Le transport et le stockage sécurisés de votre carabine sont essentiels, que ce soit pour le tir sportif, la chasse ou le rangement à domicile. En France, les produits des catégories A, B, C ou D sont soumis à des règles d'achat, de port, de transport et de détention. Il est donc crucial de bien comprendre ces réglementations pour éviter toute infraction.
En 2018, la législation française sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, chacune précisant différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Les armes utilisées à la chasse, qu'elles soient à canons lisses ou rayés, sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Lors de l'achat ou de la vente, il est impératif de passer par un armurier ou un courtier agréé pour contrôler les pièces nécessaires à la constitution du dossier de déclaration, qui sera ensuite transmis à la préfecture de votre département.
Dans le cas d'un déménagement, vous devez simplement mettre à jour votre nouvelle adresse sur votre compte SIA (Système d’Information sur les Armes). Il est également possible d'hériter d'une arme, que vous soyez chasseur ou non. Si vous êtes chasseur ou titulaire d'une licence de tir, le processus d'acquisition suit les mêmes règles qu'en cas de vente ou d'achat. Si vous n'êtes ni chasseur ni titulaire d'une licence de tir, vous pouvez détenir l'arme en effectuant les démarches de déclaration auprès d'un armurier et en présentant un certificat médical datant de moins d'un mois.
La législation nationale prévoit des dispositions particulières quant au stockage des armes, que ce soit à domicile ou dans une moindre mesure à la cabane de chasse. Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et conservée de manière à éviter l'usage par des tiers. Plusieurs options peuvent être mises en place :
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Quel que soit le moyen de stockage choisi, il est essentiel que les munitions soient entreposées séparément et dans des conditions interdisant l'accès libre. Dans la cabane de chasse, le stockage des armes reste provisoire, mais le principe général interdisant l'utilisation immédiate de l'arme reste en vigueur. Il est donc préférable de les stocker dans des housses et valises de transport fermées, sur un râtelier fermé avec un câble ou une chaîne, ou avec un verrou de pontet.
Lors d'un déplacement en véhicule, il est impératif que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (mallette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément.
En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.
Depuis le 19 décembre 2023, il est possible de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF) via votre compte SIA. Valable pour une durée de 5 ans, elle facilite le transport de vos armes au sein de l'Union Européenne.
La France est le pays européen qui compte le plus grand nombre de chasseurs. En matière de stockage et de transport, la réglementation est claire. Voici les principales règles de sécurité et nos conseils pour l'acquisition, le transport et le stockage des armes et munitions :
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Le choix d’une mallette dépend de plusieurs critères : la longueur de votre carabine, le type de mousse intérieure, la solidité de la coque et le mode de transport. Les compagnies aériennes exigent généralement des mallettes homologuées avec des serrures sécurisées pour le transport d’armes en soute. Voici quelques types de mallettes disponibles :
Le transport d’armes (à ne pas confondre avec le port d’armes) correspond au déplacement d’une arme d’un point A à un point B et inutilisable immédiatement (soit en recourant à un dispositif technique (exemple : verrou de pontet) soit en démontant une de ses pièces de sécurité).L’article R315-4 du Code de la sécurité intérieure prévoit à cet effet que « Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments. »
Le tireur sportif : La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme, systèmes d’alimentation et munitions des catégories B et C ainsi que des armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.Même si non obligatoire, nous vous conseillons en plus de la licence ou du permis de chasse, d’avoir une copie de la déclaration (Arme de catégorie C) ou de l’autorisation (Arme de catégorie B) de/des arme(s) que vous transportez.
Le chasseur : Le permis de chasse français délivré par l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B) ou étranger, en cours de validité vaut titre de transport légitime pour les armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie C ainsi que pour les armes de catégorie D, pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée. L’arme doit être démontée ou placé sous étui et déchargée.
Le collectionneur : La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes.
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Le transport des équipements de sport et autres bagages spéciaux est soumis à des règles et autorisation spécifiques et d’avoir reçu l’approbation des services de la compagnie aérienne. Un accord est indispensable. Tout transport d’armes à feu et/ou munitions doit être spontanément annoncé par le passager à l’agent du guichet d’enregistrement des bagages.
Voici un tableau récapitulatif des catégories d'armes en France :
| Catégorie | Description |
|---|---|
| A | Interdiction |
| B | Soumise à autorisation |
| C | Soumise à déclaration |
| D | Acquisition et détention libres |
Ne pas respecter la réglementation sur le transport des armes est sanctionné par une peine d’emprisonnement et une amende.
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