La détention d'armes à feu impose une responsabilité cruciale : celle de garantir leur stockage en toute sécurité. En France, la législation est claire : les armes, éléments d'armes et munitions doivent être conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes. Cet article explore les dimensions de sécurité des armoires fortes pour armes à feu, en tenant compte des exigences légales, des différents types d'armoires disponibles, et des critères de choix essentiels.
L'article 10 du Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, relatif à l’armement des agents de police municipale, stipule que les commissariats municipaux doivent disposer de moyens de rangement homologués pour leurs armes de service. Plus généralement, le Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 précise que les détenteurs d'armes doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter l'usage de ces armes par un tiers. Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, ou de renouvellement, doit être accompagnée de la justification de ces installations de sécurisation.
Le marché propose une variété d'armoires fortes pour répondre aux besoins spécifiques de chaque détenteur d'armes. On distingue principalement :
Un exemple concret est l'armoire forte blindée SP-GUNBOX, conçue pour les forces de l'ordre. Ce modèle, fabriqué sur mesure par Hartmann Tresore, est configurable selon les besoins.
Pour choisir l'armoire forte adaptée à vos besoins, plusieurs critères doivent être pris en compte :
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Évaluez le nombre d'armes que vous possédez et prévoyez de posséder à l'avenir. Choisissez une armoire suffisamment grande pour accueillir toutes vos armes, munitions et accessoires (lunettes de visée, documents). Les armoires à fusils sont généralement classées en fonction de leur capacité : 1 à 9 fusils, 10 fusils ou plus.
Mesurez l'espace disponible dans votre domicile ou votre local professionnel. Tenez compte des dimensions de l'armoire (hauteur, largeur, profondeur) et de la facilité d'accès à la serrure. Vérifiez si l'armoire peut être facilement installée, notamment si elle doit être montée à l'étage.
Analysez les risques potentiels (vol, accès par des tiers non autorisés). Choisissez une armoire avec un niveau de sécurité adapté à vos besoins. Les armoires fortes sont généralement classées selon des normes anti-effraction (par exemple, EN 14450, Classe S1).
Le choix du type de serrure est crucial. Les options les plus courantes sont :
Privilégiez les armoires fabriquées avec des matériaux de qualité, tels que l'acier épais. Vérifiez l'épaisseur des parois et la qualité des soudures.
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Assurez-vous que l'armoire peut être solidement fixée au sol ou au mur. Les armoires fortes sont généralement équipées de trous pré-percés pour faciliter la fixation.
Concernant les militaires de la gendarmerie, les prescriptions réglementaires relatives au port et au stockage de l'armement individuel sont contenues dans les circulaires n° 133000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 6 octobre 2014 et n° 1945/DEF/GEND/OE/RE du 19 juillet 1993. Les règles fixées permettent aux militaires de la gendarmerie de remplir leurs missions dans une posture de vigilance et de sécurité à l'égard des menaces auxquelles ils font face, sans toutefois méconnaître les nécessaires précautions inhérentes à l'utilisation d'armes à feu.
Ces règles sont les suivantes :
Quelle que soit la condition d’une arme (vide, approvisionnée, chargée), on la considère comme prête à faire feu. Chaque arme à feu avec laquelle vous entrez en contact POURRAIT être chargée. Ne supposez jamais que quelqu’un vous a remis une arme non chargée, qui que ce soit : tout le monde peut commettre une erreur, vous y compris. Votre index est la sûreté principale de votre arme. À partir du moment où vous saisissez une arme à feu, votre index doit rester le long du du pontet et reposer sur le côté du cadre tant que vous n’avez pas pris la décision d’ouvrir le feu.
Il est impératif de savoir ce qui se trouve devant, derrière et autour de sa cible. Les balles ricochent et traversent les murs et autres obstacles. Il faut donc toujours s’assurer que personne ne puisse être grièvement blessé ou abattu par une balle que vous avez tirée.
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On vérifie TOUJOURS qu’une arme est vide avant de la manipuler, que ce soit sur un pas de tir ou à la maison. Quelles que soient les circonstances, vous êtes responsable de votre arme à feu.
A la maison, les armes de poing et armes longues de catégorie A et B doivent être stockées inertes dans un coffre-fort (soit non-approvisionnées et même culasse démontée si on le souhaite). Les armes longues de catégorie C ne doivent pas nécessairement être stockées dans un coffre. Pour les mêmes raisons et quel que soit le type d’arme, on retire les munitions des magasins (chargeurs) avant de les remiser au coffre.
On ne stocke JAMAIS une arme de poing chargée et on ne range jamais une arme autrement que vide et dans un coffre-fort. Tout le monde sous votre toit doit connaitre les règles de sécurité et ne jamais manipuler votre arme à feu en dehors de votre présence et seulement après que vous ayez vérifié l’arme vous-même.
D’une part, la loi exige d’avoir un meuble de rangement spécifique pour la détention d’une arme à la maison. L’achat d’un coffre fort pour arme de poing renforce la sécurité de votre domicile, car il vous permettra d’éviter tout accident. Il empêche l’accès à votre arme par des enfants ou des tiers non autorisés.
Investir dans un coffre-fort certifié et conforme à la législation n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une protection pour vous et vos proches face aux risques d’accidents domestiques et de cambriolage. Les coffres-forts pour le stockage d’armes sont soumis à des lois bien précises afin d’éviter les accidents du quotidien. Cette loi impose donc de stocker vos armes dans un coffre fort spécial qui respecte la législation en vigueur.
Vous avez deux choix pour le système de fermeture : serrure à clé ou serrure à code. Avec une serrure à code, veillez à créer une combinaison sécurisée (évitez les dates de naissance de vos proches, numéro de département…) afin de ne pas le rendre trop facile à ouvrir en cas de cambriolage.
Le verrouillage de votre coffre s’effectue avec une porte blindée en acier à double paroi et d’une serrure comme la plupart des coffres forts de sécurité. L’acier, mélangé à différents alliages, est résistant au perçage et à l’effraction. Ce blindage renforcé le rend résistant au feu et donc ignifuge. Si vous faites le choix d’un modèle avec une serrure électronique à combinaison ou une serrure biométrique, une clé d’urgence vous sera fournie lors de l’achat.
Au-delà du système de verrouillage, il est essentiel de vérifier que votre coffre-fort pour arme de poing répond aux normes européennes reconnues par les assureurs. La norme EN 1143-1 est fortement recommandée pour les armes de catégorie B. Elle garantit une résistance élevée à l’effraction avec plusieurs niveaux de sécurité (classe 0 à classe 5). Un coffre certifié EN 1143-1 classe 0 offre une valeur assurable de 8 000 € et constitue le minimum conseillé pour les armes de poing.
La norme EN 14450 (classes S1 et S2), s’applique aux coffres de sécurité légers. Moins stricte que la norme EN 1143-1, elle n’est pas reconnue par toutes les compagnies d’assurance. Les serrures de votre coffre doivent également être certifiées. La certification A2P (Assurance Prévention Protection) établie par le CNPP garantit la qualité du système de verrouillage selon la norme EN 1300. Cette certification comporte plusieurs niveaux (A, B, C) qui déterminent le degré de résistance de la serrure.
Le prix d’un coffre-fort pour arme de poing varie considérablement selon la certification et les fonctionnalités. Comptez entre 160 € et 500 € pour un modèle basique conforme à la norme EN 14450, et entre 900 € et 2 500 € pour un coffre certifié EN 1143-1 classe 0 ou supérieure. Quel que soit votre budget, assurez-vous que le coffre répond aux exigences légales en matière de sécurisation et possède une certification européenne valide.
Vos armes de poing de différents calibres peuvent être rangées à l’intérieur, mais attention : la législation impose de stocker les munitions séparément des armes. Elles doivent être conservées dans un compartiment verrouillé distinct ou dans un contenant fermé à clé séparé. Cette obligation vise à éviter tout accès rapide ou accidentel, notamment par des enfants ou des tiers, et est également exigée par les compagnies d’assurance pour couvrir correctement les risques liés aux armes à feu.
Le non-respect des obligations de stockage peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 €, la saisie immédiate de votre arme et le retrait de votre autorisation préfectorale de détention.
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm; Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm; Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410; Capacité de 5 coups maximum; Longueur totale supérieure à 80 cm; Longueur du canon supérieure à 60 cm; Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
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