Les chèques-cadeaux sont des avantages offerts par les entreprises à leurs salariés, utilisables dans de nombreuses grandes enseignes. Ils sont fréquemment utilisés pour des cadeaux de fin d’année, des récompenses ou des incitations commerciales. Un chèque-cadeau est un bon d’achat qui permet à un employeur de donner un montant déterminé à un salarié, lequel pourra l’utiliser pour effectuer des achats dans certains magasins ou sur des sites de vente en ligne associés à l’émetteur du chèque.
À ne pas confondre avec le chèque de banque, le chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société émettrice pour le compte d’une entreprise désireuse de gratifier ses salariés.
Les cadeaux aux salariés peuvent prendre différentes formes, y compris des chèques-cadeaux ou des bons d’achat. Les cadeaux peuvent inclure d’autres formes de biens ou services (un panier garni ou une prime), tandis que les chèques-cadeaux sont monétaires et destinés à l’achat de biens ou services. Cependant, ces cadeaux ont des règles fiscales et sociales spécifiques.
L’attribution du chèque-cadeau doit se faire par le comité social et économique d’une entreprise (CSE) ou par l’employeur s’il n’y a pas de CSE. Son attribution par le CSE est réglementée. Le chèque-cadeau peut intervenir à Noël, à la rentrée scolaire ou encore dans le cadre d’une naissance. Il doit être utilisé dans certaines enseignes. Ce chèque n’a toutefois pas vocation à se substituer aux augmentations de salaires.
De nombreux événements peuvent justifier d'un chèque-cadeau, comme les naissances et l'adoption, le mariage et le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères et des pères ou encore Noël, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas. L’ACOSS a établi une liste d’événements pour lesquels il est possible d’offrir des chèques cadeaux (mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, fête des mères, fêtes de pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël, Rentrée Scolaire). Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.
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Il est cependant possible d’attribuer des chèques-cadeau à titre individuel à un salarié si l’on prend en compte des raisons purement objectives et prévues dans la liste des événements ACOSS : mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, fête des mères, fêtes de pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël enfant, Noël adulte et Rentrée Scolaire.
Les chèques cadeaux ou bons d'achat peuvent être offerts aux enfants des salariés (dans certaines limites d’âges définies également par l’ACOSS, 19 ans pour la rentrée scolaire, 16 ans pour Noël).
Le montant des chèques-cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, il s’élève à 193 euros et devrait attendre 196 euros en 2025. L’exonération de cotisations sociales dans la limite de 193 euros (ou 196 euros en 2025) s’applique par an et par salarié.
Par principe, les chèques-cadeaux sont soumis au paiement de cotisations sociales puisqu’il s’agit, "au sens strict", d’un avantage en nature attribué par l’employeur "en contrepartie ou à l’occasion du travail". Toutefois, ce type d’avantages en nature est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale si le montant du bon ne dépasse pas un seuil autorisé.
Le montant du chèque-cadeau peut dépasser le seuil annuel en échappant aux cotisations sociales, à condition de remplir un de ces critères :
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Les chèques cadeau à vocation culturelles sont considérés par l’ACOSS (lettre circulaire ACOSS n°2004-144) comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle. Ainsi dès lors que la finalité culturelle des bons d’achats est acquise (bons d’achats limités à l’acquisition de produits culturels conformément à la lettre circulaire ACOSS n°2006-124) ces titres cadeaux sont exonérés de charges sociales et ne sont pas soumis à la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ni à une remise lors d’un événement particulier.
Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient prévaloir sur les lettres circulaires ACOSS qui seules ont valeur juridique, en raison des évolutions possibles des seuils et événements par exemple.
Il est important de vérifier les conditions d’utilisation sur le chèque-cadeau, car certains peuvent être soumis à des restrictions géographiques, de montant ou de validité dans certains types de magasins ou plateformes.
De nombreuses grandes enseignes acceptent les chèques-cadeaux, émis par des sociétés comme Chèque Déjeuner ou Cadhoc. Le chèque-cadeau peut être utilisé pour des achats en magasin ou en ligne, selon les modalités indiquées par l’émetteur du chèque.
Certains émetteurs ont mis en place des réseaux de partenaires qui regroupent une multitude de magasins et services. Par exemple, les bons d’achat de Chèque Déjeuner, Kadéos, ou Pass Cadeau sont souvent valides dans des milliers de commerces partenaires dans des domaines variés : mode, loisirs, culture, alimentation, ou services.
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Certains chèques-cadeaux sont également valables dans des restaurants ou pour des activités de loisirs comme des cinémas ou des parcs d’attractions. Par exemple, des chèques-cadeaux émis par des entreprises comme Ticket Restaurant peuvent être utilisés pour des repas dans des restaurants partenaires ou pour des produits alimentaires.
Certains types de chèques-cadeaux peuvent aussi être utilisés pour des services comme des soins de beauté, des activités sportives, ou même des voyages, si l’émetteur du chèque a des partenariats dans ces secteurs.
Il existe trois types de chèques-cadeaux : le chèque-cadeau papier, la carte cadeau et le chèque-cadeau digital.
Le chèque-cadeau papier permet de payer des achats éligibles auprès des enseignes partenaires en présentant simplement le chèque à la caisse du magasin. La plupart des enseignes ne rendent pas la monnaie si le montant du chèque-cadeau est supérieur à celui des achats.
La carte cadeau est une version plus pratique et moderne du chèque-cadeau, utilisée dans des magasins ou enseignes partenaires. Elle est à présenter à la caisse où elle sera scannée. Elle fonctionne de la même manière qu’une carte bancaire, avec un montant chargé dessus. Si la valeur de l’achat dépasse, il faudra compléter la différence. Pour les achats sur Internet, il suffit d’entrer le numéro de la carte cadeau et, parfois, un code PIN sur la page de paiement, comme pour une carte bancaire classique. Certaines cartes cadeaux offrent également la possibilité de créditer un compte client sur un site partenaire.
Le chèque-cadeau digital est la version dématérialisée du chèque-cadeau traditionnel.
À condition qu’il s’agisse d’un site marchand affilié à l’entreprise les ayant émis, les chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour payer sur Internet. Le montant dépensé doit être égal ou supérieur à celui du panier pour être validé par le site marchand.
Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à celui de votre achat, le solde restant peut être soit crédité sur votre compte client, soit perdu en fonction des enseignes.
Voici les principaux motifs de refus des chèques cadeaux :
Le meilleur moyen d’éviter le refus de leurs chèques cadeaux à vos bénéficiaires est de communiquer efficacement et régulièrement sur cet avantage CSE et ses conditions :
Toutefois, si votre bénéficiaire vous le demande, vous pouvez contacter votre prestataire de chèque cadeau. Celui-ci peut toujours tenter de faire référencer le magasin ou l’enseigne (ou du moins émettre l’idée si la demande est importante) pour que les salariés puissent y utiliser leurs chèques cadeaux par la suite.
Malheureusement, il arrive souvent qu'un chèque-cadeau soit oublié et périme. Dans ce cas, il est possible de se tourner vers son comité social d'entreprise afin de voir s'il est d'accord pour proroger vos chèques-cadeaux. Outre l'acception de votre CSE ou employeur, il ne faut pas que la date de validité de votre chèque-cadeau dépasse trois mois après la date d'expiration.
Face au chèque cadeau périmé, la dématérialisation a plus d'un tour dans son sac. En effet, le chèque cadeau digital est distribuable en quelques clics directement sur une plateforme via une application mobile ou un ordinateur. Dans cet espace, vos salariés trouvent leur dotation sous forme de cagnotte en ligne et effectuent l’achat qu’ils souhaitent. Ce fonctionnement a non seulement l’avantage de rendre la validité plus visible, mais aussi de répondre aux enjeux d’un chèque cadeau perdu.
La digitalisation du chèque cadeau permet d’avoir une visibilité sur l’argent qui est perdu par le bénéficiaire et donne la possibilité aux CSE ou aux entreprises de le récupérer. Ces fonctionnalités offrent un recours précieux pour que chaque centime investi compte, que ce soit face à un chèque cadeau perdu ou au délai de validité.
Bon à savoir : les cartes dématérialisées sont aussi valables pendant une année ! N’oubliez pas d’aller consulter la date d’expiration dans votre espace client.
Bon à savoir : votre chèque cadeau TirGroupé a une date dépassée ?
Cet article n’est ni un partenariat ni une collaboration avec Tir Groupé ou avec les enseignes mentionnées dans cette liste. Les informations présentées sont purement informatives et ont pour seul objectif de guider nos lecteurs. Vérifiez les conditions d'utilisation de votre chèque : avant tout achat, assurez-vous de bien lire les conditions d'utilisation de vos chèques-cadeaux. Pour une expérience d'achat encore plus personnalisée et optimisée, il est recommandé d'utiliser un outil de recherche en ligne spécialisé dans les chèques-cadeaux.
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