Élu du Comité social et économique (CSE), la carte cadeau CSE ne doit avoir aucun secret pour vous. En sa qualité d’avantage le plus apprécié des bénéficiaires, il est essentiel de maîtriser toutes ses subtilités.
La carte cadeau CSE est un support sécurisé, comparable à une carte bancaire et crédité d’un certain montant, qui peut être d’une valeur fixe ou variable. Plusieurs milliers de CSE ont choisi d’ajouter la carte cadeau à leur éventail d’avantages, ce support étant réputé pour sa grande souplesse. Elle vient s’ajouter à la rémunération des bénéficiaires, qui gagnent instantanément en pouvoir d’achat ! En contrepartie, ils parviennent enfin à consommer sans avoir à rogner leur budget, une bonne chose pour les commerçants.
Ajoutons à cela qu’elle est un témoignage concret de la reconnaissance de l’employeur envers le travail effectué par ses salariés. Ce qui renforce durablement le sentiment d’appartenance à l’entreprise. Un salarié dont le travail est récompensé de manière tangible par l’employeur est un salarié qui se sent valorisé, reconnu et apprécié.
L’histoire du « chèque cadeau » commence en 1980 aux États-Unis, où les chèques mono-enseignes sont créés. Tir-Groupé a créé le chèque cadeau multi-enseigne en 1983, soit 3 ans après l’apparition du chèque mono-enseigne. Les entreprises pouvaient alors offrir à leurs salariés un chèque qui pouvait être dépensé dans plusieurs enseignes.
Aujourd’hui, Tir Groupé n’est plus la seule entreprise sur le marché puisqu’elle a été rachetée en 2007 par Sodexo. De plus en plus de prestataires de chèques cadeaux essaient de pénétrer le marché. Beaucoup de CSE choisissent cette option car ils sont sûrs de faire plaisir à leurs salariés : ils trouveront forcément une enseigne dans laquelle dépenser le chèque.
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Le chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société émettrice pour le compte d’une entreprise désireuse de gratifier ses salariés. Il doit être utilisé dans certaines enseignes. Il existe trois types de chèques-cadeaux : le chèque-cadeau papier, la carte cadeau, le chèque-cadeau digital.
Le chèque-cadeau papier permet de payer des achats éligibles auprès des enseignes partenaires en présentant simplement le chèque à la caisse du magasin.
La carte cadeau est une version plus pratique et moderne du chèque-cadeau, utilisée dans des magasins ou enseignes partenaires. Elle est à présenter à la caisse où elle sera scannée. Elle fonctionne de la même manière qu’une carte bancaire, avec un montant chargé dessus. Si la valeur de l’achat dépasse, il faudra compléter la différence. Pour les achats sur Internet, il suffit d’entrer le numéro de la carte cadeau et, parfois, un code PIN sur la page de paiement, comme pour une carte bancaire classique. Certaines cartes cadeaux offrent également la possibilité de créditer un compte client sur un site partenaire.
Le chèque-cadeau digital est la version dématérialisée du chèque-cadeau traditionnel. Dans cet espace, vos salariés trouvent leur dotation sous forme de cagnotte en ligne et effectuent l’achat qu’ils souhaitent.
La loi des chèques est régie par l’Urssaf. Vous pouvez offrir des chèques cadeaux à tous les salariés présents dans l’entreprise : CDI, CDD, intérimaire, stagiaires, alternants. Ce montant est égal à 5% du plafond de la sécurité sociale. En offrant des chèques cadeaux vous pouvez être exonérés de ces cotisations. Vous ne paierez alors que la valeur faciale de ces chèques.
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Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis au paiement de cotisations sociales puisqu’il s’agit, "au sens strict", d’un avantage en nature attribué par l’employeur "en contrepartie ou à l’occasion du travail".
Être donné dans le cadre d’un événement particulier : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas. Être donné à Noël pour les salariés et enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Être donné lors de la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution (justification du suivi de scolarité demandé).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.
Les chèques-cadeaux URSSAF et bons d’achat offerts aux salariés sont des éléments centraux de la politique menée par le CSE. Tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier des chèques-cadeaux tant que le cumul des montants distribués dans l’année civile se limite à 196€ par bénéficiaire sans que ce montant ne soit assujetti aux cotisations de la Sécurité sociale. Le respect de ces trois conditions est primordial.
L’attribution du chèque-cadeau doit se faire par le comité social et économique d’une entreprise (CSE) ou par l’employeur s’il n’y a pas de CSE. Le chèque-cadeau peut intervenir à Noël, à la rentrée scolaire ou encore dans le cadre d’une naissance.
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Il va falloir plusieurs réunions au sein du CSE afin de choisir le meilleur prestataire de chèque cadeau. En tant que CSE, vous avez probablement accès à des salons CSE dans votre région. Il existe deux périodes pour les salons CSE : mars / avril et septembre / octobre. En sachant que la quasi-totalité des chèques sont offerts en décembre, pour le Noël des enfants ou des adultes.
Les CSE ont un rôle primordial à jouer dans le choix du prestataire du chèque cadeau.
Il est important de vérifier les conditions d’utilisation sur le chèque-cadeau, car certains peuvent être soumis à des restrictions géographiques, de montant ou de validité dans certains types de magasins ou plateformes.
De nombreuses grandes enseignes acceptent les chèques-cadeaux, émis par des sociétés comme Chèque Déjeuner ou Cadhoc. Le chèque-cadeau peut être utilisé pour des achats en magasin ou en ligne, selon les modalités indiquées par l’émetteur du chèque.
Certains émetteurs ont mis en place des réseaux de partenaires qui regroupent une multitude de magasins et services. Par exemple, les bons d’achat de Chèque Déjeuner, Kadéos, ou Pass Cadeau sont souvent valides dans des milliers de commerces partenaires dans des domaines variés : mode, loisirs, culture, alimentation, ou services.
Certains chèques-cadeaux sont également valables dans des restaurants ou pour des activités de loisirs comme des cinémas ou des parcs d’attractions. Par exemple, des chèques-cadeaux émis par des entreprises comme Ticket Restaurant peuvent être utilisés pour des repas dans des restaurants partenaires ou pour des produits alimentaires.
Certains types de chèques-cadeaux peuvent aussi être utilisés pour des services comme des soins de beauté, des activités sportives, ou même des voyages, si l’émetteur du chèque a des partenariats dans ces secteurs.
Voici quelques exemples de chèques cadeaux et de prestataires disponibles sur le marché :
Le chèque est donc un moyen efficace de récompenser ses collaborateurs et de les motiver pour l’année ou la période suivante. En plus des primes déjà établies, le chèque permet aux salariés de se projeter dans leurs achats à venir. Les chèques cadeaux offerts aux salariés sont des éléments centraux de la politique menée par le CSE.
Un salarié dont le travail est récompensé de manière tangible par l’employeur est un salarié qui se sent valorisé, reconnu et apprécié. Ce qui renforce durablement le sentiment d’appartenance à l’entreprise. Elle vient s’ajouter à la rémunération des bénéficiaires, qui gagnent instantanément en pouvoir d’achat ! En contrepartie, ils parviennent enfin à consommer sans avoir à rogner leur budget, une bonne chose pour les commerçants.
| Année | Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale | Plafond d'Exonération par Événement et par Salarié |
|---|---|---|
| 2024 | Non mentionné | 193 € |
| 2025 | 3 925 € | 196 € |
Quand on parle des recours pour un chèque cadeau périmé, mieux vaut prévenir que guérir. La digitalisation du chèque cadeau permet d’avoir une visibilité sur l’argent qui est perdu par le bénéficiaire et donne la possibilité aux CSE ou aux entreprises de le récupérer. Ces fonctionnalités offrent un recours précieux pour que chaque centime investi compte, que ce soit face à un chèque cadeau perdu ou au délai de validité.
Bon à savoir : votre chèque cadeau TirGroupé a une date dépassée ? Peu de gens le savent, mais vous pouvez faire un don de titres restaurants, de chèques vacances et de chèques cadeaux aux associations et aux fondations.
Si vous avez reçu un chèque cadeau par votre entreprise dans l’année, il est encore valable ! S’il a été offert il y a plus d’un an, votre « chèque cadeau périmé recours » est malheureusement perdu. Mais nous pouvons vous donner un conseil : lors de la réception de votre prochain chèque cadeau assurez vous de mettre un rappel tous les 2 mois afin de l’utiliser dans les temps !
Les bénéficiaires des cartes cadeaux périmées peuvent faire une demande de recours auprès des enseignes. En France, la date limite d’utilisation est d’un an. Les marques sont obligées de respecter certaines règles concernant les chèques cadeaux.
La première chose à faire est de déterminer par quel organisme la carte cadeau a été émise : un comité d’entreprise ou une enseigne. En effet, si la carte provient d’un comité social et économique (CSE), il faudra vous adresser à ce dernier.
Dans ce cas, il est possible de se tourner vers son comité social d'entreprise afin de voir s'il est d'accord pour proroger vos chèques-cadeaux. Outre l'acception de votre CSE ou employeur, il ne faut pas que la date de validité de votre chèque-cadeau dépasse trois mois après la date d'expiration.
Le groupe Sodexo vous invite à vous tourner vers votre CSE (Comité social et économique, l’ex-CE) pour échanger vos chèques cadeaux TirGroupé périmés contre des nouveaux exemplaires.
Pour les titres Kadéos, Edenred conseille la même chose : “Si certains utilisateurs rencontrent une difficulté d’utilisation pour profiter de leurs titres cadeaux papier avant leur fin de validité, les utilisateurs peuvent remettre leurs titres périmés à leur CSE ou à l'entreprise qui les leur a offerts, dans les 3 mois suivant leur fin de validité.
Il est important de vous renseigner sur les conditions générales de vente. Ces dernières précisent qu’en cas de perte, de vol ou d’expiration de la carte, le montant mis dessus est perdu pour vous. Cependant, pour certaines marques, un remboursement peut être effectué. Certaines d’entre elles peuvent aussi faire un geste commercial et remplacer la carte perdue par une nouvelle carte cadeau.
Les cartes cadeaux peuvent être attribuées aux salariés d’une entreprise. Il s’agit là d’un avantage remis par l’employeur au salarié pour contrepartie du travail fourni. L’attribution du bon d’achat est réalisée par le CSE ou par l’employeur si la société compte moins de 50 salariés.
Les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations sociales et aux contributions de sécurité sociale. Il est important de fixer la date d’échéance des bons d’achat en fonction de la nature du bien qu’ils offrent.
Les chèques cadeaux Kadéos sont remis par les entreprises à l’occasion des fêtes de fin d’année pour remercier les salariés. Si vous détenez un chèque cadeau Kadéos, la date de celui-ci ne peut pas être prorogée d’un an après son expiration. Pour éviter de perdre l’argent qui est sur la carte, le consommateur remet la carte cadeau à son employeur ou au CSE. Ces derniers feront une demande de prolongation auprès de la marque dans un délai de 3 mois après la date d’expiration. Dans le cas où la demande ne serait pas réalisée dans le délai imparti, l’enseigne ne pourra pas procéder à la prolongation du chèque cadeau.
Voici les 3 principaux motifs de refus des chèques cadeaux :
Les titres cadeaux offerts par votre entreprise périmés depuis fin novembre sont normalement prolongés jusqu’à fin février. En clair, le groupe indique s’aligner “sur la position des émetteurs de chèques cadeaux et leurs velléités ou non à prolonger la validité de leurs chèques.” La majorité de leurs partenaires a ainsi fait le choix de les prolonger jusqu’au 28 février 2021 : parmi eux, les émetteurs des bons TirGroupé, UpCadhoc et Kadéos.
Si votre chèque provient de l’un des distributeurs cités et a été refusé dans un magasin, ne le jetez surtout pas : il s’agit d’une erreur. Vous pouvez encore essayer de l’utiliser dans le même magasin, ou dans une autre boutique ou e-shop partenaire.
Face au chèque cadeau périmé, la dématérialisation a plus d'un tour dans son sac. En effet, le chèque cadeau digital est distribuable en quelques clics directement sur une plateforme via une application mobile ou un ordinateur. Dans cet espace, vos salariés trouvent leur dotation sous forme de cagnotte en ligne et effectuent l’achat qu’ils souhaitent. Vos collaborateurs consultent le solde de leur compte à tout moment et convertissent la dotation avec le montant de leur choix, sans minimum. Ce fonctionnement a non seulement l’avantage de rendre la validité plus visible, mais aussi de répondre aux enjeux d’un chèque cadeau perdu.
Bon à savoir : les cartes dématérialisées sont aussi valables pendant une année ! N’oubliez pas d’aller consulter la date d’expiration dans votre espace client.
La digitalisation du chèque cadeau permet d’avoir une visibilité sur l’argent qui est perdu par le bénéficiaire et donne la possibilité aux CSE ou aux entreprises de le récupérer. Ces fonctionnalités offrent un recours précieux pour que chaque centime investi compte, que ce soit face à un chèque cadeau perdu ou au délai de validité.
Pour les chèques physiques, vous disposez généralement de 3 mois après la date d'expiration pour faire une demande d'échange. À qui s'adresser ? Pour les chèques multi-enseignes (Cadhoc, Kadéos, Illicado), contactez directement le service client de l'émetteur. Pour un chèque d'une enseigne spécifique, rendez-vous en magasin. Préparez une copie du chèque périmé et la preuve d'achat si vous l'avez. Notez que des frais de renouvellement peuvent s'appliquer (maximum 10% de la valeur). La loi impose une durée de validité minimale de 12 mois pour les chèques cadeaux. Pour éviter cette situation à l'avenir, photographiez vos chèques dès réception et activez les alertes d'expiration proposées par les émetteurs.
| Situation | Action à entreprendre |
|---|---|
| Chèque cadeau périmé depuis moins d'un an | Contacter le CSE ou l'employeur pour une prolongation. |
| Chèque cadeau périmé depuis plus d'un an | Malheureusement, le chèque est généralement perdu. |
| Refus du chèque en magasin | Vérifier si l'enseigne est partenaire et contacter l'émetteur en cas de prolongation annoncée. |
Un chèque-cadeau est un bon d’achat qui permet à un employeur de donner un montant déterminé à un salarié, lequel pourra l’utiliser pour effectuer des achats dans certains magasins ou sur des sites de vente en ligne associés à l’émetteur du chèque. Il est fréquemment utilisé pour des cadeaux de fin d’année, des récompenses ou des incitations commerciales.
Les cadeaux aux salariés peuvent prendre différentes formes, y compris des chèques-cadeaux ou des bons d’achat. Cependant, ces cadeaux ont des règles fiscales et sociales spécifiques. Les cadeaux peuvent inclure d’autres formes de biens ou services (un panier garni ou une prime), tandis que les chèques-cadeaux sont monétaires et destinés à l’achat de biens ou services.
À ne pas confondre avec le chèque de banque, le chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société émettrice pour le compte d’une entreprise désireuse de gratifier ses salariés.
Le chèque-cadeau peut intervenir à Noël, à la rentrée scolaire ou encore dans le cadre d’une naissance. Il doit être utilisé dans certaines enseignes. Ce chèque n’a toutefois pas vocation à se substituer aux augmentations de salaires.
L’attribution du chèque-cadeau doit se faire par le comité social et économique d’une entreprise (CSE) ou par l’employeur s’il n’y a pas de CSE.
Le montant des chèques-cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, il s’élève à 193 euros et devrait attendre 196 euros en 2025.
L’exonération de cotisations sociales dans la limite de 193 euros (ou 196 euros en 2025) s’applique par an et par salarié.
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