L’arbalète, une arme fascinante à la croisée des chemins entre tradition et modernité, occupe une place singulière en France tant dans le domaine sportif que dans le cadre législatif.
Comprendre la législation française sur l’arbalète et les mesures de sécurité associées est essentiel pour les passionnés et utilisateurs de cet équipement.
L’arbalète, bien qu’étant une arme, ne se trouve pas dans la même catégorie que les armes à feu. En France, son acquisition et sa détention sont régies par des lois spécifiques. Contrairement aux armes à feu, l’achat d’une arbalète ne nécessite pas de permis de chasse ou de licence de tir. Cependant, sa vente est interdite aux mineurs. Cette particularité juridique souligne un équilibre entre accessibilité et régulation.
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain.
La loi classe donc l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. D’après l’article 132-75 du Code pénal l’arbalète de chasse est d’abord identifiée comme « arme en tant qu’objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer.
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En France, toute personne âgée de plus de 18 ans peut acheter, détenir et stocker une arbalète. L’acquisition et la détention d’une arbalète sont donc parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures. Les arbalètes à poulie sont régies par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, ainsi que la loi n°2012-304 du 06 mars 2012. À l’instar du couteau d’extérieur, l’arbalète est considérée comme étant un équipement ou un accessoire de survie. Cependant, l’acquisition et la possession de ce type d’arme sont librement autorisées pour toutes personnes âgées de 18 ans au minimum.
Et d’après toujours le même décret mentionné plus haut, la détention d’une arbalète à poulie ne nécessite aucun permis. La détention, ainsi que le port d’une arbalète à poulie ne requièrent alors ni déclaration, ni permis de chasse, ni licence de tir. Il est aussi à noter que l’acquisition d’une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire.
En France, l'utilisation de l'arbalète est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique et à encadrer sa pratique. Selon la législation en vigueur, les arbalètes sont classées comme des armes de catégorie D, ce qui signifie qu'elles sont accessibles aux personnes majeures sans autorisation préalable, mais leur transport et leur utilisation sont réglementés.
Concernant le port et le transport de l’arbalète la loi est plu stricte puisqu’il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Concernant principalement le port et le transport de l’arbalète, il existe de nombreux interdits. Il est à savoir que des contrôles sont effectués sur tout le territoire. Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.
Il est interdit de porter une arbalète sur soi dans des lieux publics, sauf pour des raisons professionnelles ou sportives justifiées. Les personnes pratiquant le tir à l'arbalète doivent également se conformer aux règles de sécurité établies par les clubs de tir ou les fédérations sportives affiliées, notamment en matière de port d'équipement de protection et de respect des consignes de sécurité sur les stands de tir.
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Les arbalètes ne sont plus classées comme des armes selon le code de la sécurité intérieure (C.S.I.). Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire. La conservation d’une arme par un particulier n’est pas considéré comme du port d’arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.
Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat (dans le cas d’une arbalète la corde doit être démontée, ou l'arc ou en installant un verrou de pontet si l'arbalète le permet), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
Conformément à la réglementation française sur la chasse, l'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est strictement prohibée. Les seules armes autorisées pour la chasse en France sont celles spécifiquement prévues par la réglementation, telles que les fusils de chasse, les carabines et les arcs. Ainsi, l'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est en effet interdite dans le pays.
En France, la législation encadrant les arbalètes est stricte : leur emploi à des fins de chasse est totalement prohibé, que ce soit en terrain privé ou public. Contrairement aux arcs, qui bénéficient d’un cadre légal spécifique autorisant leur utilisation pour la chasse sous certaines conditions, les arbalètes restent interdites pour cette pratique. Si, en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite, c’est en raison de sa différence avec l’arc classique et de la retenue de sa corde mécanique. La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l’arbalète bien différente de l’arc, où c’est l’utilisateur qui retient la corde. La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne.
La raison de l’interdiction n’est pas véritablement évoquée dans les textes de loi français. La chasse à l’arbalète est autorisée au Canada, ce qui permet d’obtenir des retours d’expérience à la consultation des divers sites dédiés. Comme pour l’arc, la distance de tir préconisée ne doit pas excéder 30 mètres.
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La sécurité est primordiale lors de la manipulation d’une arbalète. Il est conseillé de toujours diriger l’arme vers une direction sûre, de ne jamais laisser une arbalète armée sans surveillance et de vérifier régulièrement son état de fonctionnement.
Concernant le stockage, il est recommandé de garder l’arbalète dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour le transport, il est impératif de la transporter démontée ou dans un étui adapté pour prévenir tout accident.
Bien que la législation française n’exige pas de formation spécifique pour l’utilisation d’une arbalète, se former aux bonnes pratiques est fortement conseillé. Rejoindre un club de tir à l’arbalète peut être une excellente manière de développer ses compétences dans un environnement sécurisé et réglementé.
Afin de pratiquer le tir à l’arbalète, il est indispensable d’être licencié de la fédération française de tir sportif. Il est à rappeler qu’une arbalète, bien que son usage soit purement sportif, demeure une arme et son maniement est soumis à des règles de sécurité.
L’arbalète a également un rôle culturel et sportif en France. Les compétitions de tir à l’arbalète sont populaires et se déroulent dans le respect des normes de sécurité. Elles mettent en valeur la maîtrise technique et la concentration, éléments clés de ce sport.
Peu connu par rapport au tir à l’arc, le tir à l’arbalète rappelle les films d’aventure d’inspiration médiévale. Cependant, le tir à l’arbalète est une discipline olympique qui se pratique avec une grande maîtrise de soi. Généralement, le tir à l’arbalète est pratiqué dans un club où de nombreuses disciplines coexistent : le tir au pistolet ou à la carabine, le tir à l’arc et donc le tir à l’arbalète. Sur tout le territoire, il y a environ 1600 clubs et plusieurs ligues régionales qui organisent des compétitions, dont le Championnat de France. Le prix d’une licence au sein d’un club de tir varie selon la région, mais aussi de l’âge du tireur.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
La législation autour de l’arbalète pourrait évoluer pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux enjeux contemporains de sécurité. Les passionnés d’arbalète doivent donc rester informés des changements législatifs pour assurer une pratique conforme et sécurisée.
En conclusion, l’arbalète, tout en étant une arme historique et sportive, requiert une attention particulière en termes de législation et de mesures de sécurité. La compréhension et le respect de ces aspects sont essentiels pour garantir une pratique à la fois plaisante, responsable et sécurisée de l’arbalète en France.
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