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Bienvenue dans mon armurerie, chers passionnés d’armes à feu ! Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : comment choisir un fusil à pompe légalement. En tant qu’armurier expérimenté, j’ai vu passer entre mes mains de nombreux modèles au fil des années. Au menu du jour : vous voilà !

Comprendre la Législation Française sur les Fusils à Pompe

Avant de vous lancer tête baissée dans l’acquisition d’un fusil à pompe, il est primordial de bien comprendre la législation en vigueur. Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. transposition a été votée en Février 2018.

En France, ces armes sont classées en deux catégories distinctes : B et C.

  • Catégorie C : Les fusils à pompe de catégorie C sont ceux que vous pouvez utiliser pour la chasse et le tir sportif. Je me souviens encore de la première fois où j’ai manipulé un fusil à pompe de catégorie C. C’était lors d’une compétition de ball-trap.
  • Catégorie B : À l’inverse, les fusils à pompe à canon lisse sont classés en catégorie B. Ces derniers sont interdits à la chasse et soumis à des restrictions plus strictes.

Maintenant que nous avons clarifié les catégories, penchons-nous sur les conditions requises pour acquérir légalement un fusil à pompe de catégorie C. Une fois ces conditions remplies, vous pourrez enfin mettre la main sur votre fusil à pompe tant convoité.

Conditions d'Acquisition pour les Armes de Catégorie C

Pour acheter une arme de défense (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou des projectiles non métalliques, catégorie C3), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

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  • Ne pas être inscrit au fichier FINIADA.
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.

Pour acheter une arme d'alarme et de signalisation (C12), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être inscrit au fichier FINIADA.
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.

Pour une autre arme de catégorie C, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

  • Ne pas être inscrit au fichier FINIADA.
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Avoir un permis de chasser ou une licence sportive ou une carte de collectionneur.

Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente. La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).

Conditions d'Acquisition et de Détention pour les Armes de Catégorie B

L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est à demander directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

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  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans
  • Ne pas être inscrit au FINIADA
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant… C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois.

Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé

Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie BPrésenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

Tableau - Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)

Type d'arme Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule à 1 coup
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelle Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Le Système d'Information sur les Armes (SIA)

Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Vous souhaitez être aidé lors de la création de votre râtelier numérique ? NaturaBuy vous accompagne gratuitement.

Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Transport et Utilisation

Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime, comme la pratique de la chasse ou du tir sportif. L’arme doit être transportée déchargée dans un étui ou une mallette fermée. C’est une règle d’or que je ne cesse de rappeler à mes clients. Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.

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Conseils Supplémentaires

Enfin, n’oubliez pas que l’acquisition d’un fusil à pompe s’accompagne de responsabilités. Un entretien régulier est indispensable pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de votre arme. De surcroît, je ne saurais trop insister sur l’importance de la formation. Maîtriser les règles de sécurité et le maniement de votre fusil est primordial.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de choisir et d’utiliser votre fusil à pompe en toute légalité et sécurité. N’oubliez pas que la pratique du tir, qu’elle soit sportive ou cynégétique, doit rester un plaisir responsable.

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