Paris - Abu-Dhabi - 14/12/2021 - 80 avions de chasse Rafale : le bilan spectaculaire de la tournée du président Macron dans les pays du Golfe en décembre 2021 vient illustrer la vitalité des exportations de matériel militaire français dans la région.
Le 3 décembre, la ministre des armées, Florence Parly, saluait en ces termes la vente aux Émirats arabes unis (EAU) de 12 hélicoptères militaires Caracal (Airbus), et de 80 avions de combat Rafale (Dassault), lors de la mini-tournée d’Emmanuel Macron dans la péninsule arabique. Ainsi, la multiplication des transferts de technologies et l’implantation de grandes firmes de l’industrie hexagonale (ou de leurs succursales) au cours des dix dernières années ont fait d’Abu-Dhabi le cinquième plus important acheteur des équipements militaires français.
En décrochant la 3e place des plus gros exportateurs de matériel militaire au monde en 2020, la France se taille un succès commercial au détriment de ses engagements internationaux, puisqu’une part significative de ces fournitures équipe un régime accusé de violations du droit international des droits humains et du droit international humanitaire.
La puissance du Golfe fait ainsi office de « zone grise » où vendre, fabriquer ou faire transiter du matériel français, sans entraves.
La FIDH et ses organisations membres et partenaires, publient le rapport « Ventes d’armes : France et Émirats arabes unis, partenaires dans les crimes commis au Yémen ? ». C’est la question à laquelle tentent de répondre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Observatoire des armements. Leur rapport intitulé « Ventes d’armes : France et Émirats arabes unis, partenaires dans les crimes commis au Yémen ? », publié le 14 décembre, met en lumière la manière dont Paris a continué à équiper militairement le régime émirien, accusé à plusieurs reprises de violer le droit international.
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Ce rapport est le produit d’une recherche menée en partenariat avec l’Observatoire des armements, entre avril 2019 et avril 2021 par la FIDH et ses organisations membres du Yémen, du Golfe et de la France, respectivement Mwatana for Human Rights, le Gulf Centre for Human Rights (GCHR) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ainsi que son organisation partenaire l’Observatoire des armements. Il révèle que les entreprises et l’Etat français n’ont pas respecté certains de leurs engagements internationaux en matière de droits humains, ce qui les rendrait potentiellement complices des crimes commis par les Emirats arabes unis.
Notre rapport présente d’abord les obligations juridiques pour la France en matière d’exportation d’armement et documente l’implication d’Abu-Dhabi et de groupes affiliés dans le conflit au Yémen et dans la violation des droits humains. Il produit plusieurs témoignages directs et circonstanciés de victimes de ces exactions. Le second volet du rapport revient sur le développement du partenariat stratégique entre la France et ses alliés émiratis. Les constats tirés de ces travaux viennent confirmer la pertinence des revendications portées par l’Observatoire des armements, la FIDH et ses organisations partenaires depuis des années.
Les Émirats interviennent depuis 2015 au côté de l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen, qui a fait plus de 377 000 morts. Le 3 septembre 2019, l’ONU avait pourtant appelé la communauté internationale à dénoncer les crimes de guerre et demandé aux États de s’abstenir de fournir des armes pouvant être utilisées dans le conflit. Les EAU se sont retirés du Yémen depuis février 2020 mais interviennent toujours indirectement, via des financements et des mercenaires.
En plus de la vente directe de matériel militaire, l’industrie de défense émirienne a bénéficié de transferts de technologies françaises. Par le biais de Thales Advanced Systems, une joint-venture avec C4AS, une filiale d’Emirates Advanced Investments, Thales installe et, par exemple, met à niveau les systèmes de communication des forces aériennes émiriennes.
En droit français, les exportations de matériel militaire sont soumises au principe de prohibition sauf dérogation de l’exécutif. Il s’agit de s’assurer que l’armement “Made in France” n’alimente pas de conflit armé, de guerre civile, ni ne serve à commettre des violations des droits humains. Les données concernant les exportations françaises de matériels de défense sont publiques et accessibles aux parlementaires comme à tous les citoyens.
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Un rapport de plus de cent pages sur les exportations d'armement est transmis chaque année au Parlement, et disponible en ligne sur le site internet du ministère de la défense. La France transmet également chaque année sa contribution nationale au rapport au Parlement européen, conformément à ses engagements au titre de la Position commune 2008/944 définissant des règles communes pour le contrôle des exportations d'équipements et de technologies militaires, ainsi qu'au registre des Nations unies sur les armes classiques. Enfin, la France soumet chaque année un rapport détaillé dans le cadre du Traité sur le commerce des armes. Ces différents rapports sont publics et accessibles à tous.
Le risque de détournement fait partie des principaux critères d'évaluation des demandes de licence, et repose sur une analyse prenant en compte plusieurs facteurs, notamment le destinataire final, les éventuels intermédiaires, ainsi que les éléments de contexte de l'opération de transfert. Le 7e critère de la position commune 2008/944/PESC mentionne de manière explicite les éléments devant être pris en compte dans toute demande d'exportation en matière de lutte contre le détournement. 32 % des refus de licence émis par les autorités françaises en 2017 l'ont été sur le fondement du critère 7 de la position commune (risque de détournement).
Plusieurs outils sont par ailleurs à la disposition des autorités françaises pour se prémunir du risque de détournement après autorisation d'exportation. Il s'agit notamment d'engagements en matière d'utilisation finale des biens (certificats d'utilisateur final) et de non-réexportation sans l'autorisation préalable du gouvernement français.
La première, reste d’interdire les exportations d’armes et de technologies de surveillance vers les Émirats arabes unis tant que de graves violations des droits humains sont commises par les autorités, les forces militaires et les forces mandataires de ce pays à l’intérieur du pays ou à l’étranger et notamment au Yémen, et tant que les abus commis n’ont pas fait l’objet d’une enquête. Nous demandons aussi la création d’une commission d’enquête parlementaire permanente, chargée du contrôle systématique a priori et a posteriori, des exportations françaises d’armes et de matériel de surveillance vers des destinations sensibles.
Tony Fortin explique que cette alliance aggrave les conflits et les crises qui en découlent : instabilité politique, crise des réfugiés. « C’est un modèle à remettre en question, l’actuel n’est plus viable. » Selon lui, le gouvernement français pourrait financer la résolution et la prévention des conflits.
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