L’actualité ne cesse de nous rappeler l’urgence et la sévérité de la menace posée par le commerce illicite d’armes qui, en plus de constituer une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, alimente les groupes terroristes et leur fournit les moyens d’action dont ils ont besoin.
On y trouve des armes de poing, des grenades, et même des missiles : certains groupes du réseau social en Libye, en Irak, ou au Yémen vendent sans aucun contrôle des armes de guerre à qui veut bien les payer, milices ou terroristes.
On y trouve plusieurs marchés spécialisés qui proposent de tout, des armes de poing et grenades jusqu’aux mitrailleuses lourdes et aux missiles.
Parmi les armes proposées, on a des mitrailleuses lourdes destinées à la défense antiaérienne.
Certaines de ces armes ont été distribuées par les Etats-Unis aux forces de sécurité et à leurs intermédiaires au Moyen-Orient.
Lire aussi: Le Javelot Vortex : Sécurité et Amusement
Deux types de matériels se révèlent particulièrement sensibles car ils sont privilégiés pour la commission d’actes terroristes : il s’agit des armes légères et de petit calibre, d’une part, et des engins explosifs improvisés d’autre part.
Les vendeurs postent des annonces avec photos dans des groupes fermés et secrets qui sont comme un panneau d’affichage spécialisé.
La France y a été directement confrontée lors des attentats terroristes qui ont frappé son territoire ces dernières années : plusieurs ont été commis avec des armes légères issues du commerce illicite transnational. De nombreux autres pays ont été touchés.
La France est un gros exportateur de matériel militaire. Et elle arme des régimes qui bafouent ouvertement les droits humains.
De la même façon : la France a continué à fournir « une assistance technique sur les Mirage 2000-9 émiriens utilisés dans le cadre du conflit ».
Lire aussi: Airsoft : Vente entre particuliers
Elle autorise également la vente de corvettes Gowind 2500 aux Émirats arabes unis et d’intercepteurs maritimes à l’Arabie Saoudite, alors même que ces bâtiments pourraient être affectés par leurs acheteurs au blocus naval des ports yéménites : ce faisant, estime l’ONG, Paris « contribue à la sanction collective imposée à la population civile yéménite ».
D’autre part, la responsabilité pénale des entreprises françaises ayant vendu ces armes pourrait être engagée : elles pourraient être poursuivies pour homicide involontaire et complicité de crimes de guerre.
Plusieurs types d’actions, à la fois en amont des trafics, afin de prévenir la dissémination des armes, et en aval, pour interrompre les flux, doivent être envisagés.
Parmi elles, le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions, le renforcement des contrôles policiers et douaniers sont autant d’axes de travail.
Au plan international, l’adhésion à et la ratification des principaux instruments internationaux qui existent dans ce domaine est également cruciale.
Lire aussi: Tout savoir sur les arbalètes
La France continuera de prendre toute sa part aux efforts de la communauté internationale visant à empêcher les terroristes de se procurer les moyens de commettre des attentats.
Dans le cadre d’abord du Programme d’Action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, dont la France présidera la troisième conférence d’examen, qui aura lieu à New York en 2018.
Le Programme d’Action des Nations Unies constitue un cadre privilégié pour orienter notre action collective.
Il a déjà permis de réaliser des progrès significatifs : de nombreux Etats ont amélioré leur législation sur les armes légères, des programmes d’assistance ont été mis en place, et la question des armes légères est aujourd’hui mieux prise en compte au sein des organisations régionales.
Il est de l’intérêt de tous les Etats membres des Nations Unies de favoriser une mobilisation globale, à la fois politique, administrative et de tous les acteurs de la société civile, en faveur de la lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre dans le plus grand nombre d’États.
Car au milieu des zones d'ombre qui subsistent, c'est l'une des certitudes de l'enquête sur les attaques de janvier 2015 : huit armes retrouvées dans l'Hyper Cacher et dans l'appartement "conspiratif" loué par Amedy Coulibaly à Gentilly (Val-de-Marne) ont transité via une société gérée par Claude Hermant et son épouse.
"Ces armes viennent de Slovaquie. Un site internet permet la vente d'armes, on les commande et on les fait venir par voie postale malgré le caractère illégal de l'opération", avait décrit, à l'audience, mercredi, une enquêtrice de la sous-direction antiterroriste (SDAT).
L'entreprise slovaque les vendait démilitarisées. Les remettre en service était "accessible à un enfant de 10 ans", selon Claude Hermant.
Mohamed Fares, lui, est soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire avec le réseau de Claude Hermant. Il aurait eu en main deux armes retrouvées en possession d'Amedy Coulibaly.
Tous les deux avaient également un tout autre rôle : ils étaient indicateurs auprès des forces de l'ordre.
Claude Hermant a renseigné la section de recherche (SR) de la gendarmerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord) en 2013 et 2014. Christophe Dubroeucq a été présenté, mi-2014, à la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lille, par l'ancien patron du SDIG, les ex-renseignements généraux du département.
"J'ai retiré de la rue des dizaines de milliers d'armes, c'est prouvé, c'est dans le dossier…" assure le témoin.
Il rejette la faute sur les services de police qui le surveillaient.
L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public.
Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017 destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels.
Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC 6) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers.
L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession.
En comparaison, les armes de catégorie B, dont le mode de conservation est plus sécurisé (obligation de stockage en coffre-fort ou en pièce forte adaptés aux matériels détenus), représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées.
S’agissant des armes déclarées volées, classées comme interdites à l’acquisition et à la détention pour les particuliers, leur part est infime et représente 0,5 %.
Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité.
Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites.
Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables.
Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor 10), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires.
En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé).
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes 11.
Or, des failles sécuritaires sont rapidement apparues dans ce dispositif et ont été largement exploitées par les criminels et les délinquants.
Elles étaient en partie corrigées par une révision de la réglementation en 2008 avant d’être encore plus profondément révisées en 2017, consécutivement aux attentats perpétrés sur le sol français en 2015.
Dès 1973 12, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition.
Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter.
Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible (exemple de l’Espagne ou de l’Autriche…) et où la réactivation ne nécessitait que des opérations simples ou le changement des pièces défectueuses 15, vers les pays à la réglementation plus rigoriste.
En 2010, pour mettre fin à ce phénomène, à la demande de la Commission européenne, la Commission internationale permanente (CIP) proposait des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives.
À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque.
En effet, ces armes militaires avaient été légalement vendues par la République tchèque et la Slovaquie à des fabricants d’armes autorisés, lesquels les avaient converties en armes censées ne tirer que des munitions à blanc.
En pratique, une telle arme conservait son fonctionnement originel (rafaleur, semi-automatique…) mais de simples goupilles étaient insérées dans son canon afin d’empêcher qu’un projectile ne soit expulsé.
Ce type d’armes a d’ailleurs été utilisé par l’un des terroristes lors des attentats de janvier 2015 à Paris.
tags: #vente #d'armes #terroristes
Chargement des visites
