Un embargo est une mesure visant à sanctionner un État en interdisant le commerce avec lui, soit totalement, soit sur un type particulier de marchandises. En vertu du droit international, un embargo n’est pas un acte de guerre, mais une sanction qui peut être prise individuellement ou collectivement à l’encontre d’un pays, par les États membres des Nations unies (ONU). Il est destiné à sanctionner un comportement international illicite d’un État.
Le plus célèbre exemple d'embargo est celui qu'ont décrété les Etats-Unis à l'encontre de Cuba en février 1962 en réponse à la nationalisation et l'expropriation de sociétés américaines dans l'île. Il interdit les exportations et importations des Etats-Unis vers Cuba et se distingue par sa longueur puisqu'il est encore en vigueur, mais ne porte pas sur les biens alimentaires et agricoles. Le régime de l'embargo cubain a été allégé en 2000, puis en en 2008, avec l'arrivée de Barack Obama au pouvoir.
Il est important de faire la distinction entre les embargos et les actes de guerre tels que les blocus ou les sièges. Les embargos collectifs sont généralement décidés par le Conseil de sécurité des Nations unies (CS ONU), agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, lorsqu’il est confronté à des menaces contre la paix, des ruptures de la paix et des actes d’agression (article 41 de la Charte des Nations unies). Les organisations intergouvernementales régionales peuvent également imposer des embargos (par exemple, l’UE ou l’Organisation des États américains « OEA » ont imposé un embargo à Cuba en 1962).
Un embargo visant uniquement les denrées alimentaires a été décrété le 6 août 2014 par Vladimir Poutine, en réponse aux sanctions économiques imposées à la Russie à la suite de la crise ukrainienne. Cet embargo a été élargi: il vise l'ensemble des produits alimentaires, et les produits dérivés de la viande et concerne l'Union européenne, la Norvège, l'Australie, le Canada, les Etats-Unis.
Les embargos peuvent être appliqués à tous moyens de transport (ils étaient à l’origine destinés aux navires) et à toute catégorie de marchandises ou de produits-notamment les armes ou autres produits stratégiques ou les produits pétroliers. Lorsque le CS ONU ou un État impose un embargo, soit il bloque directement tous les transports à destination de l’État sur lequel l’embargo a été déclaré, soit il interdit toute exportation de produits désignés/listés vers l’État sur lequel il veut faire pression.
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Les secours humanitaires sont toujours exemptés d’embargo, même dans le cas d’« embargos totaux » sur toutes les formes de commerce économique. Dans la pratique, lorsque le CS ONU ou l’organisation régionale impose un embargo, il crée un groupe ou un comité spécial (par exemple, l’ONU crée un comité des sanctions) chargé de surveiller la mise en œuvre et les effets de l’embargo ou des sanctions.
Un certain nombre de biens sont considérés comme humanitaires par nature (médicaments, matériel médical et nourriture) ou par destination (tout bien pouvant servir à des fins humanitaires, comme les abris, les fournitures scolaires, l’eau et l’assainissement, le matériel de construction, etc.).
Le principe établi par les Conventions de Genève (CGs) de 1949 et leurs Protocoles additionnels (PA) de 1977 pose que les États sont dans l’obligation de permettre le libre passage des secours qui ont un caractère exclusivement « humanitaire et impartial » (CGV, art. 23, PAI, art. 70 et PAII, art. 18(2)). Le type de biens considérés comme humanitaires en vertu des CGs et des PAs est beaucoup plus large que les biens automatiquement considérés comme humanitaires par les comités des sanctions : il comprend les vêtements, les abris et les matériaux de construction. Ce principe a aujourd’hui acquis un caractère de norme coutumière.
Le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne et les Etats peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l’encontre d’un Etat, d’une personne physique ou morale ou d'une entité. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.
Exemples de mesures restrictives :
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Il s’agit de mesures temporaires de police administrative, d’une durée de six mois maximum à compter de leur publication au Journal Officiel, renouvelable le cas échéant par un nouvel arrêté . Certaines sanctions imposent des gels des avoirs et des interdictions de mise à disposition de fonds et ressources économiques au profit de personnes, d’entreprises et d’entités désignées. Pour identifier ces personnes, consultez le Journal officiel de la République française (JORF) ou celui de l’Union européenne (JOUE).
Dans certains cas, les règlements européens prévoient que certaines transactions vers des pays sous sanctions doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par la DG Trésor. Par leur engagement, les acteurs humanitaires sont amenés à conduire des opérations en zones sensibles, tout en respectant les mesures restrictives imposées par les règlements de sanctions.
Les répercussions économiques d’un embargo sont fréquemment profondes et multiformes, affectant tant le pays ciblé que ceux qui imposent les restrictions. Le pays visé par l’embargo peut connaître une pénurie de biens et un ralentissement de son économie, en particulier si les produits concernés sont cruciaux pour sa chaîne d’approvisionnement ou ses exportations. Cela mène souvent à une inflation, un chômage accru, et une baisse du niveau de vie de sa population. Les entreprises locales peuvent subitement se retrouver coupées des marchés d’exportation, ce qui peut mener à des faillites et, à plus grande échelle, à une récession économique.
Les pays imposant l’embargo ne sont pas non plus à l’abri des effets économiques. En supprimant une source d’importation ou un marché d’exportation, les nations peuvent subir des perturbations dans leur propre économie, notamment au niveau des industries qui dépendent de ce commerce. Toutefois, ces effets sont généralement moins sévères que pour le pays ciblé, sauf si l’interdiction concerne d’importants partenaires commerciaux.
Il convient également de noter que la mise en œuvre d’un embargo peut contribuer à la création de marchés noirs où les biens interdits sont échangés à des prix élevés, souvent avec une qualité moindre. De même, cela peut encourager le développement de nouvelles routes commerciales ou la production locale de substituts, entrainant une dynamique de résilience économique.
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Au fil de l’histoire, l’embargo a été utilisé comme levier de pouvoir et d’influence avec des conséquences variables. Des exemples marquants incluent l’embargo pétrolier de l’OPEP en 1973 qui a provoqué une crise énergétique mondiale, ou encore l’embargo commercial des États-Unis contre Cuba qui a débuté en 1960 et qui perdure encore aujourd’hui. Ces mesures ont eu des impacts économiques et sociaux durables sur les pays ciblés et ont même remodelé la géopolitique régionale et mondiale.
Un embargo peut également avoir des effets inattendus, comme stimuler la production nationale dans des secteurs auparavant dominés par les importations, ou encore renforcer politiquement un régime ciblé en provoquant un sentiment nationaliste contre les forces extérieures perçues comme oppressives.
En revanche, il est important de reconnaître que certains embargos ont réussi à atteindre leurs objectifs politiques initiaux, principalement lorsqu’ils bénéficient d’un large soutien international et que les régimes ciblés ne disposent pas de suffisamment de soutien externe pour contourner les restrictions. La réadaptation des politiques internes sous la pression d’un embargo est un paramètre à prendre en compte lors de l’évaluation de son succès potentiel.
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