour une arme de ce calibre.
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La loi n'interdit pas à un armurier de vendre au titulaire d'une LTS des munitions destinées à une arme que ce tireur sportif ne détient pas. Autrement dit, sur présentation d'une LTS catégorie arme d'épaule à canon rayé, l'armurier peut vendre une boîte de 8x57 même si la seule carabine est une Steyr à verrou tirant du 308 (voir l'art. 22 par. 1er de la loi).
En faisant cela, l'armurier n'enfreindra pas d'interdit légal, mais le tireur sportif, lui, serait en faute puisqu'il ne peut détenir qu'une munition nécessaire aux armes qu'il détient. Un armurier n'étant pas le "flic" du gouverneur, pourquoi ne vendrait-il pas les munitions en question, puisque cela ne lui est pas interdit, tout en laissant l'acheteur à ses responsabilités?
La loi prévoit qu'un chasseur qui ne prend pas (plus) son permis peut conserver ses armes sans munitions pendant un maximum de 3 ans avant de les céder (les armes) mais doit donner ses munitions à un autre chasseur (sans précision de calibres....) ou les céder à un armurier, police, etc.
Lors de l'arrêt de l'activité de chasse ou de tir sportif et de non renouvellement des permis de chasse/licence de tir sportif, on est autorisé à conserver ses armes 3 ans mais pas les munitions. Cela laisse 3 ans à la personne pour revendre ses armes, ou demander des autorisations de détention au gouverneur (éventuellement sans munition, pour conservation dans le patrimoine), ou de recommencer son activité.
Dans ces conditions, on peut conserver une arme sans munition. Mais l'inverse n'est pas vrai : on ne peut pas conserver de munitions sans arme.
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Lorsque l’on est titulaire d’une autorisation d’acquisition de munition, il n’y a pas de quantité maximum. Les détenteurs d’armes avec permis, peuvent détenir librement 5000 cartouches pour carabines, pistolet et revolver. Avec autorisation, on peut détenir des munitions de sûreté (munitions actuelles ne présentant pas de risque à la manutention) à concurrence de 10 kg de poudre contenue dans les cartouches.
Les munitions à percussion annulaire sont illimitées ainsi que les cartouches et munitions de chasse. Pour les sportifs autorisés, les autres munitions sont limitées à 1000 par an sans que le stock puisse dépasser 1000 au total. Il est possible de détenir un maximum de 200 cartouches pour arme de poing. Pour les armes d’épaule de chasse ou de tir, il est possible de détenir 1500 cartouches et 5 kg de poudre.
Il est possible de détenir 10 000 cartouches de fabricants ou rechargés, uniquement pour les armes détenues légalement. Il faut une autorisation pour les acquérir. Les éléments de munitions : étuis, amorces et ogives sont classés comme les munitions.
| Type de Détenteur | Type de Munition | Quantité Maximale |
|---|---|---|
| Détenteurs d'armes avec permis | Carabines, pistolets, revolvers | 5000 cartouches |
| Avec autorisation | Munitions de sûreté | 10 kg de poudre |
| Tous | Munitions à percussion annulaire | Illimitée |
| Tous | Cartouches et munitions de chasse | Illimitée |
| Sportifs autorisés | Autres munitions | 1000 par an (stock ≤ 1000) |
| Tous | Armes de poing | 200 cartouches |
| Tous | Armes d'épaule (chasse ou tir) | 1500 cartouches et 5 kg de poudre |
| Tous | Cartouches (fabricants ou rechargées) | 10 000 (pour armes détenues légalement) |
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